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title: "Règlement du Conseil administratif relatif à l’Affichage communal"
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provisions: 10
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# Règlement du Conseil administratif relatif à l’Affichage communal

## Article 1 Avec les dernières modifications au 28 mai 2025 {#art_1}

But
1 Le présent règlement a pour but de définir les conditions d'utilisation des panneaux
d'affichage réservés, au sens de l'art. 23 al. 2 de la loi sur les procédés de réclame du
9 juin 2000, par la Ville de Vernier aux sociétés locales.
2 Ces panneaux sont identifiés par un bandeau avec le texte « Affichage sociétés », à
l’exclusion de tout autre panneau situé sur le territoire communal.

## Article 2 {#art_2}

Affichage autorisé
1 Est autorisé, à l'exclusion de tout autre, l'affichage pour des manifestations organisées
dans le canton de Genève par des institutions, associations ou groupements locaux sans
but lucratif.
2 L'affichage pour des manifestations à caractère politique est autorisé en période électorale
dans le respect du présent règlement et notamment des formats de l'art. 4, le placardage
d'affiches au format officiel F4 (1280 mm x 895 mm) étant strictement interdit. La Ville de
Vernier ne peut toutefois garantir l'égalité de traitement entre les groupes politiques et
décline toute responsabilité à ce sujet.

## Article 3 {#art_3}

Respect de l’ordre public
Sont exclus de l'autorisation d'affichage les affiches à caractère raciste ou xénophobe,
contraires à la morale ou aux bonnes mœurs ou incitant au désordre ou à commettre des
actes illicites.

## Article 4 {#art_4}

Format
1 Aucune société ne peut bénéficier d’un espace d’affichage représentant davantage qu’une
affiche de format A2 vertical par panneau d’affichage et par manifestation.
2 Si les affiches sont de plus petit format, elles peuvent être apposées de façon contiguë et
former un ensemble d’une taille représentant au maximum une affiche de format A2 vertical
(420 mm x 594 mm).

## Article 5 {#art_5}

Propreté
1 Les panneaux d'affichage doivent être utilisés de manière adéquate, tout en respectant
l'esthétique de l'environnement urbain.
2 Les affiches doivent être placardées proprement et ne recouvrir aucune affiche annonçant
une manifestation qui n'a pas encore eu lieu.
3 La colle utilisée doit permettre un nettoyage facile et complet des panneaux d'affichage.
Règlement - Affichage communal Ville de Vernier
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## Article 6 {#art_6}

Délai et durée d’affichage
L'affichage plus de 15 jours avant une manifestation est interdit.

## Article 7 {#art_7}

Surveillance
Le Conseil administratif délègue au service de la police municipale les compétences
d'exécution du présent règlement.

## Article 8 {#art_8}

Sanctions
1 Toute violation du présent règlement est passible d'une amende fixée en fonction du degré
de gravité de l'infraction, mais d'un montant maximal CHF 60'000.--.
2 En outre, l'affiche qui ne respecte pas le présent règlement sera enlevée par les soins de
la Ville de Vernier aux frais du contrevenant.

## Article 9 {#art_9}

Recours
Toute décision ou sanction prise par l’autorité compétente, en application du présent
règlement, peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de première
instance, dans sa composition prévue par l'article 143 de la loi sur les constructions et les
installations diverses, du 14 avril 1988, dans les 30 jours dès sa notification.

## Article 10 {#art_10}

Entrée en vigueur
1 Le présent règlement, adopté par le Conseil administratif le 8 février 2011, entre en vigueur
le 10 février 2011.
2 Il a été modifié par le Conseil administratif lors de sa séance du 27 mai 2025. Lesdites
modifications entrent en vigueur le lendemain de leur adoption.