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title: "arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2024"
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# arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2024

## Article 1 {#art_1}

Le blocage-financement de la récolte 2024 est organisé pour
les vins encavés dans le canton.

## Art. 2 {#art_2}

1Par le blocage-financement, le Conseil d'État accorde le cautionnement
simple de l'État en garantie d’emprunts bancaires accordés à taux réduits par
les banques ou autres instituts financiers du canton.
2Les bénéficiaires doivent encaver à titre principal des vins de Neuchâtel.
3Une convention précise dans chaque cas les conditions détaillées du blocage.

## Art. 3 {#art_3}

1Les prêts garantis par l'État doivent être utilisés en premier lieu pour le
paiement de la vendange aux fournisseurs.
2Leur montant ne peut dépasser 70 pour cent de la valeur du vin en cuve, fixée
à 5 francs le litre, tous cépages confondus.
3Des frais administratifs de Fr. 120.- hors taxe seront facturés à chaque
encavage.

## Art. 4 {#art_4}

Le Département du développement territorial et de l’environnement et le
Département des finances et de la santé sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
FO 2024 No 36
1) RSN 601
2) RSN 601.0
3) RSN 910.1
4) RSN 910.10
5) RSN 152.150.10

## Art. 5 {#art_5}

1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet au 2 septembre 2024 et a
effet jusqu'au 12 décembre 2025.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.