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title: "Décret concernant le statut du site de Cernier"
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provisions: 6
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# Décret concernant le statut du site de Cernier

## Article 1 {#art_1}

Le décret du Grand Conseil sur la création de l'Ecole
cantonale d'agriculture, du 19 novembre 1886, est abrogé.

## Art. 2 {#art_2}

Le patrimoine constitué par les terres et les bâtiments de l'ancienne
Ecole cantonale d'agriculture (ECA) constitue le site de Cernier.

## Art. 3 {#art_3}

Le site de Cernier poursuit des buts de formation, de sensibilisation et
d'activités économiques, écologiques et sociales dans les domaines des
professions de la terre et de la nature.

## Art. 4 {#art_4}

Les ressources du site proviennent de ses activités et des sommes
portées au budget de l'Etat.

## Art. 5 {#art_5}

Le Conseil d'Etat peut confier la gestion du site à un organisme extérieur
aux services de l'Etat et présentera un rapport au Grand Conseil sur le statut
définitif à donner au site.

## Art. 6 {#art_6}

Le présent décret est soumis au référendum facultatif. Le Conseil d'Etat
pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.
Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 29 novembre 1995.
L'entrée en vigueur est immédiate.
FO 1995 No 85