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title: "705.1  Règlement d'exécution concernant la gestion des déchets, du 19 décembre 2022"
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# 705.1  Règlement d'exécution concernant la gestion des déchets, du 19 décembre 2022

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REGLEMENT D’EXECUTION CONCERNANT LA GESTION DES DECHETS
(Du 19 décembre 2022)
Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel,
Vu le règlement concernant la gestion des déchets, du 14 novembre 2022,
Sur la proposition du Conseiller communal en charge du Dicastère du
développement durable, de la mobilité, des infrastructures et de l’énergie,
arrête:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1  – Information
1 Le Dicastère du développement durable, de la mobilité, des
infrastructures et de l’énergie, par son Service de la mobilité, des
infrastructures et de l’énergie renseigne et conseille régulièrement la
population et les entreprises (industrielles, artisanales et de services) sur
les manières de limiter, de valoriser (collectes sélectives et recyclage) et
de traiter les déchets, ainsi que sur les frais liés aux divers types
d’élimination.
2 Tous les ménages reçoivent en décembre un mémento relatif aux
déchets et contenant des informations sur :
- les types de déchets traités ;
- les jours et les itinéraires de collecte des déchets urbains pour les
quartiers non encore équipés de conteneurs enterrés ;
- les jours et les secteurs de collecte des déchets organiques et de
jardin ;
- l’emplacement et les heures d’ouverture des points de collecte et de
la déchetterie des Plaines-Roches ;
- d’autres possibilités d’éliminer les déchets.
3 Des informations relatives à la valorisation et à l’élimination des
déchets sont également disponibles sur le site internet de la Ville
www.neuchatelville.ch, qui est régulièrement mis à jour par le Service
de la mobilité, des infrastructures et de l’énergie.
CHAPITRE II : VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS
A. Conteneurs enterrés
Art. 2 – Sacs admis
Pour les déchets urbains et leur dépôt dans les conteneurs enterrés, ne
sont admis que les sacs poubelles officiels Neva fermés, d’une
contenance de maximum 35 litres.
Art. 3 – Accès
1 L’accès aux conteneurs enterrés est réservé aux habitant-e-s de la
commune de Neuchâtel et aux entreprises y résidant.
2 Des exceptions sont possibles pour les résident-e-s de communes
limitrophes, en accord avec les autorités de ces communes.
Art. 4 – Modalités
1 Les déchets urbains doivent obligatoirement être déposés à l’intérieur
des conteneurs enterrés, dans des sacs officiels.
2 Tout ce qui n’entre pas dans un sac officiel par son volume ou sa forme
est considéré comme déchet encombrant et doit être impérativement
déposé à la déchetterie des Plaines-Roches ou dans une déchetterie
faisant l’objet d’un accord intercommunal.
B. Déchets organiques
Art. 5 – Récipients
1 Pour les déchets organiques et de jardin sont admis les conteneurs
disponibles à l’Office de la voirie (contenance 60, 140 et 240 litres) ou
agréés par ledit Office.
2 Les conteneurs doivent être équipés d’un système de levage par camion
et pouvoir être vidés sans danger dans les véhicules au moyen des
installations existantes. Ils doivent être maintenus propres et en bon état.
Leur contenu ne doit pas déborder et pouvoir se déverser facilement ; ils
doivent être tenus prêts à l’enlèvement, couvercles fermés.
3 Les conteneurs sont exigés pour tous les immeubles, sauf exceptions
liées à la présence d’un compost.
4 Des conteneurs communs issus de la collaboration entre propriétaires
voisins sont possibles.
Art. 6 – Dépôt et emplacement
1 Les conteneurs doivent être déposés sur la voie publique avant le
passage du camion au plus tard à 7 heures le jour de la collecte.
2 Les habitant-e-s des rues non desservies doivent placer leurs déchets
organiques dans une rue desservie par le personnel de la voirie ou dans
les centres de collecte définis par le Dicastère du développement durable,
de la mobilité, des infrastructures et de l’énergie.
3 Des centres de collecte peuvent aussi être assignés sur des terrains
privés avec l’accord du propriétaire du fonds.
4 Le Dicastère du développement durable, de la mobilité, des
infrastructures et de l’énergie peut créer des emplacements pour des
récupérations particulières.
