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title: "Ordonnance fixant le statut et l’organisation de la Caisse publique de chômage de la République et Canton du Jura"
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provisions: 6
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# Ordonnance fixant le statut et l’organisation de la Caisse publique de chômage de la République et Canton du Jura

## Article 1 {#art_1}

La Caisse publique de chômage est dirigée par le
directeur de la Caisse de compensation AVS en qualité de gérant.

## Art. 2 {#art_2}

1 Le gérant représente la Caisse envers les tiers et ordonne
toutes les mesures qu'exige l'accomplissement des tâches de cette
dernière.
2 La gestion est confiée à la Caisse cantonale de compensation AVS au
sens de l'article 63, alinéa 4, de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse
et survivants3).

## Art. 3 {#art_3}

Le fondateur assume la responsabilité de la Caisse envers
l'organe de compensation de l'assurance-chômage dans les limites de
l'article 82, alinéa 1, de la loi fédérale sur l'assurance-chômage
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité.

## Art. 4 {#art_4}

La Caisse est ouverte à tous les assurés domiciliés dans la
République et Canton du Jura, ainsi qu'aux frontaliers assurés qui
travaillent dans le Canton.

## Art. 5 {#art_5}

L'ordonnance du 6 avril 1983 fixant le statut et l'organisation de la
Caisse cantonale d'assurance-chômage de la République et Canton du
Jura est abrogée.
837.03

## Art. 6 {#art_6}

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1988.
Delémont, le 23 août 1988
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : François Lachat
Le chancelier : Joseph Boinay
Approuvée par l'OFIAMT le 28 septembre 1988
1) RS 837.0
2) RSJU 837.0
3) RS 831.10