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title: "Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education"
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provisions: 27
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# Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de I’Education

## Article 1 But {#art_1}

1 Dans le but de contribuer à l’épanouissement culturel,
spirituel et physique des élèves et afin de resserrer les liens entre élèves
et enseignants et de promouvoir diverses formes de vie communautaire,
les écoles cantonales relevant directement du Département de la
Formation5) peuvent organiser des activités parascolaires à caractère
éducatif et culturel.
2 Figurent notamment au rang de telles activités :
a) les excursions et voyages d’études;
b) la participation à des spectacles, concerts, expositions et à diverses
manifestations culturelles;
c) les semaines hors-cadre;
d) les échanges de classes;
e) les mesures d’information liées à l’orientation professionnelle et
universitaire des élèves;
f) les opérations axées autour de la prévention primaire;
g) les camps de sport;
h) les manifestations sportives.

## Art. 2 Terminologie {#art_2}

Les termes désignant des personnes s’appliquent indifféremment
aux femmes et aux hommes.

## Art. 3 Organisation {#art_3}

1 Chaque école détermine librement son offre d’activités
parascolaires dans le cadre de la présente ordonnance, en veillant à
offrir aux élèves durant leur cycle d’études un éventail aussi large que
possible d’activités.
2 Le directeur de l’école choisit les activités sur proposition des
enseignants. II informe régulièrement la commission d’école de ses
choix.
3 Le directeur de l’école assume la responsabilité de l’organisation et de
l’encadrement des activités parascolaires. II en répond auprès des
parents et des autorités scolaires.
4 Les maîtres sont tenus de prêter leur concours à l’organisation, à
I’animation et à l’encadrement des activités parascolaires, ainsi qu’au
fonctionnement des classes ou groupes non concernés par ces activités.
Le directeur veille à une équitable répartition des charges.

## Art. 4 Encadrement {#art_4}

1 Les élèves participant à des activités parascolaires sont en
principe placés sous la surveillance d’un enseignant de l’école.
2 L’encadrement doit être approprié à l’activité et au nombre de
participants. Pour les activités à caractère sportif, les normes Jeunesse
et Sport s’appliquent.
Durée annuelle
moyenne

## Art. 5 autorisée {#art_5}

Les activités parascolaires ne peuvent pas empiéter de plus de
douze journées en moyenne, par année et par classe, sur le temps
scolaire. Les stages professionnels ou pré-professionnels prévus dans le
plan d’études ne sont pas comptés.
Participation

## Art. 6 obligatoire {#art_6}

1 La participation aux activités parascolaires est obligatoire. Dans
la mesure du possible, les écoles s’efforcent d’offrir des possibilités de
choix aux élèves.
2 Un élève ne peut être dispensé que pour des motifs dûment justifiés.
L’élève dispensé d’une activité se déroulant sur le temps scolaire est
astreint à une fréquentation scolaire régulière selon un programme
particulier.
Information aux
parents et aux

## Art. 7 élèves {#art_7}

Les parents et les élèves sont informés en temps opportun des
objectifs et des coûts des activités parascolaires qui leur sont proposées.
SECTION 2 : Activités
Excursions et
voyages

## Art. 8 d'études {#art_8}

1 Les excursions et les voyages d’études ont pour but d’approcher
les réalités culturelles, économiques et sociales d’une région ou d’un
pays.
2 Durant un cycle complet d’études, les élèves participent en moyenne à
une excursion d’une journée par année scolaire. La participation à un
voyage d’études est réglée à l'article 14a.3)
Participation à
des spectacles,
concerts,
expositions et
diverses
manifestations

## Art. 9 culturelles {#art_9}

Les écoles encouragent la participation de classes ou de groupes
d’élèves à des spectacles, concerts, expositions et à diverses
manifestations culturelles organisés dans la région ou dans des centres
voisins.

## Art. 10 Semaines horscadre {#art_10}

Les semaines hors-cadre ont pour but d’offrir aux élèves
certaines activités intensives ne relevant pas directement du programme
scolaire mais contribuant à son enrichissement.
Echanges de

## Art. 11 classes {#art_11}

1 Les échanges de classes ont pour but de favoriser la
compréhension mutuelle entre jeunes d’expression culturelle et
linguistique différente et de contribuer à l’apprentissage pratique d’une
langue étrangère.
2 Le Département de la Formation5) encourage l’organisation de tels
échanges par l’octroi d’une somme forfaitaire de 1 500 francs par
échange destinée à participer aux frais du déplacement d’une classe
jurassienne à l’extérieur ou à l’accueil dans le Jura d’une classe externe.
Mesures
d'information
d'orientation
professionnelle

## Art. 12 et universitaire {#art_12}

Afin de contribuer à l’orientation professionnelle et universitaire
des élèves, les écoles organisent des sessions d’information, des visites
d’entreprises, d’institutions de formation, d’universités et autres.
Opération de
prévention

## Art. 13 primaire {#art_13}

Dans le but de promouvoir l’éducation à la santé et de lutter
contre les diverses formes de comportement à risque, les écoles
organisent des journées ou des sessions d’information et de
sensibilisation.

