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title: "Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties"
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# Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties

## Article 1 {#art_1}

Les indemnités versées aux vétérinaires requis officiellement
pour la lutte contre les épizooties sont déterminées selon le tarif suivant :
1.1. Tuberculose Fr.
Indemnité de base par exploitation, y compris déplacement ....... 34,50
Visite de contrôle .......................................................................... 34,50
Tuberculination par animal (contrôle inclus) ................................ 11.—
Ces montants comprennent l'identification des animaux, la
rédaction, l'envoi de rapports d'examens et la fourniture de
tuberculine.
1.2. Brucellose, IBR-IPV, Coxiellose, Leucose enzootique, AEC, BVD
Indemnité de base par exploitation, y compris déplacement ....... 34,50
Prélèvement de sang, par animal ................................................. 11.—
Prélèvement de lait, par animal .................................................... 7,50
Abortination: jusqu'à 30 bêtes, selon 1.1.
à partir de 31 bêtes, selon 1.7. et 1.8
Prélèvement d'arrière-faix:
Indemnité de base ........................................................................ 34,50
Par animal .................................................................................... 19,50
Les montants ci-devant comprennent l'identification des
animaux, la rédaction des rapports, l'emballage du matériel
prélevé et la fourniture d'abortine.
Les frais de port peuvent être facturés en plus.
1.3. Salmonellose
Indemnité de base par exploitation, y compris déplacement ....... 34,50
Prélèvement de fèces, par animal ................................................ 8,50
Injections d'antibiotiques, par animal:
i.v. .................................................................................................. 11.—
i.m. ................................................................................................. 6,10
Le choix du médicament doit être discuté, au préalable, avec le
vétérinaire cantonal et sera facturé au prix public (1,5 x prix
FO 2025 No 3
1) RSN 916.421
916.421.32
d'achat x taxe en vigueur).
Euthanasie ordonnée par le vétérinaire cantonal:
indemnité de base par exploitation, y compris déplacement ....... 34,50
injection i.v., par animal ................................................................ 11.—
Médicament à facturer au prix public (1,5 x prix d'achat x taxe
en vigueur).
Vacations :
Indemnité de déplacement kilométrique lorsque les
prélèvements sont apportés directement au SCAV à Neuchâtel
et sur ordre du vétérinaire cantonal ............................................ 1.—
Les déplacements sont calculés à partir de l'exploitation et
retour jusqu'au cabinet vétérinaire.
Les dimanches et jours fériés, l'indemnité de base peut être
doublée.
Les discussions demandées par le vétérinaire cantonal dans
l'exploitation sont rémunérées en fonction du temps consacré.
Indemnité à l'heure ....................................................................... 166.—
Les indemnités ne peuvent être facturées qu'à partir de la mise
sous séquestre des animaux de l'exploitation.
Toute médication autre que l'antibiothérapie n'est pas prise en
charge par l'État.
Par analogie et sur accord du vétérinaire cantonal, ce tarif
s'applique également aux animaux de compagnie (chiens,
chats) et de zoo.
1.4. Prélèvements divers
Indemnité de base par exploitation, y compris déplacement ....... 34,50
Fèces, par animal ......................................................................... 8,50
Urine, par animal .......................................................................... 11.—
1.5. Autopsies
Indemnité de base, y compris déplacement ................................ 34,50
Prélèvement d'organes en vue de la recherche d'une épizootie,
frais d'expédition et de téléphone compris:
équidés et bovins de plus d'un an ................................................ 73,60
équidés, bovins de moins d'un an et autres animaux .................. 36,80
Rapport d'autopsie ....................................................................... 21.—
Attestation d'abattage ................................................................... 7,40
1.6. Vaccinations
Indemnité de base par exploitation, y compris déplacement ....... 28,30
Par animal vacciné ....................................................................... 6,10
Ces montants comprennent le contrôle des animaux et
l'établissement des rapports.
Pour les vétérinaires requis en cas d'épizooties en dehors de
leur rayon d'activité, le déplacement est payé jusqu'à pied
d'œuvre.
Le présent tarif pourra être modifié par arrêté spécial en cas de
campagne de vaccination d'envergure.
1.7. Vacations
000.000
Pour les activités officielles qui sont rémunérées en fonction du
temps consacré:
Indemnité à l'heure ..................................................................... 166.—
Ce montant est majoré de 50% pour les vacations du dimanche
et autres jours fériés ainsi que pour le travail effectué entre 20
heures et 6 heures.
Intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses
(majorations exclues):
Indemnité à l'heure ..................................................................... 92.—
Conférence de service:
Indemnité à l'heure ..................................................................... 118.—
Cours de formation:
Indemnité journalière .................................................................. 310.—
Indemnité demi-journalière ......................................................... 155.—
1.8. Indemnité de déplacement ......................................................... 1.—
En principe, les déplacements sont calculés à partir du domicile
professionnel du vétérinaire le plus proche.

## Art. 2 {#art_2}

Les tarifs fixés à l’article 1 s’entendent toutes taxes comprises.

## Art. 3 {#art_3}

L’arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis
pour la lutte contre les épizooties, du 15 décembre 20082) est abrogé.

## Art. 4 {#art_4}

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.
2) FO 2008 N° 57