---
title: "Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 instituant une commission d’accompagnement auprès du Centre national de l’audiovisuel."
id: 5255fcc9-7d48-4fe7-ac95-dc3119511f1f
authority: lux
place: "Luxembourg"
applies_also_from: []
kind: regulation
in_force: true
publisher_url: https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a178/consolide/20260317
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/5255fcc9-7d48-4fe7-ac95-dc3119511f1f
language: fr
in_force_from: 2026-03-17
date_basis: publisher
status: consolidated
source_url: https://data.legilux.public.lu/filestore/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a178/consolide/20260317/fr/html/eli-etat-leg-rgd-2022-04-07-a178-consolide-20260317-fr-html.html
read_on: 2026-11-01
sha256: efdbb46ab77346a3b4f6524617ef48854789be06e52302fd06417f54f3047d42
provisions: 4
---

# Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 instituant une commission d’accompagnement auprès du Centre national de l’audiovisuel.

## art_1er {#art_1er}

Il est institué une commission d’accompagnement, ci-après « commission », auprès du Centre national de l’audiovisuel, ci-après « Centre ». Cette commission se compose de quatre représentants du ministre ayant la Culture dans ses attributions, ci-après « ministre », et de deux représentants
du ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions
.
Les membres sont désignés par le ministre qui nomme un président parmi ces membres. La durée des mandats est d’un an, renouvelable à son terme.
La commission peut s’adjoindre des experts.

## art_2 {#art_2}

La commission conseille et accompagne le Centre dans la gestion des missions qui lui sont confiées. La commission peut émettre des avis en toutes les matières intéressant le Centre et notamment sur l’organisation, l’orientation stratégique, l’emploi des ressources humaines, la délégation des responsabilités, la communication interne, la gestion des finances, l’engagement des moyens budgétaires et l’accomplissement des missions légales imparties au Centre.
La commission peut prendre connaissance de tout document, quel qu’en soit le support, reçu ou établi par un agent quelconque du Centre dans l’exercice de ses fonctions.
La commission peut instituer des groupes de travail réunissant le directeur et des agents du Centre selon les dossiers à traiter. Ces groupes sont présidés par un membre de la commission.

## art_3 {#art_3}

Les réunions de la commission sont convoquées et dirigées par son président. En son absence, les réunions sont dirigées par le membre non empêché le plus âgé de la commission.
À la demande du président, le directeur et des agents du Centre assistent sans voix délibérante aux réunions de la commission.
La commission peut émettre des recommandations qu’elle transmet au ministre.
Pour chaque participation à une réunion de la commission, les membres perçoivent un jeton de présence d’un montant de 25 euros.

## art_4 {#art_4}

Notre ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.