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title: "Règlement - L’enlèvement des tags et graffitis sur le domaine privé"
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# Règlement - L’enlèvement des tags et graffitis sur le domaine privé

## Article 1 (Entrée en vigueur le 2 août 2019) {#art_1}

But
La Ville de Vernier veut améliorer l’aspect visuel de son territoire en effaçant
systématiquement les tags et autres graffitis réalisés sur les murs des bâtiments
communaux et du mobilier urbain. Dans ce sens, il est décidé d’élargir cette action au
domaine privé, aux conditions stipulées sur le présent règlement.

## Article 2 {#art_2}

Ayants droit
1 Il n’existe aucun droit à l’enlèvement de tag ou graffiti par la Ville.
2 Seuls les tags et graffitis visibles depuis le domaine public et en limite de celui-ci sont
éligibles.
3 Les graffitis ne doivent pas se situer à une hauteur de plus 3 mètres et dépasser une
surface totale de 10m².

## Article 3 {#art_3}

Fonctionnement
1 Le propriétaire prend contact avec le service voirie et cimetières à l’adresse
tags@vernier.ch et joint à son courriel une photo du tag. Le cas échéant, un rendez-vous
sur place peut être prévu.
2 La Ville de Vernier procède à un premier nettoyage à ses frais et assure par la suite
l’enlèvement gratuit et systématique de tout tag ou graffiti, tout au long de l’année.
3 Sans déclaration écrite du propriétaire visant à mettre fin au programme, celui-ci se
prolonge pour une période indéterminée aux mêmes conditions.
4 Le service voirie et cimetières est l’autorité compétente et l’unique interlocuteur auprès
du propriétaire. Ce dernier s’engage à ne pas prendre directement contact avec
l’entreprise exécutante sans accord écrit de la Ville.

## Article 4 {#art_4}

Obligations du propriétaire
1 Avant de faire appel aux prestations fournies par la Ville de Vernier, le propriétaire
s’engage à essayer d’enlever le graffiti par ses propres moyens, notamment lorsqu’il
s’agit d’inscriptions faites au marqueur.
2 Le propriétaire ou l’ayant droit doit donner son accord formel écrit à la Ville de Vernier
afin que celle-ci puisse intervenir sur la propriété.
3 Le propriétaire est informé et accepte qu’un spectre du tag ou du graffiti pourra se
deviner après le nettoyage et que tout travail complémentaire (ex. : peinture) n’est pas à
la charge de la Ville de Vernier.
Règlement - L’enlèvement des tags et graffitis sur le domaine privé Ville de Vernier
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## Article 5 {#art_5}

Réserve
1 La Ville de Vernier se réserve le droit de refuser d’enlever le graffiti ou le tag si, en accord
avec l’entreprise mandatée pour ce travail, l’enlèvement de ce dernier peut détériorer et
créer plus de dégâts au support que sa conservation.
2 Elle conserve le droit de refuser l’exécution des travaux pour tout autre motif.

## Article 6 {#art_6}

Réclamation
1 Le propriétaire renonce à toute réclamation pour d’éventuels dégâts mineurs qui peuvent
survenir lors du traitement, par le ruissellement des eaux de lavage.

## Article 7 {#art_7}

Durée de l’offre
La Ville de Vernier peut mettre fin à ce programme en tout temps, sans donner
d’information préalable.

## Article 8 {#art_8}

Entrée en vigueur
Le présent règlement, adopté par le Conseil administratif le 30 juillet 2019, entre en
vigueur le 2 août 2019.