---
title: "Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme"
id: 5fffccfa-9977-4bc2-a2a5-9642680f3962
authority: ju
place: "Jura"
applies_also_from: [ch]
kind: other
in_force: true
number: "935.211.51"
publisher_url: https://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?idn=20208&id=38878
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/5fffccfa-9977-4bc2-a2a5-9642680f3962
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/8663/de
read_on: 2026-10-23
sha256: 4c5e687647b75858f7eea2726ce0a797431d7689371976377e6809c10dd607b0
provisions: 5
---

# Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme

## Article 1 {#art_1}

1 Chaque commune verse à Jura Tourisme une
contribution financière annuelle proportionnelle à sa population.
2 Les résultats officiels du dernier recensement fédéral de la population
font foi.

## Art. 2 {#art_2}

La contribution annuelle s'élève à :
 9 francs par habitant pour la commune siège de Jura Tourisme;
 7 francs par habitant pour une commune où Jura Tourisme exploite un
bureau d'accueil;
 4 francs par habitant pour les autres communes.

## Art. 3 {#art_3}

Le produit de la contribution des communes sert en priorité à
financer le fonctionnement des bureaux d'accueil.

## Art. 4 {#art_4}

Jura Tourisme est chargé de procéder à l'encaissement de la
contribution auprès des communes.

## Art. 5 {#art_5}

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur2) du présent arrêté.
Delémont, le 21 octobre 1998
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : André Henzelin
Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon
935.211.51
1) RSJU 935.211
2) 1er janvier 1999
3) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'arrêté du 15 décembre 2021, en vigueur depuis le
1er janvier 2022