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title: "Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de I’Etat"
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provisions: 10
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# Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de I’Etat

## Article 1 SECTION 1 : Mise sous protection et limites {#art_1}

L'allée de tilleuls du Vorbourg ainsi que l'allée
s'embranchant au nord et le bosquet situé entre les deux allées sont
placés sous la protection de l'Etat et portes sur la liste des monuments
naturels sous la désignation "B I, MN 05, monument naturel Allées du
Vorbourg".

## Art. 2 {#art_2}

Les limites du monument naturel figurent sur un plan au 1 : 2 000
faisant partie intégrante du présent arrêté. Les feuillets suivants du
registre foncier sont touchés :
Delémont : 1550, 1559.

## Art. 3 SECTION 2 : Disposition de protection {#art_3}

Il est interdit d'endommager les arbres protégés, de les utiliser
pour apposer des affiches ou autres objets, d'entreprendre quoi que ce
soit modifiant leur aspect ou entravant leur croissance, de s'en servir
pour fixer des conduites aériennes ou de les abattre sans l'autorisation
préalable de l'Office des eaux et de la protection de la nature.
451.351

## Art. 4 {#art_4}

Il est interdit d'ériger des constructions, ouvrages et installations
dans les zones protégées tracées sur le plan. En outre, l'autorisation de
l'Office des eaux et de la protection de la nature sera requise pour
creuser le sol dans un rayon de 20 mètres à compter du tronc des
arbres.

## Art. 5 SECTION 3 : Dispositions particulières {#art_5}

L'entretien annuel nécessaire, spécialement l'enlèvement des
branches mortes, est à la charge de la Bourgeoisie de Delémont.

## Art. 6 {#art_6}

Si, par mesure de sécurité, l'état d'un arbre nécessite son
abattage, il devra être remplacé par un jeune arbre de la même espèce.

## Art. 7 {#art_7}

La surveillance du monument naturel et sa désignation au public
sont réglées par l'Office des eaux et de la protection de la nature, en
accord avec la Bourgeoisie de Delémont.

## Art. 8 {#art_8}

Les restrictions découlant du présent arrêté seront mentionnées
sur les feuillets du registre foncier indiqués à l'article 2.

## Art. 9 {#art_9}

Les contrevenants au présent arrêté sont passibles d'amendes ou
d'arrêts.

## Art. 10 SECTION 4 : Disposition finale {#art_10}

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 5 février 1980
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Jean-Pierre Beuret
Le chancelier : Joseph Boinay
1) RSJU 211.1
2) RSJU 311
3) RSJU 451.11