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title: "Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique"
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# Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique

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rsGE L 2 30.03: Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique (ArPMAE)
Source SILGENEVE PUBLIC, 1
Source SILGENEVE PUBLIC
Arrêté fixant le prix moyen du
mégajoule par agent énergétique
(ArPMAE)
L 2 30.03
du 21 décembre 2011
(Entrée en vigueur : 1er janvier 2012)
Le CONSEIL D’ÉTAT,
vu la loi sur l’énergie, du 18 septembre 1986, notamment l’article 15, alinéa 14;
vu le règlement d’application de la loi sur l’énergie, du 31 août 1988, notamment l’article 13K, alinéa 4;
vu la méthode de calcul du prix moyen de référence par agent énergétique proposée par la commission du
standard énergétique,
arrête :
1 Le prix moyen utile à la détermination du montant de la baisse prévisible des charges énergétiques, exprimé
en centimes par mégajoule (MJ), est le suivant :
Pour le mazout : 2,22 cts/MJ
Pour le gaz naturel : 1,95 cts/MJ
Pour la chaleur à distance produite à partir du
gaz :
2,83 cts/MJ
Pour l’électricité alimentant des pompes à
chaleur :
4,99 cts/MJ
Pour l’électricité alimentant des chauffages
directs :
5,29 cts/MJ
Pour la chaleur à distance du réseau Cadiom : 1,41 cts/MJ
Pour les pellets de bois : 1,88 cts/MJ
Pour la chaleur à distance produite à partir du
bois :
3,19 cts/MJ
2 Un mégajoule correspond à 1 000 kilojoules.
3 Le présent arrêté est publié à une reprise dans la Feuille d’avis officielle.
4 Il est également publié dans le recueil systématique de la législation genevoise.
5 Les prix moyens figurant ci-dessus sont valables jusqu’à la publication du prochain arrêté.
6 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
7 L’arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique, du 28 juillet 2010, est abrogé.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
L 2 30.03 ACE fixant le prix moyen du
mégajoule par agent énergétique
21.12.2011 01.01.2012
Modification : néant