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title: "Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme dissolvant des hydrocarbures chlorés"
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provisions: 4
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# Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme dissolvant des hydrocarbures chlorés

## Art. 2 {#art_2}

Les appareils spécifiés sous article 1 ci-dessus ne peuvent être installés que dans des locaux utilisés
exclusivement pour l’exercice d’un métier ou d’une industrie, donc en aucun cas dans des locaux servant
d’habitation ou de débit.

## Art. 3 {#art_3}

1 Le local dans lequel l’appareil est installé doit être pourvu de portes et de fenêtres pour l’aération et d’un fort
ventilateur aspirant l’air à la hauteur du plancher.
2 Le renouvellement de l’air frais doit se faire par en haut, aussi près que possible du plafond.

## Art. 4 {#art_4}

Il est interdit aux tiers de pénétrer dans ces locaux.

## Art. 5 {#art_5}

Les appareils ne doivent être utilisés que par un personnel ayant reçu, à cet effet, une instruction spéciale et
connaissant les dangers que présentent les dissolvants toxiques employés.
Art. 6(4)
Les contrevenants au présent règlement sont passibles des dispositions de l’article 38 de la loi fédérale sur le
commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels, du 8 décembre 1905, et de l’article 137 de la
loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
L 5 05.24 R relatif à l’installation et à
l’utilisation d’appareils
29.03.1934 30.03.1934
rsGE L 5 05.24: Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
employant comme dissolvant
des hydrocarbures chlorés
Modifications :
1. n.t. : 1, 6
Création du rs/GE
30.12.1958 01.04.1959
2. n.t. : 2°cons., 6 16.06.1961 07.05.1961
3. n.t. : 1 17.01.1967 24.01.1967
4. n.t. : 2°cons., 6 20.06.1988 30.06.1988
5. n.t. : dénomination du département (1) 22.12.1993 01.01.1994
6. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1) 28.02.2006 28.02.2006
7. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1) 18.05.2010 18.05.2010
8. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1) 15.05.2014 15.05.2014
9. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1) 04.09.2018 04.09.2018
10. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1) 14.05.2019 14.05.2019
11. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1) 31.08.2021 31.08.2021
12. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1) 29.08.2023 29.08.2023