---
title: "Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève"
id: 53bbdac9-3e19-4415-9be0-3937be8f1a56
authority: ge
place: "Genève"
applies_also_from: [ch]
kind: regulation
in_force: true
number: "B 2 15.03"
publisher_url: https://silgeneve.ch/legis/program/books/RSG/pdf/rsg_b2_15p03.pdf
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/53bbdac9-3e19-4415-9be0-3937be8f1a56
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/31127/de
read_on: 2026-10-23
sha256: 93ea6a21cbe916b2333837c3f215a4f786c9174e943792b61f437f5df0bfc78c
provisions: 6
---

# Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève

## Art. 1 Chapitre I Dispositions générales {#art_1}

Champ d'application
1 Le présent règlement régit les émoluments requis pour les prestations particulières des Archives d’Etat de
Genève, au sens de l’article 11, alinéa 2, de la loi.
2 Sont notamment réputées prestations particulières les recherches dans les dossiers, les copies et la
reproduction de documents.

## Art. 2 {#art_2}

Montant des émoluments
Recherches
a) recherches diverses, par heure 140 francs
Transcriptions
b) transcription de documents, par heure 140 francs
Reproductions
c) photocopies d'imprimés postérieurs à 1850,
exécutées par les utilisateurs dans les locaux des
Archives d'Etat de Genève, au moyen de
photocopieurs à prépaiement,
par photocopie 0,20 franc
d) reproductions à partir d’un microfilm effectuées
par les utilisateurs, par page 1 franc
e) impressions par les utilisateurs dans les locaux
des Archives d'Etat de Genève d'une recherche
ou d'une image issue de la base de données, par
page 1 franc
f) photocopies de documents d’archives réalisées
par le personnel des Archives d’Etat de Genève,
par page 1 franc
g) reproductions numériques effectuées par le
personnel des Archives d'Etat de Genève, par
document :
– prises de vue 1 à 10 forfait 15 francs
– à partir de la 11e prise de vue 2 francs la prise de
vue
h) reproductions de plans, prix de base par plan 110 francs
i) copie de microfilm, par bobine 35 mm 180 francs
j) attestation d'authenticité des copies, par page 15 francs
rsGE B 2 15.03: Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
Livraison

## Art. 3 k) frais administratif pour envoi postal 10 francs {#art_3}

Exonérations
L’archiviste d’Etat peut, sur demande motivée, diminuer le montant des émoluments ou exonérer du paiement
de ceux-ci les auteurs de recherches à but exclusivement scientifique. La personne requérante fournit toute
indication utile à ces fins aux Archives d’Etat de Genève.

## Art. 4 {#art_4}

Exception
Les recherches, transcriptions et prestations en matière de reproduction sont réalisées sous réserve des
ressources disponibles au sein du service.

## Art. 5 Chapitre II Dispositions finales et transitoires {#art_5}

Clause abrogatoire
Le règlement fixant le tarif des émoluments des Archives d'Etat de Genève, du 25 juillet 2001, est abrogé.

## Art. 6 {#art_6}

Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
B 2 15.03 R fixant les tarifs des
émoluments des Archives d'Etat
de Genève
20.08.2014 27.08.2014
Modification : néant