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title: "RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par le Service de la viticulture et la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée"
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# RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par le Service de la viticulture et la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée

## Art. 1 [C] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_1}

1
1 Le service en charge de la viticulture perçoit des émoluments auprès des fournisseurs responsables
dont les vins sont examinés par la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine
contrôlée (ci-après : la commission).

## Art. 2 {#art_2}

1 Toute dégustation par la commission fait l'objet d'un émolument de Fr. 50.- par vin.
1 Modifié par le arrêté du 16.12.2015 entré en vigueur le 01.01.2016
2 L'émolument est payable d'avance lorsque la commission est sollicitée pour donner une appréciation
préliminaire sur un vin.

## Art. 3 {#art_3}

1 Lorsqu'un vin jugé de qualité insuffisante est représenté à une seconde dégustation, un deuxième
émolument est perçu. Il sera remboursé si le vin est jugé de qualité suffisante.

## Art. 4 {#art_4}

1 Les émoluments perçus couvrent les frais de prélèvement des échantillons et de fonctionnement de
la commission.

## Art. 5 {#art_5}

1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent
règlement qui entre immédiatement en vigueur.