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title: "Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts"
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provisions: 5
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# Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts

## Article 1 {#art_1}

Pour le service administratif de district, le territoire de la
République et Canton du Jura est divisé en quatre districts, à savoir10) :
1.3)4)5) Le district de Delémont, ayant pour chef-lieu Delémont et
comprenant les communes suivantes :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
de Boécourt
de Bourrignon
de Châtillon
de Courchapoix
de Courrendlin
de Courroux
de Courtételle
de Delémont
de Develier
d'Ederswiler
de Haute-Sorne
de Mervelier
de Mettembert
de Movelier
de Pleigne
de Rossemaison
de Saulcy
de Soyhières
de Val Terbi
2.2)6) Le district des Franches-Montagnes, ayant pour chef-lieu
Saignelégier et comprenant les communes suivantes :
1.
2.
3.
du Bémont
des Bois
des Breuleux
4.
5.
6.
7.
des Enfers
des Genevez
de Lajoux
de Montfaucon
132.21
8.
9.
10.
11.
12.
de Muriaux
du Noirmont
de Saignelégier
de Saint-Brais
de Soubey
3.2)3)4)7)8) Le district de Porrentruy, ayant pour chef-lieu Porrentruy et
comprenant les communes suivantes :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
d'Alle
de La Baroche
de Basse-Allaine
de Basse-Vendline
de Boncourt
de Bure
de Clos du Doubs
de Coeuve
de Cornol
de Courchavon
de Courgenay
de Courtedoux
de Damphreux-Lugnez
de Fahy
de Fontenais
de Grandfontaine
de Haute-Ajoie
de Porrentruy
de Vendlincourt
4.11) Le district de Moutier ayant pour chef-lieu Moutier et
comprenant la commune municipale de Moutier.

## Art. 2 {#art_2}

Le territoire des diverses communes est déterminé par leurs
plans cadastraux.

## Art. 3 {#art_3}

Le décret du 6 décembre 1978 concernant la circonscription de la
République et Canton du Jura en trois districts est abrogé.

## Art. 4 {#art_4}

La présente loi est soumise au référendum facultatif.
132.21

## Art. 5 {#art_5}

La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 1996.
Delémont, le 11 septembre 1996
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Hubert Ackermann
Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon
1) RSJU 101
2) Nouvelle teneur selon le ch. l de la loi du 17 septembre 2008, en vigueur depuis le
1er janvier 2009
3) Nouvelle teneur selon le ch. l de la loi du 5 septembre 2012, en vigueur depuis le
1er janvier 2013
4) Nouvelle teneur selon le ch. I de la loi du 6 septembre 2017, en vigueur depuis le
1er janvier 2018
5) Nouvelle teneur selon le ch. I de la loi du 5 septembre 2018, en vigueur depuis le
1er janvier 2019
6) Nouvelle teneur selon le ch. I de la loi du 9 décembre 2020, en vigueur depuis le
1er janvier 2023
7) Nouvelle teneur selon le ch. I de la loi du 18 mai 2022, en vigueur depuis le
1er janvier 2023
8) Nouvelle teneur selon le ch. I de la loi du 29 mars 2023, en vigueur depuis le
1er janvier 2024
9) Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de la loi du 11 décembre 2024 portant
modification des actes législatifs liés à la création du district de Moutier, en vigueur
depuis le 1er janvier 2026
10) Nouvelle teneur selon le ch. I de la loi du 11 décembre 2024 portant modification
des actes législatifs liés à la création du district de Moutier, en vigueur depuis le
1er janvier 2026
11) Introduit par le ch. I de la loi du 11 décembre 2024 portant modification des actes
législatifs liés à la création du district de Moutier, en vigueur depuis le 1er janvier
132.21