---
title: "Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de Neuchâtel et Berne dans le lit de la Thielle, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne, et à La Cibourg, commune de La Chaux-de-Fonds"
id: 6d4aeadf-3639-4b1a-8301-ad3dc20e83b6
authority: ne
place: "Neuchâtel"
applies_also_from: [ch]
kind: decree
in_force: true
number: "104.0"
publisher_url: https://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/104.0.pdf
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/6d4aeadf-3639-4b1a-8301-ad3dc20e83b6
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/11041/de
read_on: 2026-10-23
sha256: 0ccfa85daa5f4589a004dbb837de17e42b8f8956767a001ccfb0469b6af133ff
provisions: 3
---

# Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de Neuchâtel et Berne dans le lit de la Thielle, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne, et à La Cibourg, commune de La Chaux-de-Fonds

## Article 1 {#art_1}

Le canton de Neuchâtel cède au territoire du canton de Berne
26.300 m2 dans le canal de la Thielle, afin que la limite cantonale soit confondue dans
le tronçon où elle l'était déjà avec le nouvel axe du canal de la Thielle résultant de la
deuxième correction des eaux du Jura.

## Art. 2 {#art_2}

Le canton de Neuchâtel cède au territoire du canton de Berne 60 m2 à La
Cibourg, commune de La Chaux-de-Fonds, afin que la limite cantonale soit confondue
avec la limite de propriété ouest de la route cantonale corrigée.

## Art. 3 {#art_3}

1Le présent décret est soumis au référendum facultatif.
2Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.
Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 22 mai 1995.
L'entrée en vigueur est fixée avec effet immédiat.
FO 1995 No 27