---
title: "Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023"
id: 657bb921-9b1f-4ef9-91f8-eb132a80cb0a
authority: ju
place: "Jura"
applies_also_from: [ch]
kind: other
in_force: true
number: "810.411.2"
publisher_url: https://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?idn=20147&id=38965
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/657bb921-9b1f-4ef9-91f8-eb132a80cb0a
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/34184/de
read_on: 2026-10-23
sha256: 8b6f7d7039878bfa0f95f9a7697c6d818cc95ece1deef409e8a222efccfbd704
provisions: 8
---

# Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023

## Article 1 {#art_1}

1 Les prix de pension à charge des résidants des
établissements médico-sociaux (EMS) et des unités de vie de psychogériatrie
(UVP) sont les suivants :
 pour une chambre double : 148.60 francs par jour;
 pour une chambre individuelle : 168.60 francs par jour.
2 Pour autant qu'elles respectent toutes les exigences légales et s’engagent à
fournir les chiffres de leur comptabilité analytique au sens de l’article 9 des
directives, les prix de pension des structures ouvrant en cours d’année sont les
suivants :
 pour une chambre double : 148.60 francs par jour;
 pour une chambre individuelle : 168.60 francs par jour.
3 Lorsque le placement en chambre individuelle est motivé par des raisons
médicales, par exemple en raison de soins palliatifs, le prix de pension facturé
au résidant est celui d'une chambre à deux lits.
4 En cas d'hospitalisation ou d'absence, pour autant que le résidant ou son
répondant souhaite que le lit soit réservé, 80 % du tarif est facturé. Le jour de
départ et le jour de retour sont facturés à 100 %.
810.411.2

## Art. 2 {#art_2}

1 Les tarifs pour les lits d'accueil temporaire sont les suivants :
 pour une chambre double : 99.60 francs par jour;
 pour une chambre individuelle : 119.60 francs par jour.
2 Ces lits sont limités à 30 jours consécutifs. Pour des raisons médicales, la
durée du séjour peut être renouvelée une fois pour 30 jours supplémentaires.
Au-delà, les lits sont facturés au tarif normal (art. 1).
3 En cas d'hospitalisation ou d'absence, pour autant que le résidant ou son
répondant souhaite que le lit soit réservé, 80 % du tarif est facturé. Le jour de
départ et le jour de retour sont facturés à 100 %.

## Art. 3 {#art_3}

1 Les tarifs pour les lits d'accueil de nuit sont les suivants :
 pour une chambre double : 59.60 francs par nuit;
 pour une chambre individuelle : 64.60 francs par nuit;
 petit déjeuner : 6 francs par nuit;
 repas du soir : 8 francs par nuit.
2 En cas d'hospitalisation ou d'absence, pour autant que la personne ou son
répondant souhaite que le lit soit réservé, 80 % du tarif est facturé. Le jour de
départ et le jour de retour sont facturés à 100 %.
3 Les absences non justifiées sont facturées au plein tarif.

## Art. 4 {#art_4}

1 Les tarifs pour les centres de jour pour personnes âgées sont les
suivants :
 petit déjeuner : 6 francs;
 repas du midi : 14 francs;
 repas du soir : 8 francs;
 demi-journée sans repas
y compris collation : 19 francs;
 journée entière avec
repas de midi : 52 francs.
2 En cas de maladie, d'hospitalisation ou lors d’absence justifiée par
convenance personnelle, le 1er jour d'absence n'est pas facturé. Dès le 2e jour
d'absence, 50 % du tarif est facturé pour autant que la personne et/ou son
entourage souhaite que la place soit réservée. Si la place n'est pas réservée,
aucun frais n'est facturé.
3 Les absences non justifiées sont facturées au plein tarif.
810.411.2

## Art. 5 {#art_5}

Le tarif pour les prestations d’animation collective en appartements
protégés pour personnes âgées est fixé à 25 francs par demi-journée.

## Art. 6 {#art_6}

Les tarifs fixés dans le présent arrêté ne tiennent pas compte des soins
fournis ni de la participation aux soins facturée aux résidants au sens de la loi
du 16 juin 2010 sur le financement des soins3).

## Art. 7 {#art_7}

Les tarifs fixés dans le présent arrêté correspondent aux montants
maximums reconnus pour tous les Jurassiens et Jurassiennes au bénéfice des
prestations complémentaires, qu’ils soient pris en charge dans une institution
jurassienne ou hors canton.

## Art. 8 {#art_8}

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Delémont, le 1er décembre 2022
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET
DE LA SANTE
Le ministre : Jacques Gerber
1) RSJU 810.41
2) RSJU 810.411
3) RSJU 832.11
810.411.2