--- title: "Arrêté concernant le cycle 2 et l’évaluation des apprentissages de l’élève dans les années 5 à 7 de la scolarité obligatoire" id: 66f10cf7-5090-42df-93ad-ba87b573521e authority: ne place: "Neuchâtel" applies_also_from: [ch] kind: other in_force: true number: "410.524" publisher_url: https://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/410.524.pdf solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/66f10cf7-5090-42df-93ad-ba87b573521e language: de in_force_from: 2026-10-23 date_basis: retrieved status: consolidated source_url: https://www.lexfind.ch/tol/12454/de read_on: 2026-10-23 sha256: 9079445d012fedcd2ebe4222393d0226d0db3cc60b4996a2d0384198bec88fa8 provisions: 16 --- # Arrêté concernant le cycle 2 et l’évaluation des apprentissages de l’élève dans les années 5 à 7 de la scolarité obligatoire ## Article 1 Dispositions générales {#art_1} Le présent arrêté définit les principes régissant le cycle 2 et l’évaluation des apprentissages de l’élève dans les années 5 à 7 de la scolarité obligatoire. ## Art. 2 {#art_2} 1Le cycle 2 s'effectue en principe en quatre ans. 2Dans des cas exceptionnels, lorsque l'intérêt de l'élève le commande, le cycle 2 peut être effectué en trois ou en cinq ans. 3La décision de prolonger le cycle 2 d'une année se prend au terme des quatre ans sauf cas particulier et d'entente avec les représentants légaux. CHAPITRE 2 ## Art. 3 Evaluation des apprentissages de l’élève dans les années 5 à 75) {#art_3} L'évaluation a deux fonctions que sont: a) l'aide à l'apprentissage; b) la reconnaissance des connaissances et des compétences. 1) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016- 2017 et A du 26 juin 2017 (FO 2017 N° 26) avec effet au début de l’année scolaire 2017-2018 FO 2015 No 27 2) RSN 410.23 3) RSN 410.10 4) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016- 2017 et A du 26 juin 2017 (FO 2017 N° 26) avec effet au début de l’année scolaire 2017-2018 5) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016- 2017 et A du 26 juin 2017 (FO 2017 N° 26) avec effet au début de l’année scolaire 2017-2018 But Durée du cycle 2 Fonctions de l'évaluation Rôle de l'enseignant-e 410.524 ## Art. 4 {#art_4} 1L'enseignant-e analyse et interprète les données recueillies sur les apprentissages de l'élève lors d'activités accomplies à l'école notamment par le biais d’observations, de traces écrites ou orales. 2Sur la base des informations recueillies, l'enseignant-e prend des décisions pédagogiques pour favoriser la progression des apprentissages de l'élève. ## Art. 5 {#art_5} L'enseignant-e consigne, dans le respect des directives du service de l'enseignement obligatoire (ci-après: le service), ses observations au sens de l’article 4 dans un classeur qui réunit des traces significatives de la progression des apprentissages de l'élève et un document qui récapitule les acquis de connaissances et de compétences observés. ## Art. 6 {#art_6} En fin d'année, la progression des apprentissages de l'élève fait l'objet de codes sous forme de lettres A, B, C ou D qui ont une valeur indicative et qui signifient que l'élève progresse dans ses apprentissages: A: facilement; B: de manière satisfaisante; C: avec un peu de difficulté; D: avec beaucoup de difficulté. ## Art. 7 {#art_7} 1Les disciplines et domaines disciplinaires figurant dans le Plan d’études romand sont évalués tout au long des années 5 à 7 selon les modalités définies dans le présent arrêté. 2Les disciplines suivantes font l’objet d’un code de fin d’année inscrit dans le bulletin annuel: a) français (FRA); b) allemand (ALL); c) anglais (ANG) dès la 7e année; d) mathématiques (MAT); e) sciences de la nature (SCN); f) histoire (HIS); g) géographie (GEO); h) arts visuels (AVI); i) musique (MUS); j) activités créatrices et manuelles (ACM); k) éducation physique (EPH) l) médias, science informatique et usages (MIU). 3L'autorité scolaire communale ou intercommunale, d'entente avec le service, détermine les disciplines non évaluées dans certaines situations particulières. 6) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016- 7) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016- 8) Teneur selon A du 17 août 2022 (FO 2022 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2022- 2023, A du 8 juillet 2024 (FO 2024 N°28) avec effet au début de l’année scolaire 2024-2025 et A du 17 février 2025 (FO 2025 N° 8) avec effet à la rentrée scolaire 2025-2026 Modalités d'évaluation Codes de fin d’année - évaluation formative Disciplines évaluées Epreuves de référence 410.524 ## Art. 8 {#art_8} 1En fin d'année scolaire, le Département de la formation et des finances organise des épreuves de référence qui contribuent, entre autres moyens, à mesurer l'acquisition de connaissances et de compétences. 2Les résultats de l'élève aux épreuves de référence sont introduits dans le classeur. ## Art. 9 {#art_9} Pour l'élève ayant des besoins éducatifs particuliers, les membres du corps enseignant-e et de direction concernés doivent tenir compte, dans l'évaluation de ses apprentissages, des éventuelles mesures d'adaptation dont il bénéficie selon les dispositions cantonales en vigueur. CHAPITRE 3 ## Art. 10 Communication avec les parents {#art_10} 1Une séance de parents est organisée avant les vacances d'automne durant laquelle les modalités de l'évaluation des apprentissages sont présentées aux parents. 2Ils peuvent, sur demande, consulter le classeur auprès de l'enseignant-e. ## Art. 11 {#art_11} Afin d'harmoniser la forme de l'évaluation et sa communication, le service édite des supports cantonaux que sont le bilan et le bulletin scolaire qui constituent des documents officiels dont l'utilisation est obligatoire. ## Art. 12 {#art_12} 1Le bilan est remis aux représentants légaux à la fin du mois de janvier afin de les informer des progressions des apprentissages de l’élève dans les domaines disciplinaires, les capacités transversales et la formation générale. 2Il est signé par les représentants légaux et l'enseignant-e. ## Art. 13 {#art_13} 1En fin d’année, un feuillet attestant en principe de la poursuite de la scolarité de l’élève dans l’année scolaire qui suit est inséré dans le bulletin scolaire. 2Ce feuillet atteste des codes A, B, C ou D de chaque discipline concernée. 3Un espace y est ouvert aux enseignant-e-s des cours de langues et de culture d’origine. 9) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat. 10) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016- 11) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016- 12) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016- 13) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016- 2017 et A du 26 juin 2017 (FO 2017 N° 26) avec effet au début de l’année scolaire 2017-2018 Elève ayant des besoins éducatifs particuliers Séance des parents Supports cantonaux Bilan Bulletin scolaire Entretien d'évaluation 410.524 ## Art. 14 {#art_14} L'enseignant-e rencontre les représentants légaux de l'élève au moins une fois par année, entre les mois de février et de mai, afin de les informer, en s'appuyant sur le classeur et le bilan, de l'état de la progression des apprentissages de l’élève. CHAPITRE 4 ## Art. 15 Dispositions transitoires et finales {#art_15} 1Les dispositions spécifiques régissant l’organisation, les modalités d’appréciation du travail des élèves et les critères de promotion de la 8e année. ## Art. 16 {#art_16} 1Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 2015-2016 des écoles spécialisées et des institutions avec classe-s interne-s. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise. 14) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016- 15) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016- 2017 et A du 26 juin 2017 (FO 2017 N° 26) avec effet au début de l’année scolaire 2017-2018 16) Teneur selon A du 12 août 2016 (FO 2016 N° 33) avec effet au début de l’année scolaire 2016- Réforme du cycle Entrée en vigueur et publication