---
title: "Directive des Archives de la Ville de Sion"
id: 6e99202a-a43b-4c19-982c-3cd431c18ac7
authority: bfs6266
place: "Sion"
applies_also_from: [vs, ch]
kind: regulation
in_force: true
number: "141938"
publisher_url: https://www.sion.ch/_rte/publikation/141938
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/6e99202a-a43b-4c19-982c-3cd431c18ac7
language: fr
in_force_from: 2026-11-08
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.sion.ch/_rte/publikation/141938
read_on: 2026-11-08
sha256: 08e6998d573d48e98581838169dde5027a9c1aba1d4671b6c34d6b10fcfda3b4
provisions: 8
---

# Directive des Archives de la Ville de Sion

## Art. 1 CHAPITRE 1 : BUTS ET MISSIONS {#art_1}

Buts de la directive
La présente directive fixe les conditions d’accès aux archives de la Ville de Sion afin de
garantir leur conservation, leur protection et leur diffusion dans le respect des normes et
bases légales.

## Art. 2 {#art_2}

Mission des Archives de la Ville de Sion
1. La mission des Archives de la Ville de Sion est de constituer, préserver,
communiquer et diffuser le patrimoine administratif, culturel et historique sédunois.
2. Pour répondre à cette mission, les Archives de la Ville de Sion, sous la conduite du
responsable des Archives :
- conseillent et assistent les services de l’administration communale dans leur
tâche de gestion des documents produits et reçus, sur support papier et
électronique ;
- collectent et conservent les documents produits et reçus par les autorités de la
Ville et l’administration communale qui ont une valeur administrative, légale ou
historique ;
- collectent et conservent les fonds d’archives privées en lien avec la ville de Sion ;
- mettent ces documents à disposition du public et de l’administration communale
en suivant les normes archivistiques et les textes légaux ;
- et mettent en valeur les archives au moyen de divers canaux de communication.

## Art. 3 CHAPITRE 2 : CONSULTATION DES ARCHIVES {#art_3}

Recherche et consultation
1. Les Archives de la Ville de Sion sont ouvertes à tous les citoyens, du lundi au
vendredi, le matin de 8h30 à 11h30.
2. La consultation des documents d’archives se fait exclusivement sur rendez-vous en
salle de consultation.
3. La consultation de documents d’archives est libre et gratuite.
4. L’usager précise sa demande auprès du personnel des Archives de façon la plus
complète possible et expose les raisons de sa recherche.
5. Le personnel des Archives s’engage à répondre à la demande dans un délai
raisonnable. Un délai de réponse allant de 24h à deux semaines au maximum peut
s’appliquer en fonction du degré de complexité de la recherche.
Commune de Sion
Directive des Archives de la Ville de Sion
6. L’usager prend l’engagement de remettre gratuitement aux Archives de la Ville de
Sion un exemplaire papier et/ou numérique des publications imprimées qui ont
nécessité la consultation d’archives.
7. L’usager cite les sources des archives consultées de la manière suivante :
AC Sion, fonds d’archives, cote du dossier, titre/description sommaire, date(s)

## Art. 4 {#art_4}

Délais de protection/consultation
1. Les documents déjà accessibles au public avant leur versement aux Archives de la
Ville de Sion sont consultables sans restriction.
2. La consultation des archives administratives est autorisée après un délai de 30 ans à
partir de leur création.
3. Les dossiers d’autorisation de construire sont consultables aux Archives par les
propriétaires de bâtiments concernés, par les détenteurs d’une procuration écrite
établie par les propriétaires concernés, ainsi que toute personne justifiant d'un intérêt
public ou privé prépondérant. Une pièce d’identité peut être demandée.
4. Les documents contenant des données à caractère sensible ou susceptibles de
dégager un profil de personnalité sont accessibles au public 10 ans après le décès
de la personne concernée. Si la date de décès n’est pas connue, le délai de
protection court jusqu’à 100 ans après la clôture du dossier.
5. Les conditions d’accès aux archives provenant de fonds privés sont réglées par des
conventions particulières. La consultation de la plupart des fonds privés est
cependant libre.
6. Afin de faciliter la recherche scientifique, l’accès aux documents d’archives encore
soumis à un délai de protection peut être accordé. Une demande de consultation des
documents dûment motivée doit être formulée par écrit auprès du service producteur
et du responsable des Archives de la Ville.

## Art. 5 {#art_5}

Manipulations des documents d’archives
Lors de la consultation, l’usager s’engage à :
a) avoir les mains propres avant de manipuler les documents ;
b) respecter les documents mis à sa disposition ;
c) respecter le classement initial des documents au sein du dossier ;
d) ne pas boire, manger, fumer ;
e) ne pas annoter, plier, recoller, agrafer les documents ;
f) ne pas coller de post-it ou autres éléments adhésifs sur les documents ;
g) prévenir le personnel des Archives en cas de documents endommagés.

## Art. 6 CHAPITRE 3 : REPRODUCTION DE DOCUMENTS {#art_6}

Photographie, numérisation et reproduction
1. La photographie de documents peut être réalisée en salle de consultation, sans flash,
après autorisation du personnel des Archives.
2. La numérisation de documents est possible sur demande, jusqu’à concurrence de dix
pages par année. Des frais peuvent s’appliquer en cas de dépassement.
3. Seul le personnel communal est autorisé à faire des photocopies dans la mesure où
l’état de conservation des documents le permet.
4. La reproduction de documents par un service extérieur peut être réalisée sur
demande dûment formulée et uniquement si les options des al.1 et 2 ne permettent
Commune de Sion
Directive des Archives de la Ville de Sion
pas d’obtenir une qualité suffisante. La reproduction de plans de dossiers de
construction nécessite au préalable l’autorisation écrite du propriétaire du bâtiment.
Une attestation de prise en charge des frais occasionnés par la reproduction est
signée par l’usager.

## Art. 7 CHAPITRE 4 : PRÊT DE DOCUMENTS {#art_7}

Prêt
1. Un document d’archives étant par essence unique, le prêt à domicile est interdit.
2. Seul le prêt administratif au sein de l’administration communale est autorisé.

## Art. 8 CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES {#art_8}

Entrée en vigueur
1. Le règlement entre en vigueur le 1er janvier 2018
Adopté le 25 janvier 2018 par le Conseil municipal et entré en vigueur le 1er janvier 2018.
MUNICIPALITÉ DE SION
Le Président : Philippe Varone
Le Secrétaire : Philippe Ducrey