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title: "Règlement sur le subventionnement des camps de vacances de la Ville de Fribourg"
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# Règlement sur le subventionnement des camps de vacances de la Ville de Fribourg

## Art. 1 Objet {#art_1}

Le présent règlement régit les soutiens
accordés aux organisateurs des camps de vacances
pour les enfants domiciliés·es en ville de Fribourg.

## Art. 2 Définitions {#art_2}

1 Par camps de vacances, on entend les camps
extrascolaires qui proposent un programme
d’activités de loisirs d’une durée d’au moins deux
jours consécutifs avec hébergement, organisés
pour des mineurs-es, hors présence des
représentants-es légaux.
2 Par activités de loisirs, on entend toute activité de
loisir éducatif, notamment les activités sportives,
nature, musicales, culturelles ou linguistiques.
3 Par organisateur, on entend tout acteur proposant
comme activité principale ou régulière des projets
à destination des enfants et/ou des jeunes.
Chapitre 2 : Principes

## Art. 3 En général {#art_3}

1 La Commune de Fribourg accorde une
subvention aux organisateurs des camps de
Règlement sur le subventionnement des camps de vacances
de la Ville de Fribourg 203.1
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Etat : 13.05.2025
vacances hors cadre scolaire dont bénéficient les
enfants domiciliés sur le territoire de la Commune.
2 Les subventions sont octroyées jusqu’à
concurrence du budget disponible.
3 Il n’existe aucun droit à obtenir une subvention.

## Art. 4 Enfants concernés·es {#art_4}

La subvention est accordée à l’organisateur
pour chaque enfant mineur·e (dès les 4 ans révolus
jusqu’au 18 ans révolus) domicilié·e en ville de
Fribourg participant aux camps pour lequel la
subvention est requise.

## Art. 5 Période {#art_5}

La subvention est versée pour les camps
organisés pour une durée maximale de 30 jours par
an pour le même enfant.

## Art. 6 Montant {#art_6}

Le Conseil communal fixe périodiquement le
montant de la subvention par enfant et par jour de
camp.

## Art. 7 Double subventionnement {#art_7}

La subvention est accordée à condition que
l’organisateur ne soit pas déjà soutenu par la Ville
de Fribourg pour les mêmes activités.
Chapitre 3 : Procédure

## Art. 8 Demande {#art_8}

1 La demande doit être adressée au Service
de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale
trente jours au moins avant le début du camp.
2 Les dossiers sont traités par ordre d’arrivée. Seuls
les dossiers complets sont traités.

## Art. 9 Contenu {#art_9}

La demande doit être accompagnée des
renseignements suivants :
Règlement sur le subventionnement des camps de vacances
de la Ville de Fribourg 203.1
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Etat : 13.05.2025
- le nom et l’adresse du ou des responsables du
camp ;
- les indications sur le lieu et la durée du camp ;
- l’organisation et le programme ;
- le nombre provisoire des enfants concernés·es ;
- le budget du camp, le mode de couverture des
dépenses et la participation des parents ;
- la mention des éventuelles autres subventions
perçues pour le camp et leurs montants.

## Art. 10 Décision {#art_10}

1 Le Service de l’enfance, des écoles et de la
cohésion sociale statue sur le principe de l’octroi ou
du refus de la subvention demandée.
2 Le Service de l’enfance, des écoles et de la
cohésion sociale arrête et verse le montant définitif
de la subvention octroyée sur la base de la liste
définitive des participants·es fournie par
l’organisateur.

## Art. 11 Voie de droit {#art_11}

1 Les décisions prises par le Service de
l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale en
application du présent règlement peuvent faire
l’objet d’une réclamation auprès du Conseil
communal.
Chapitre 4 : Dispositions finales

## Art. 12 Abrogation {#art_12}

Le règlement sur le subventionnement des
camps vacances des groupements de jeunesse de la
Ville de Fribourg du 7 mai 1985 est abrogé.

## Art. 13 Entrée en vigueur {#art_13}

Le présent règlement entre en vigueur au 1er
juillet 2025.
Règlement sur le subventionnement des camps de vacances
de la Ville de Fribourg 203.1
_______________________________________________________________________
Etat : 13.05.2025
Le Syndic:
Thierry Steiert
Le Secrétaire de Ville:
David Stulz
Adopté par le Conseil communal le 13 mai 2025.
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG