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title: "101.1 – Règlement pour la Municipalité de Lausanne"
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provisions: 7
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# 101.1 – Règlement pour la Municipalité de Lausanne

## Art. 1 {#art_1}

Objet de la directive
La présente directive détermine la procédure de restitution des indemnités perçues par les
membres de la Municipalité siégeant au Grand Conseil au sens de l’article 32 du règlement
pour la Municipalité (ci-après : le règlement).

## Art. 2 {#art_2}

Période prise en compte
Les indemnités à rétrocéder sont celles acquises depuis le 1er juillet 2016, pour toutes les
activités au Grand Conseil visées par le règlement.

## Art. 3 {#art_3}

Indemnités prises en compte
Les indemnités prises en compte sont toutes les indemnités de présence perçues lors de
séances plénières du Grand Conseil et comme membres d'une commission permanente ou
ad hoc, à l'exclusion des autres indemnités, telles que celles liées à l'informatique ou aux
transports.

## Art. 4 {#art_4}

Calcul de la rétrocession
Les membres de la Municipalité qui siègent au Grand Conseil ou dans une de ses
commissions rétrocèdent à la Bourse communale 75% des indemnités de présence
effectivement reçues, soit avant toutes déductions, notamment celles dues à des
associations, tels que partis politiques.

## Art. 5 {#art_5}

Mode de rétrocession des indemnités
1 Les membres de la Municipalité qui siègent au Grand Conseil transmettent à la comptabilité
de la direction à laquelle est rattaché le Secrétariat municipal (ci-après : la comptabilité) les
attestations mensuelles de revenus dès qu'ils les reçoivent du Grand Conseil.
2 La comptabilité déduit le montant de la rétrocession du salaire versé au conseiller municipal
concerné le mois suivant.
Directive d’application de l’article 32 du règlement pour la Municipalité concernant la restitution d’indemnités des membres de la Municipalité siégeant au Grand Conseil Page 3 sur 3

## Art. 6 {#art_6}

Intégralité des rétrocessions
Les membres de la Municipalité qui siègent au Grand Conseil remettent au Secrétariat
municipal leur attestation de revenu annuelle telle que fournie par le Grand Conseil dans les
30 jours après sa réception.

## Art. 7 {#art_7}

Entrée en vigueur
Le Secrétariat municipal est chargé de l'application de la présente directive, qui entre en
vigueur rétroactivement le 1er juillet 2016.
Lausanne, le 10 novembre 2016.
Pour la Municipalité :
Le syndic:
G. Junod
Le secrétaire :
S. Affolter