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title: "Arrêté instituant un \"Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence\""
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# Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence"

## Article 1 {#art_1}

Il est institué un "Prix du Gouvernement de la République et
Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence" (ci-après : "Prix").

## Art. 2 {#art_2}

1 Le "Prix" peut être attribué à une personne, un groupe de personnes,
une société ou une entreprise.
2 Il est octroyé en principe en alternance à un récipiendaire provenant du
secteur primaire ou des secteurs secondaire et tertiaire.

## Art. 3 {#art_3}

1 Le "Prix" est destiné à récompenser l'auteur :
a) d'une gestion particulièrement efficace d'une entreprise;
b) d'une innovation relative à un produit ou à une technique de production ou
de gestion.
2 Il peut également être octroyé à une entreprise qui se signale par son souci
permanent de se situer à l'avant-garde du progrès technique et du
développement durable.

## Art. 4 {#art_4}

Le "Prix" s'élève à 10 000 francs et sera, en principe, attribué tous les
deux ans.

## Art. 5 {#art_5}

Ce montant est imputable, suivant la provenance du récipiendaire, au
budget du Service de l'économie ou à celui du Service de l'économie rurale.
901.51

## Art. 6 {#art_6}

En règle générale, le bénéficiaire du "Prix" doit être domicilié dans la
République et Canton du Jura et son action doit contribuer au développement
de l'économie jurassienne.

## Art. 7 {#art_7}

1 Le "Prix" est octroyé par le Gouvernement sur proposition du
Département de l'Economie.
2 Un appel d'offres peut préalablement être organisé.

## Art. 8 {#art_8}

L'arrêté du 6 mai 1986 instituant un "Prix du Gouvernement de la
République et Canton du Jura en faveur de l'innovation" est abrogé.

## Art. 9 {#art_9}

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 24 mars 2009
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Michel Probst
Le chancelier : Sigismond Jacquod
1) RSJU 901.1
2) RSJU 910.1