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title: "DÉCRET chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate"
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provisions: 3
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# DÉCRET chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate

## Art. 1 décrète {#art_1}

1 Le Conseil d'Etat est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action spécifique pour réduire
l'utilisation du glyphosate.

## Art. 2 {#art_2}

1 Ce plan d'action porte notamment sur les mesures suivantes :
a. établissement d'un état des lieux de l'utilisation du glyphosate par les services cantonaux, les
communes, les entités paraétatiques et les particuliers ;
b. renonciation de l'utilisation du glyphosate par les services étatiques et paraétatiques pour toute
application sortant du cadre agricole ;
c. mise en oeuvre d'un plan de sortie du glyphosate pour les domaines de l'Etat exploités pour
l'agriculture, la viticulture et l'arboriculture ;
d. renforcement du contrôle de l'application des dispositions fédérales ;
e. campagne d'information auprès des communes, des professionnels, des associations faîtières et de
la population ;
f. sensibilisation des remettants et surveillance du marché ;
g. soutien à la formation.

## Art. 3 {#art_3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à
l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée
en vigueur.