## Art. 14 Camps de sport {#art_14}

1 Les camps de sport offrent aux élèves l’occasion d’une
pratique sportive intensive et aussi diversifiée que possible dans une
perspective d’éducation à la santé et de promotion de la vie en groupe.
2 Les camps de sport durent en principe une semaine organisés dans la
mesure du possible sur une base résidentielle.
3 Les écoles s’efforcent d’utiliser au mieux les infrastructures sportives
existantes sur le territoire cantonal.
4 Chaque élève peut participer à un seul camp de sport par année
scolaire et dans les limites fixées par l'article 14a.3)
5 L’Office des sports assure la surveillance générale de ces camps et
veille à l’obtention des subventions fédérales.
Participation aux
camps de sport
et voyage
d'études
Art. 14a4) 1 La participation de chaque élève à des camps de sport et à
un voyage d'études au cours d'un cycle complet d'études est limitée de la
manière suivante :
a) deux camps de sport; ou
b) un camp de sport et un voyage d'études.
2 Le choix est arrêté par l'école.
3 Les deux activités ne peuvent pas se dérouler durant la même année
scolaire.
Manifestations

## Art. 15 sportives {#art_15}

1 Les écoles peuvent participer à des manifestations sportives
organisées par l’office des sports. Ces manifestations se déroulent entre
écoles du Canton; elles peuvent aussi s’étendre à des écoles d’autres
cantons ou de régions transfrontalières. Elles sont organisées de
manière à empiéter le moins possible sur le temps scolaire.
2 L’Office des sports participe dans le cadre de son budget aux frais de
déplacement des élèves et des accompagnateurs.
3 L’Office des sports peut, en accord avec le directeur de l’établissement
concerné, déléguer des équipes à des journées sportives organisées en
dehors du Canton. II assume les frais qui résultent de cette participation.
Autres activités

## Art. 16 parascolaires {#art_16}

L’organisation d’autres activités parascolaires nécessite l’accord
préalable du Service de l’enseignement.
SECTION 3 : Dispositions financières
Indemnisation
des accompagnateurs

## Art. 17 a) Rémunération {#art_17}

Les accompagnateurs qui ne sont pas membres du corps
enseignant reçoivent les montants fixés dans l’annexe à la présente
ordonnance à titre de rémunération. Les enseignants ne reçoivent pas de
rémunération particulière.

## Art. 18 b) Frais {#art_18}

1 Les enseignants et autres personnes accompagnant les
groupes sont indemnisés pour leurs frais de déplacement,
d’hébergement, de participation et de repas, selon les montants admis
pour les élèves.
2 Si les indemnités fixées à l’alinéa 1 ne couvrent pas les dépenses
effectives, le Service de l’enseignement peut, à titre exceptionnel et dans
les cas dûment motivés, autoriser des montants supérieurs, cependant
dans les limites fixées par l’ordonnance concernant le remboursement
des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la
République et Canton du Jura2).
c) Indemnités
spéciales et frais

## Art. 19 annexes {#art_19}

Le cas échéant, les enseignants engagés dans des activités
parascolaires nécessitant un équipement particulier ou responsables
d’un voyage d’études, d’une excursion, d’un échange de classes, d’un
camp de sport ou d’une semaine hors-cadre peuvent toucher les
montants prévus aux chiffres 2 et 3 de l’annexe à la présente
ordonnance.
Financement des

## Art. 20 activités {#art_20}

Les activités régies par la présente ordonnance sont financées
par I’Etat et par une participation des parents de l’élève.
a) Financement

## Art. 21 par l'Etat {#art_21}

1 L’Etat participe au financement des activités parascolaires de
la manière suivante :
a) il prend en charge la rémunération et l’indemnisation du personnel
d’encadrement;
b)3) il alloue à l’école une somme forfaitaire annuelle de 80 francs par
élève pour l’organisation d’excursions, de participation à des
spectacles, concerts, expositions ou autres manifestations
culturelles, pour I’organisation de semaines hors-cadre, d’échanges
de classes, de mesures d’orientation, de sessions de prévention et
de toute autre activité parascolaire; chaque école gère la répartition
de ce montant global entre les diverses activités qu’elle organise;
c) il alloue un subside de 90 francs pour chaque élève participant à un
voyage de fin d’études ou à un camp de sport, afin d’abaisser la
participation des parents.
2 Pour les activités parascolaires nécessitant une participation financière
importante des parents, le financement de I’Etat doit représenter en
principe au moins 20 % et au plus 50 % du coût total de l’activité.
b) Financement

