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title: "ARRÊTÉ approuvant la convention du 10 juillet 2001 entre l'Université de Lausanne (UNIL) et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) pour le transfert à l'EPFL de la Section de chimie, de l'Institut de mathématiques et de la Section de physique de la Faculté des sciences de l'UNIL, ainsi que pour l'échange de prestations d'enseignements et de services"
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# ARRÊTÉ approuvant la convention du 10 juillet 2001 entre l'Université de Lausanne (UNIL) et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) pour le transfert à l'EPFL de la Section de chimie, de l'Institut de mathématiques et de la Section de physique de la Faculté des sciences de l'UNIL, ainsi que pour l'échange de prestations d'enseignements et de services

## Art. 1 [C] R 2000 p. 773 {#art_1}

1 La convention du 10 juillet 2001 entre l'Université de Lausanne (UNIL) et l'Ecole polytechnique
fédérale de Lausanne (EPFL) pour le transfert à l'EPFL de la Section de chimie, de l'Institut de
mathématiques et de la Section de physique de la Faculté des sciences de l'UNIL, ainsi que pour
l'échange de prestations d'enseignements et de services, telle que reproduite au pied du présent arrêté,
est approuvée.

## Art. 2 {#art_2}

1 Les dispositions de la convention, notamment celles relatives au personnel, au corps enseignant et
aux étudiants, sont directement applicables à ces derniers, en tant qu'elles dérogent à la loi sur
l'Université de Lausanne[B], conformément à l'article 6a de ladite loi.

## Art. 3 [B] Loi du 06.07.2004 sur l'Université de Lausanne (BLV 414.11) {#art_3}

1 Les charges financières pour l'Etat de Vaud découlant de la convention relèvent exclusivement du
budget de l'Université de Lausanne et sont incluses dans celui-ci.

## Art. 4 {#art_4}

1 Le Département de la formation et de la jeunesse[D] est chargé de l'exécution du présent arrêté. La
cheffe du département est autorisée à ratifier la convention au nom du Conseil d'Etat. Le présent arrêté
entre en vigueur immédiatement.
Annexes
1. pdf-414.97.1.annexe
pdf-414.97.1.annexe
Annexe 1 (mentionnée à l’art. 5.1, alinéa 2)
- Les plans détaillés des locaux concernés par le transfert sont à disposition
au Service des affaires universitaires pour consultation
Annexe 2 (mentionnée à l’art. 9.1, alinéa 3)
- Liste établissant le partage des fonds, fondations et prix