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title: "Arrêté concernant la protection des escargots"
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provisions: 10
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# Arrêté concernant la protection des escargots

## Article 1 {#art_1}

La capture d’escargots sur le territoire neuchâtelois est
soumise à autorisation.

## Art. 2 {#art_2}

L’autorisation est valable pour une année civile. Elle est personnelle et
intransmissible.

## Art. 3 {#art_3}

L’autorisation est délivrée par le service de la faune, des forêts et de la
nature (ci-après : le service), sur la base d’une demande écrite et contre le
paiement d’un émolument de 60 francs.

## Art. 4 {#art_4}

1Toute personne s’adonnant à la capture d’escargots est tenue de
porter sur elle et de présenter sur réquisition des agents de la police de la
faune :
a) son autorisation ;
b) un anneau métallique de diamètre intérieur de 35 mm servant à mesurer les
escargots.
2L’anneau est remis par le service contre le paiement d’un émolument de deux
francs.

## Art. 5 {#art_5}

Les escargots doivent être mesurés au moyen de l’anneau mentionné
ci-dessus. Les individus dont la coquille passe à travers cet anneau sont
protégés et ne peuvent être capturés.

## Art. 6 {#art_6}

1L’autorisation est retirée si son titulaire s’adonne à la capture
d’escargots sans porter sur lui ce document et l’anneau mentionné ci-dessus
et/ou s’il ne respecte pas les conditions de capture.
2Dans les cas de peu de gravité, le retrait de l'autorisation peut être remplacé
par un avertissement.

## Art. 7 {#art_7}

Le service peut déroger aux dispositions du présent arrêté pour des
motifs scientifiques ou pour les besoins de l’enseignement.
FO 2018 No 5
1) RSN 922.10
Autorisation
a) principe
b) validité
c) délivrance et
prix
d) port de
l’autorisation et
d’un anneau
Conditions de
capture
Retrait de
l’autorisation
Dérogations
461.102

## Art. 8 {#art_8}

Le règlement d’exécution de la loi sur la faune sauvage (RLFS), du 7
novembre 19962), est complété comme suit :
Art. 15a
La capture des escargots est régie par un arrêté spécifique.

## Art. 9 {#art_9}

L’arrêté concernant la protection des escargots, du 16 février 19683),
est abrogé.

## Art. 10 {#art_10}

1Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature par le
Conseil d’État.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la
législation neuchâteloise.
2) RSN 922.101
3) RLN IV 26
Modification du
droit en vigueur
Abrogation
Entrée en vigueur
et publication