## Art. 22 par les parents {#art_22}

1 L’école veille à maintenir la participation financière des parents
à chaque activité dans des limites acceptables. Elle évite notamment de
prévoir sur un même degré scolaire plusieurs activités qui occasionnent
une participation importante des parents.
2 Dans le cadre des montants à disposition, l’école peut organiser des
activités parascolaires de coût modeste sans participation financière des
parents.

## Art. 23 Avance de frais {#art_23}

Deux semaines au moins avant le début d’une activité
parascolaire, les écoles sollicitent auprès du Service financier de
l’enseignement une avance de frais correspondant à la part de
financement de I’Etat retenue pour cette activité.

## Art. 24 Décompte {#art_24}

1 Après le déroulement d’une activité parascolaire, l’école
adresse dans les meilleurs délais le décompte final au Service de
l’enseignement.
2 Le décompte final comprend en particulier un descriptif sommaire de
l’activité et les pièces justificatives.
3 Le décompte final est contrôlé par le Service de l’enseignement et
transmis au Service financier de l’enseignement pour vérification et
enregistrement.
SECTION 4 : Dispositions finales

## Art. 25 Exécution {#art_25}

Le Département de la Formation5) exécute la présente
ordonnance et édicte les directives nécessaires.
Abrogation du

## Art. 26 droit en vigueur {#art_26}

L’ordonnance du 3 mai 1983 concernant les activités culturelles,
éducatives et sportives parascolaires dans les écoles cantonales
relevant du Département de I’Education et des Affaires sociales est
abrogée.
Entrée en

## Art. 27 vigueur {#art_27}

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1997.
Delémont, le 20 mai 1997
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
La présidente : Anita Rion
Le chancelier : Sigismond Jacquod
Annexe
1. Rémunération des accompagnateurs, animateurs et moniteurs engagés dans des activités
parascolaires et qui ne sont pas membres du corps enseignant de l’établissement concerné
1.1 Personnes engagées lors d’une excursion, d’un voyage
d’études, d’un échange de classes et chargées d’une
fonction de guide, moniteur, animateur, etc. 50 francs par jour complet
1.2 Animateur lors de mesures d’information liées à
l’orientation scolaire et universitaire, d’une semaine horscadre, d’opérations axées autour de la prévention
Jusqu’à concurrence
d’un montant de
150 francs par jour complet
90 francs par demi-jour
1.3 Personnel d’encadrement dans un camp de sport :
- Instructeur suisse / Expert J+S 60 francs par jour complet
- Moniteur J+S 3 55 francs par jour complet
- Moniteur J+S 2 / Candidat au brevet IS 45 francs par jour complet
- Moniteur J+S 1 35 francs par jour complet
- Moniteur sans titre J+S 25 francs par jour complet
- Guide de montagne 260 francs par jour complet
- Aspirant guide 60 francs par jour complet
- Chef de cuisine 80 francs par jour complet
- Adjoint de cuisine 60 francs par jour complet
 La personne qui fonctionne en qualité de chef
technique d’un camp de sport reçoit un complément de
rémunération de 10 francs par jour
 La première journée d’un camp de sport ne donne pas
lieu à une rémunération si elle ne comprend que le
voyage. Il en va de même pour le retour
2. Indemnités spéciales pour les membres du corps
enseignant engagés dans une activité parascolaire
nécessitant un équipement particulier (par exemple :
camp de sport d’hiver) 100 francs par semaine
3. Frais annexes
Les membres du corps enseignant responsables d’un
voyage d’études, d’une excursion, d’un échange de
classes, d’un camp de sport, d’une semaine hors-cadre
peuvent se voir rembourser d’éventuels frais annexes
jusqu’à concurrence d’un maximum de 100 francs par semaine
1) RSJU 412.11
2) RSJU 173.461
3) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 16 juin 2015, en vigueur depuis le
1er août 2015
4) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 16 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août
5) Nouvelle dénomination selon l'article 22 de la loi du 24 mai 2006 sur l'organisation de
l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire, en vigueur
depuis le 1er septembre 2006 (RSJU 412.01)