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title: "Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale"
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# Arrêté concernant le plan de mobilité de l’administration cantonale

## Article 1 {#art_1}

1Le Conseil d’État met en place un plan de mobilité de nature
à réduire l’empreinte environnementale de l’administration cantonale, grâce à
un soutien financier (Écobonus) et un accès règlementé aux places de
stationnement notamment.
2Le plan de mobilité favorise les comportements cohérents et écophiles.

## Art. 2 {#art_2}

Le présent arrêté concerne les collaboratrices et collaborateurs
exerçant leurs tâches sur les sites de Serre-Coullery à La Chaux-de-Fonds et
de Tivoli et des Cadolles à Neuchâtel.

## Art. 3 {#art_3}

1Le service des ressources humaines de l’État (SRHE) octroie un
Écobonus, sur demande, aux titulaires de fonctions publiques qui utilisent les
modes de déplacement doux ou les transports publics pour se rendre à leur lieu
de travail et qui n’y bénéficient pas d’autorisation de stationner.
2Le montant annuel de l’Écobonus s’élève à 360 francs, répartis en douze
mensualités versées au prorata du taux d’activité.
3Le SRHE établit une directive qui définit notamment le montant de l’Écobonus,
le cercle des bénéficiaires ainsi que les procédures et modalités d’octroi.

## Art. 4 {#art_4}

1Nul n’a un droit de se voir attribuer un accès à une place de
stationnement.
2Le SRHE attribue et retire les autorisations de stationner en se basant sur des
critères prenant en considération notamment :
FO 2023 No 14
1) RSN 152.510
2) RSN 152.100.4
3) Teneur selon A du 22 avril 2024 (FO 2024 N° 17) avec effet au 1er mai 2024 pour le site de
Tivoli et le 1er août 2024 pour le site des Cadolles
But
Champ
d’application
Écobonus
Stationnement
1. Critères
d’autorisation
152.100.5
a) la comparaison des temps de trajet domicile-travail en voiture privée et
transports publics ;
b) les enfants à charge de moins de 10 ans ;
c) les situations de handicap permanent ;
d) la fonction de chef-fe de service.
3Il établit une directive qui précise les critères ainsi que les procédures et
modalités d’octroi.
4Les titulaires ayant obtenu une autorisation de stationner doivent réserver leur
place.
5La sous-location ou la transmission à autrui des accès attribués sont proscrits.

## Art. 5 {#art_5}

1La réservation d’une place de stationnement est soumise à une taxe.
2La taxe se monte à 4 francs par demi-journée entamée et est plafonnée à un
maximum de 150 francs par mois.
3La taxe est en principe déduite mensuellement du traitement.

## Art. 6 {#art_6}

Le règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de
fonctions publiques, du 20 décembre 20024), est modifié comme suit :
Art. 4, al. 3 (nouveau)
3Lorsque les titulaires de fonctions publiques acquièrent un abonnement
en utilisant la subvention octroyée par l’État ou en percevant l’Écobonus,
ils ne peuvent plus réclamer le remboursement des frais de transport
public correspondant audit abonnement, à l’exception du surclassement
lorsqu’ils y ont droit.

## Art. 7 {#art_7}

L’arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports
publics, du 26 octobre 20165), est modifié comme suit :
Art. 2, al. 1 (nouvelle teneur) et 3 (nouveau)
1À l’exception des personnes mentionnées aux alinéas 2 et 3, les
membres du personnel de l’administration cantonale et des
établissements cantonaux d’enseignement public peuvent acquérir ou
renouveler un abonnement annuel avec une réduction financière sur
l’abonnement.
3Les collaborateurs et collaboratrices qui travaillent sur un site concerné
par le plan de mobilité.

## Art. 8 {#art_8}

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.
4) RSN 152.511.2
5) RSN 152.511.106
2. Taxe