Art. 7 – Modalités
1 Les déchets organiques sont soit déposés à l’intérieur des conteneurs
agréés par la commune, soit déposés en fagots ficelés d’une longueur de
120 cm et d’un diamètre de 30 cm au maximum et d’un poids maximum
de 20 kg.
2 Les conteneurs ne doivent pas rester sur la voie publique en dehors des
jours de collecte. Les conteneurs doivent être rentrés au plus vite le même
jour.
3 De manière à ce que la vidange des conteneurs se fasse aisément, les
déchets ne doivent pas être tassés.
4 Les conteneurs sont sortis pour la collecte uniquement s’ils sont remplis
à plus du tiers.
5 Les conteneurs ne sont pas vidés s’ils contiennent des déchets non
organiques.
C. Véhicules, remorques et bateaux
Art. 8 – Elimination des véhicules, remorques et bateaux
1 Il est interdit d’abandonner un véhicule automobile, une remorque ou un
bateau à un endroit autre que la place désignée par la commune selon
l’art. 9 du règlement de gestion des déchets.
2 Est considéré comme abandonné tout véhicule automobile, remorque ou
bateau dépourvu des plaques de contrôle réglementaires et parqué à la
vue du public sur un bien-fonds public ou privé.
3 Il est renvoyé pour le surplus au règlement d’exécution de la loi sur les
déchets et les sites pollués (RLDSP).
D. Points de collecte
Art. 9 – En général
1 Les points de collecte sont destinés à récupérer les déchets ménagers
recyclables courants et sont en principe équipés pour récupérer le verre,
le papier, le carton, l’aluminium et le fer blanc.
2 Les déchets recyclables doivent être déposés à l’intérieur des
conteneurs.
3 Les commerces et entreprises sont autorisés à utiliser les points de
collecte, pour autant que les quantités de déchets recyclables à éliminer
soient équivalentes à celles d’un ménage et que leur taille soit adaptée
aux ouvertures des conteneurs mis à disposition.
Art. 10 – Point de collecte de Porcena (Corcelles-Cormondrèche)
Le type de déchets récupérés et les horaires d’ouverture sont publiés dans
le mémento.
E. Déchetterie des Plaines-Roches
Art. 11 – Principe
1 La gestion de la déchetterie est confiée au Dicastère du développement
durable, de la mobilité, des infrastructures et de l’énergie.
2 Les modalités de gestion de la déchetterie sont fixées dans un règlement
d’exploitation.
3 En cas d’infractions répétées au règlement d’exploitation, une
interdiction temporaire ou définitive d’accès à la déchetterie peut être
prononcée à l’encontre de l’usagère ou de l’usager, ou de la société qui
l’emploie.
Art. 12 – Conditions de dépôt
1 Les particuliers peuvent déposer sans frais leurs déchets ménagers
recyclables en quantité ménagère.
2 Les déchets des entreprises et les déchets des particuliers provenant de
débarras de logement sont pesés et facturés selon les tarifs en vigueur.
3 Les entreprises à vocation sociale actives dans la commune bénéficient
de conditions particulières qui sont définies par le Dicastère du
développement durable, de la mobilité, des infrastructures et de l’énergie.
F. Manifestations sur domaine public
Art. 13 – Modalités
1 Lors de manifestations, la vente à l’emporter et la distribution des
boissons et des aliments dans des contenants en plastique à usage
unique sont interdites. L’utilisation de vaisselle réutilisable est fortement
encouragée.
2 Lorsque des circonstances particulières rendent l’interdiction du
plastique à usage unique trop contraignante, il peut y être dérogé sur
décision du Conseil communal.
3 Il est renvoyé à la directive cantonale sur les plastiques pour ce qui
concerne les produits admis ou interdits.
4 Les organisatrices ou organisateurs sont responsables de l’élimination
des déchets produits :
- pour les petites manifestations, l’élimination des déchets se fait au
moyen des sacs officiels Neva et des infrastructures communales
(conteneurs enterrés, points de collecte, Déchetterie des Plaines-
Roches) ;
- pour les moyennes et grandes manifestations ou lorsque l’utilisation
des infrastructures communales n’est pas adéquate, l’élimination
des déchets se fait par le biais d’un prestataire privé ou de l’Office
de la voirie. Les frais d’élimination et de transport sont à la charge
des organisatrices ou organisateurs.
5 Les prestations des services et offices de la commune sont facturées,
sauf décision contraire du Conseil communal.
6 Ces éléments sont définis dans l’autorisation délivrée par la commune
aux organisatrices ou organisateurs.
