---
title: "Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun"
id: 5f5a77b0-4241-41ea-8a89-19b6a6dc6fe0
authority: ju
place: "Jura"
applies_also_from: [ch]
kind: treaty
in_force: true
number: "971.125.3"
publisher_url: https://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?idn=20219&id=26418
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/5f5a77b0-4241-41ea-8a89-19b6a6dc6fe0
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/9534/de
read_on: 2026-10-23
sha256: d07be3de008a33f2b44fa9d2865b6d8dabf589c0cc31adfb37962a940316f419
provisions: 5
---

# Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun

## Article 1 {#art_1}

La troisième phase, deuxième partie, du programme de
soins de santé primaires au Cameroun pour les années 2000 et 2001 est
acceptée.

## Art. 2 {#art_2}

1 Un crédit de 529 500 francs est octroyé au Service de la coopération
pour la réalisation de cette deuxième partie de la troisième phase.
2 Le Service de la coopération décide de la répartition de ce montant sur une
période de deux ans.

## Art. 3 {#art_3}

Ce montant est imputable au budget 1999 du Service de la
coopération, rubrique 630.367.00.

## Art. 4 {#art_4}

Le montant total du crédit est financé comme suit :
a) 174 000 francs par la République et Canton du Jura;
b) 182 000 francs par la DDC;
c) 173 500 francs par le Pays Basque.
971.125.3

## Art. 5 {#art_5}

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 19 janvier 2000
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUET ET CANTON DU JURA
La présidente : Elisabeth Baume-Schneider
Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon
1) RSJU 101
2) RSJU 611
