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title: "ARRÊTÉ concernant le \"Fonds des publications du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire\""
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# ARRÊTÉ concernant le "Fonds des publications du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire"

## Art. 1 Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_1}

1 Sous le nom de «Fonds des publications du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire», il est créé un
fonds dont le capital de départ a été constitué par le transfert du livret de dépôt (CFV 394 342.9)
portant la rubrique «Crédits IPC-PUBL».

## Art. 2 {#art_2}

1 Le fonds a pour but de contribuer à l'édition de manuscrits traitant de l'archéologie ou de l'histoire du
canton, que ce soit sous forme d'une monographie ou dans le cadre d'une revue ou d'une collection. Il
peut également permettre de soutenir un ou plusieurs chercheurs qui préparent une publication dans le
domaine de l'archéologie ou de l'histoire du canton.

## Art. 3 {#art_3}

1 Le fonds est alimenté par les intérêts produits par le capital de départ, par des libéralités de tiers, ainsi
que par un éventuel crédit porté au budget du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire.

## Art. 4 {#art_4}

1 Les aides provenant du fonds sont octroyées par une commission ad hoc composée du chef du
Service des activités culturelles, qui la préside, du directeur du Musée cantonal d'archéologie et
d'histoire, d'un professeur d'archéologie de l'Université de Lausanne et de l'archéologue cantonal.
2 La commission peut attribuer annuellement tout ou partie du fonds.
3 Les aides sont assorties d'un délai. Si celui-ci n'est pas respecté par le bénéficiaire, la commission
décide du maintien ou non de l'aide.

## Art. 5 {#art_5}

1 Le directeur du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire assure l'information relative au fonds. Il
surveille l'exécution des décisions de la commission.

## Art. 6 {#art_6}

1 La gestion du fonds est assurée par le Département des finances.

## Art. 7 {#art_7}

1 Le Département de l'instruction publique et des cultes [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui entre immédiatement en vigueur.