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title: "Arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire applicables à la révision du plan directeur cantonal"
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provisions: 6
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# Arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire applicables à la révision du plan directeur cantonal

## Article 1 {#art_1}

Les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du
territoire, conçus selon le principes du développement durable et en
conformité avec l'objectif de "Jura Pays ouvert", sont applicables à la révision
du plan directeur cantonal.

## Art. 2 {#art_2}

1 Les principes directeurs représentent la politique générale que l'Etat
entend mener pour tendre vers un développement durable du territoire
cantonal.
2 Les principes directeurs sont les suivants :
a) améliorer la qualité de la vie;
b) aménager les conditions-cadres favorables au développement
économique;
c) favoriser le développement de chaque territoire en valorisant ses atouts
spécifiques;
d) veiller à une allocations efficiente des ressources.

## Art. 3 {#art_3}

1 Les objectifs formulent les implications territoriales des principes
directeurs.
2 Les objectifs sont les suivants :
1. positionner le Canton pour capter les flux externes et tirer parti du
dynamisme des régions urbaines voisines en valorisant ses atouts, en
développant des complémentarités et en intensifiant les relations;
2. améliorer l'accessibilité interne et externe du Canton par les transports
ferroviaires et routiers;
702.1
3. promouvoir les déplacements lents (à pied, à vélo, etc.) pour les activités
quotidiennes et de loisirs;
4. favoriser le transfert progressif des transports individuels motorisés aux
transports collectifs;
5. favoriser l'accès de la population et des entreprises à un réseau
performant de télécommunications;
6. implanter les équipements et les services à la population d'importance
cantonale à Delémont, Porrentruy ou Saignelégier;
7. implanter prioritairement les équipements et les services à la population
d'importance régionale à Delémont, Porrentruy et Saignelégier;
8. favoriser le développement de collaborations intercommunales par
l'établissement de planifications microrégionales pour un aménagement
concerté et rationnel de la zone à bâtir et pour une implantation adaptée
des équipements et les services à la population communs;
9. créer des conditions attractives et variées pour le logement;
10. mettre en valeur le cadre de vie urbain et le patrimoine architectural rural,
notamment par un aménagement qualitatif des entrées et des centres
des localités ainsi que des espaces publics;
11. créer les conditions favorables à une mise en valeur et une promotion
efficace des zones d'activités sur l'ensemble du territoire cantonal;
12. soutenir prioritairement les zones d'activités d'intérêt cantonal qui se
trouvent dans une situation particulièrement favorable, qui ont un grand
potentiel de développement et qui disposent d'un excellent accès au
réseau de communication (rail, route, télécommunications);
13. promouvoir sur l'ensemble du territoire cantonal un tourisme doux et des
activités de loisirs, en lien avec la nature, la culture et la santé, par
l'aménagement d'équipements et d'infrastructures;
14. soutenir prioritairement les régions et les sites touristiques d'intérêt
cantonal : les Franches-Montagnes, le Clos-du-Doubs et la Baroche,
Saint-Ursanne et Porrentruy;
15. protéger durablement et valoriser les milieux naturels, permettre leur
revitalisation et favoriser la création et la mise en réseau de biotopes;
16. garantir les différentes fonctions de la forêt;
17. protéger durablement de l'urbanisation les meilleures terres agricoles;
18. encourager la diversification des activités agricoles, notamment par le
développement d'un tourisme vert pour maintenir un maximum
d'exploitations viables garantissant une occupation décentralisée du
territoire;
19. élaborer une politique globale de l'eau, bien public;
20. encourager la diversification énergétique en privilégiant les agents
indigènes et renouvelables.

## Art. 4 {#art_4}

La mise en œuvre des principes directeurs et des objectifs
d'aménagement du territoire tiendra compte, dans la mesure du possible, des
intérêts interjurassiens.
702.1

## Art. 5 {#art_5}

Le Gouvernement est chargé de transcrire les présents principes
directeurs et objectifs dans le plan directeur cantonal en cours de révison.

## Art. 6 {#art_6}

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 22 mai 2002
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Vincent Theurilllat
Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon
1) RS 700
2) RSJU 701.1