--- title: "ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal ABC" id: 72a308c1-913c-4b40-8c4b-1fba88b037b1 authority: vd place: "Vaud" applies_also_from: [ch] kind: other in_force: true number: "814.31.4.1" publisher_url: https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/814.31.4.1?id=5fdea708-b306-436c-9412-940fe28ca613 solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/72a308c1-913c-4b40-8c4b-1fba88b037b1 language: de in_force_from: 2026-10-23 date_basis: retrieved status: consolidated source_url: https://www.lexfind.ch/tol/24342/de read_on: 2026-10-23 sha256: 211bde18c9a1c9d80adfa35dc6407fcfae18c253f200598f3842e015254dd32a provisions: 14 --- # ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal ABC ## Art. 1 (BLV 814.31.4 {#art_1} Organes d'intervention ABC 1 Sont soumis au présent arrêté les sites opérationnels des détachements de premier secours auxquels le département a attribué des missions ABC. Titre I Sites opérationnels désignés pour les missions de base ## Art. 2 de défense ABC {#art_2} Missions de base de défense ABC 1 Les missions de base des sapeurs-pompiers correspondent aux Phases I et II du plan des phases d'intervention de défense ABC du Manuel pour les interventions ABC de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers. 2 Des sites opérationnels des détachements de premier secours sont désignés pour exercer ce type de missions (ci-après : SObase). ## Art. 3 {#art_3} Moyens d'intervention 1 Les SObase doivent engager un véhicule tonne-pompe. ## Art. 4 {#art_4} Composition de l'effectif d'intervention 1 Les SObase doivent être capables d'intervenir avec un effectif composé au minimum d'un chef d'intervention et de 4 sapeurs-pompiers équipés d'appareils de protection respiratoire et d'engager le moyen d'intervention décrit à l'article 3. ## Art. 5 {#art_5} Formation des intervenants 1 Les sapeurs-pompiers des SObase doivent avoir suivi une formation spécifique conformément aux exigences fondées sur les articles 4, alinéa 7, LSDIS[A] et 17, alinéa 1, R-ABC[B] . [A] Loi du 02.03.2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (BLV 963.15) [B] Règlement du 16.12.2015 en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC ## Art. 6 (BLV 814.31.4 {#art_6} Délai d'intervention 1 A l'intérieur du périmètre du secteur d'intervention qui lui est attribué, le SObase doit être en mesure d'engager sur l'évènement les moyens définis aux articles 3 et 4 dans un délai compris : a. entre 15 et 18 minutes au maximum dans les régions urbaines ; b. entre 20 et 23 minutes au maximum dans les régions extra-urbaines. 2 En fixant les périmètres des secteurs d'intervention au sens de l'article 15a, alinéa 2, LSDIS[A] et de l'article 7, alinéa 1, lettre c, R-ABC[B] , le département et l'ECA définissent les régions urbaines et les régions extra-urbaines au sens de la présente disposition. [A] Loi du 02.03.2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (BLV 963.15) [B] Règlement du 16.12.2015 en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (BLV 814.31.4 Titre II Sites opérationnels désignés pour exercer les missions ## Art. 7 spécifiques de défense ABC {#art_7} Missions spécifiques de défense ABC 1 Les missions spécifiques de défense ABC correspondent aux Phases III à VI du plan des phases d'intervention de défense ABC du Manuel pour les interventions ABC de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers. 2 Des sites opérationnels des détachements de premier secours sont désignés pour exercer les missions de ce type (ci-après : SOspec), en complément des missions de base qui leur sont attribuées. ## Art. 8 {#art_8} Moyens d'intervention 1 Les SOspec engagent, en complément des moyens nécessaires à l'exercice des missions de base, des moyens d'intervention spécifiques de lutte contre les évènements ABC correspondant aux missions qui leur sont attribuées. ## Art. 9 {#art_9} Composition de l'effectif d'intervention 1 Les SOspec doivent être capables d'intervenir, en complément de l'effectif nécessaire à l'exercice de la mission de base, avec un effectif composé au minimum d'un chef d'intervention et de 5 sapeurspompiers équipés d'appareils de protection respiratoire et d'engager les moyens d'intervention nécessaires à la mission. ## Art. 10 {#art_10} Formation des intervenants 1 Les sapeurs-pompiers des SOspec doivent avoir suivi une formation spécifique conformément aux exigences fondées sur les articles 4, alinéa 7, LSDIS et 17, alinéa 1, R-ABC. ## Art. 11 {#art_11} Délai d'intervention 1 A l'intérieur du périmètre du secteur d'intervention qui lui est attribué, le SOspec doit être en mesure d'engager sur l'évènement les moyens définis aux articles 8 et 9 dans un délai compris : a. pour les évènements de type A, entre 15 et 60 minutes au maximum, mais 75 minutes au maximum pour la région des Mosses, du Pays-d'Enhaut, Ormont-Dessous et Ormont-Dessus ; b. pour les évènements de type B et C, entre 15 et 30 minutes au maximum. ## Art. 12 Titre III Dispositions générales {#art_12} Respect des objectifs de protection 1 Les objectifs de protection arrêtés aux articles 3 à 6 et 8 à 11 doivent être respectés dans 80 % des interventions, sauf complication exceptionnelle, notamment une situation géographique particulière, des difficultés de circulation sur le trajet menant au lieu de l'intervention ou des conditions météorologiques défavorables. ## Art. 13 {#art_13} Disposition transitoire 1 Les SDIS sont tenus de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre du présent arrêté dans un délai deux ans dès son entrée en vigueur. ## Art. 14 {#art_14} Disposition finale 1 Le Département du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.