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title: "Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins psychiatriques (régime sans convention)"
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provisions: 4
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# Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins psychiatriques (régime sans convention)

## Art. 1 {#art_1}

Objet
1 Le présent règlement fixe le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève
(HUG) dans le domaine des soins psychiatriques, en l'absence de convention tarifaire, dès 2014.
2 Il fixe également le tarif provisoire de référence de ces mêmes prestations effectuées dans les autres hôpitaux
universitaires de Suisse, pour les patients domiciliés dans le canton de Genève, dès 2014.

## Art. 2 {#art_2}

Tarif
1 Le tarif au sens de l'article 1, fixé en francs par jour, est de 892 francs.
2 Les prestations définies selon le contrat entre « H+ Les hôpitaux de Suisse » et la « Fédération suisse pour
tâches communes des assureurs-maladie (SVK) » ainsi que Helsana Assurances SA et les HUG, à l'instar des
dialyses et des transplantations, peuvent être facturées en sus du tarif mentionné ci-dessus.

## Art. 3 {#art_3}

Recours
1 Le présent règlement peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours
à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du
18 mars 1994.
2 Le présent règlement est exécutoire nonobstant recours.

## Art. 4 {#art_4}

Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2014.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
J 3 05.13 R fixant le tarif provisoire des
prestations fournies par les
Hôpitaux universitaires de Genève
dans le domaine des soins
psychiatriques (régime sans
convention)
08.10.2014 01.01.2014
rsGE J 3 05.13: Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
Modification : néant