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title: "Arrêté mettant l’étang de Plain de Saigne et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat"
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provisions: 10
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# Arrêté mettant l’étang de Plain de Saigne et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat

## Article 1 SECTION 1 : Mise sous protection et limites {#art_1}

L'étang de Plain de Saigne et ses environs immédiats
sont placés sous la protection de l'Etat et portés sur la liste des réserves
naturelles sous la désignation "N l, RN 06, réserve naturelle de Plain de
Saigne".

## Art. 2 {#art_2}

La réserve, divisée en une zone intérieure et une zone extérieure,
figure sur un plan au 1 : 5 000 faisant partie intégrante du présent arrêté.
Les feuillets suivants du registre foncier sont touchés :
Montfaucon : 21, 322
Saint-Brais : 494, 495

## Art. 3 SECTION 2 : Dispositions de protection {#art_3}

Dans toute la réserve, toute modification de l'état naturel est
interdite, en particulier :
a) ériger des constructions, ouvrages et installations;
b) déposer ou abandonner des matériaux ou des déchets de tout genre;
c) camper, dresser des tentes ou autres abris, faire stationner des
roulottes ou des caravanes, garer et laver des automobiles ou autres
véhicules;
d) déverser des eaux usées ou modifier le régime des eaux;
e) perturber ou inquiéter les animaux.
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## Art. 4 {#art_4}

Il est interdit dans la zone intérieure :
a) de toucher à la végétation, en particulier de cueillir ou de déterrer des
plantes;
b) d'emporter de la terre, de la tourbe ou de la mousse;
c) de mener ou de laisser rôder les chiens;
d) de faire du feu (ou de procéder à la cuisson d'aliments);
e) d'entrer dans l'étang, notamment s'y baigner ou y plonger, ainsi que
s'y servir de toutes sortes de bateaux, radeaux ou matelas
pneumatiques.

## Art. 5 SECTION 3 : Dispositions particulières {#art_5}

Demeurent réservés :
a) dans la zone intérieure :
 l'exploitation agricole usuelle et l'enlèvement du bois chablis;
 la cueillette des champignons et des baies;
 l'exploitation piscicole et les travaux d'entretien de l'étang;
b) dans la zone extérieure :
 l'exploitation agricole et forestière usuelle;
 la construction et la transformation d'immeubles agricoles et
forestiers en harmonie avec le paysage; pour ces travaux,
l'approbation de l'office des eaux et de la protection de la nature doit
être requise, en plus des permis obligatoires;
c) les dispositions légales concernant la chasse, la pêche et la
protection de la nature.

## Art. 6 {#art_6}

L'Office des eaux et de la protection de la nature est autorisé,
dans des cas dûment motivés, à déroger aux dispositions de protection.

## Art. 7 {#art_7}

La surveillance de la réserve et sa désignation au public sont
réglées par l'Office des eaux et de la protection de la nature, d'entente
avec les communes intéressées.

## Art. 8 {#art_8}

Les restrictions découlant du présent arrêté seront mentionnées
sur les feuillets du registre foncier indiqués à l'article 2.

## Art. 9 {#art_9}

Les contrevenants au présent arrêté sont passibles d'amendes ou
d'arrêts.
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## Art. 10 SECTION 4 : Disposition finale {#art_10}

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 5 février 1980
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Jean-Pierre Beuret
Le chancelier : Joseph Boinay
1) RSJU 211.1
2) RSJU 311
3) RSJU 451.11