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title: "Règlement relatif au décompte des frais pour les vaccinations publiques et gratuites"
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provisions: 5
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# Règlement relatif au décompte des frais pour les vaccinations publiques et gratuites

## Art. 1 {#art_1}

Champ d’application
1 Le présent règlement se rapporte aux vaccinations ordonnées ou recommandées par le médecin cantonal en
application de l’article 23 de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les
épidémies), du 18 décembre 1970.(2)
2 Ne sont prises en considération que les vaccinations exécutées gratuitement, sous l’autorité du médecin
cantonal, conformément aux modalités définies dans le règlement concernant les vaccinations obligatoires et
facultatives.
Art. 2(1) Eléments constitutifs de décompte
Le décompte des frais pour la demande de subvention fédérale à l’Office fédéral de la santé publique comporte
les éléments suivants :
a) le prix d’achat des vaccins;
b) la valeur des actes médicaux qu’impliquent les diverses vaccinations, à savoir injections, scarifications,
tests et contrôles.

## Art. 3 {#art_3}

Barème applicable
1 Lorsque la vaccination a lieu à l’institut d’hygiène ou dans un établissement situé dans un rayon de 5 km à
partir de l’institut d’hygiène, chaque acte médical, selon lettre b de l’article 2, entre dans le décompte pour la
valeur de 6 francs.
2 Lorsque la vaccination a lieu dans un établissement situé au-delà de 5 km à partir de l’institut d’hygiène,
chaque acte médical, selon lettre b de l’article 2, entre dans le décompte pour la valeur de 7,50 francs.

## Art. 4 {#art_4}

Personnel auxiliaire
Si des circonstances exceptionnelles exigent l’engagement d’auxiliaires, l’indemnité versée aux intéressés ne
peut être inférieure à 12 francs par heure s’il s’agit de personnel paramédical.

## Art. 5 {#art_5}

Frais de déplacement
Les indemnités kilométriques éventuelles entrent dans le décompte général; elles sont calculées sur la base du
règlement fixant les indemnités pour l’utilisation des voitures automobiles, propriété particulière de
fonctionnaires de l’administration cantonale, du 8 novembre 1966.

## Art. 6 {#art_6}

Clause abrogatoire
Le règlement sur les indemnités aux personnes chargées des vaccinations publiques et gratuites, du 2 avril
1949, est abrogé.
rsGE K 1 15.16: Règlement relatif au décompte des frais pour les vaccinations publiques et ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
K 1 15.16 R relatif au décompte des frais
pour les vaccinations publiques
et gratuites
28.02.1979 10.03.1979
Modifications :
1. n.t. : 2 09.11.1983 01.01.1984
2. n.t. : 1/1; a. : 3°cons. 05.02.1986 13.02.1986