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title: "Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses"
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provisions: 6
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# Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses

## Article 1 {#art_1}

Les Eglises et les associations religieuses ont le droit de
posséder des cloches et d'en faire usage pour leurs cultes dans les limites des
règlements de police communaux.

## Art. 2 {#art_2}

Les autorités communales sont chargées de veiller à ce que les Eglises
et les associations religieuses qui possèdent des cloches n'en fassent pas abus
et à ce que les signaux d'alarme soient données d'une manière distincte.

## Art. 3 {#art_3}

Les cloches des temples, églises ou chapelles qui sont propriété
communale, sont de droit à la disposition des Eglises qui, en application des
concordats, célèbrent leur culte dans ces édifices.

## Art. 4 {#art_4}

Les demandes sont réglés par les autorités communales; en cas de
conflit entre Eglises ou associations religieuses, d'une part, et autorités
communales, d'autre part, le Conseil d'Etat statue.

## Art. 5 {#art_5}

Le décret relatif à l'usage des cloches, du 16 décembre 1873, est
abrogé.

## Art. 6 {#art_6}

Le Conseil d'Etat est chargé de pourvoir, s'il y a lieu, après les formalités
du référendum, à la promulgation et à l'exécution de la présente loi.
Loi promulguée par le Conseil d'Etat le 19 décembre 1951.
RLN II 304