---
title: "Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives"
id: 703e1e80-37bf-48bf-9f83-c6c4ba6c7af1
authority: ne
place: "Neuchâtel"
applies_also_from: [ch]
kind: regulation
in_force: true
number: "561.161"
publisher_url: https://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/561.161.pdf
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/703e1e80-37bf-48bf-9f83-c6c4ba6c7af1
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/12153/de
read_on: 2026-10-23
sha256: 121b4dd32ebac7de93423c277d2639fb02be23681c2fdb6bdcab8140237ae3fc
provisions: 7
---

# Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives

## Article 1 {#art_1}

Le présent règlement a pour but de fixer la participation des
organisateurs de manifestations sportives aux frais de sécurité publique et d'en
définir les modalités.

## Art. 2 {#art_2}

La participation de l'organisateur aux frais de sécurité publique est
fixée à 80% au maximum et à 60% au minimum des frais prévus par l'article 9,
alinéa 2 de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations
sportives.

## Art. 3 {#art_3}

1Le montant des frais de sécurité mis à la charge de l'organisateur est
fixé en fonction des mesures prises par celui-ci pour garantir la sécurité et
l'ordre et éviter les comportements violents.
2La police neuchâteloise définit les critères de réduction et les mesures
sécuritaires qui devront être pris en vue de la fixation des frais de sécurité.
3Les mesures sécuritaires s'inscriront notamment dans les domaines suivants:
a) l'existence d'un concept de sécurité;
b) la gestion des flux de supporters;
c) la fouille des supporters;
d) le comportement du personnel de sécurité.
4La police neuchâteloise contrôle systématiquement l'application des critères
au début de chaque match et détermine en fonction de ceux-ci la participation
financière de l'organisateur aux frais de sécurité publique.

## Art. 4 {#art_4}

1Le montant des frais de sécurité publique mis à la charge de
l'organisateur peut être réduit, par le Conseil d'Etat, en-dessous de la limite
fixée par l'article 2 du présent règlement pour tenir compte de circonstances
exceptionnelles, tels que notamment:
a) la ligue dans laquelle l'organisateur évolue;
FO 2015 No 35
1) RSN 561.15
But
Participation de
l'organisateur
Réduction des
frais de sécurité
a) mesures de
sécurité
b) circonstances
exceptionnelles
de caractère
sportif
561.161
b) le caractère populaire de la manifestation.
2Une réduction peut également intervenir dans ce contexte pour marquer le
soutien de l'Etat à une manifestation.

## Art. 5 {#art_5}

Les émoluments relatifs à l'examen de la demande par la police
neuchâteloise et à la décision d'autorisation sont fixés par l'arrêté fixant le tarif
des émoluments de la police neuchâteloise.

## Art. 6 {#art_6}

L'arrêté relatif à la facturation des frais de sécurité publique des
manifestations sportives exposées à la violence, du 23 juin 20083), est abrogé.

## Art. 7 {#art_7}

1Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.
2) Teneur selon A du 17 août 2022 (RSN 561.11; FO 2022 N° 33) avec effet immédiat
3) FO 2008 N° 32
Emoluments
Abrogation du droit
en vigueur
Entrée en vigueur /
Publication