G. Cas particuliers
Art. 14 – Mesures en faveur des familles
1 Les familles ayant des enfants à charge peuvent retirer gratuitement
auprès de l’Administration communale 20 sacs poubelles par an et par
enfant de moins de trois ans révolus.
2 Ce droit est valable pour trois années complètes, depuis la naissance
jusqu’à la date du troisième anniversaire dernier délai.
3 L’organisation et le financement de cette mesure sont assurés par le
Dicastère de la culture, de l’intégration et de la cohésion sociale.
CHAPITRE III : FINANCEMENT
Art. 15 – Travail à domicile
1 Pour les personnes qui travaillent à domicile, il n’est perçu qu’une seule
taxe couvrant l’élimination des déchets du logement et de l’activité
économique.
2 La taxe correspond à la taxe de base applicable aux personnes
physiques.
Art. 16 – Entreprises / autorisation
Les entreprises dans l’incapacité d’utiliser les infrastructures mises à
dispositions par la commune en raison des quantités de déchets
incinérables produits (quantité supérieure à 2 tonnes par année) peuvent
être autorisées à faire appel à un prestataire privé. Le coût de ces
prestations est à la charge des entreprises.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Collecte des déchets urbains dans les quartiers non encore équipés
de conteneurs enterrés
Art. 17 – Récipients
1 Ne sont admis, pour les déchets urbains, que les sacs poubelles officiels
Neva fermés, d’une contenance de maximum 110 litres.
2 Les conteneurs peuvent être rendus obligatoires pour les immeubles.
3 Sont admis comme conteneurs tous les modèles pouvant être vidés sans
danger dans les véhicules au moyen des installations existantes. Ils
doivent être maintenus propres et en bon état. Ils doivent être tenus prêts
à l’enlèvement, couvercles fermés. Leur contenu ne doit pas déborder et
pouvoir se déverser facilement.
Art. 18 – Dépôt et emplacement
1 Les sacs poubelles officiels ou les conteneurs doivent être déposés sur
la voie publique avant le passage du camion au plus tard à 7 heures le
jour de la collecte. Les conteneurs doivent être rentrés au plus vite le
même jour.
2 Les habitant-e-s des rues non desservies doivent placer leurs sacs
poubelles officiels ou conteneurs dans la rue la plus proche où passe le
personnel de la voirie, ou dans les centres de collecte définis par le
Dicastère du développement durable, de la mobilité, des infrastructures et
de l’énergie.
3 Des centres de collecte peuvent aussi être assignés sur des terrains
privés avec l’accord de la ou du propriétaire du fonds.
4 Le Dicastère du développement durable, de la mobilité, des
infrastructures et de l’énergie peut créer des emplacements pour des
récupérations particulières.
Art. 19 – Mesures de sécurité
1 La verrerie, la vaisselle brisée, les seringues, ainsi que les objets
tranchants doivent être emballés afin d’éviter tout risque lors de la
manipulation par le personnel chargé de l’enlèvement.
2 Le personnel de la voirie est autorisé à laisser sur place les récipients
trop remplis, défectueux, antihygiéniques ou contenant des déchets non
admis.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 20–Réclamations
Les réclamations visant l’enlèvement des déchets, ou l’exécution du
présent règlement en général, doivent être adressées à l’Office de la
voirie.
Art. 21 – Dépôts non autorisés
Les frais d’enlèvement des déchets déposés en violation des horaires et
des modalités de collecte sont fixés comme suit :
- jusqu’à 200 francs l’heure pour l’enlèvement de sacs poubelles ;
- jusqu’à 250 francs l’heure pour l’enlèvement de déchets
encombrants.
Art. 22 – Abrogations
1 Le Règlement d’exécution relatif à la gestion des déchets adopté le
23 janvier 2012 par le Conseil communal de l’ancienne commune de
Neuchâtel est abrogé.
2 Sont également abrogées toutes dispositions antérieures contraires
édictées dans les anciennes communes de Corcelles-Cormondrèche,
Neuchâtel, Peseux et Valangin.
Art. 23 – Entrée en vigueur et exécution
1 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023.
2 Le Dicastère du développement durable, de la mobilité, des
infrastructures et de l’énergie est chargé de son exécution.
SANCTIONNÉ PAR ARRÊTÉ DU CONSEIL D’ETAT DU 4 DÉCEMBRE 2023