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title: "Règlement du centre de formation professionnelle social"
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provisions: 52
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# Règlement du centre de formation professionnelle social

## Art. 1 Chapitre I Tâches du centre {#art_1}

Définition
1 Le centre de formation professionnelle social (ci-après : centre) est un établissement de l'enseignement
secondaire II au sens de l'article 84 de la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015.
2 En fonction des filières, il peut dispenser :
a) une formation professionnelle initiale en voie duale;
b) une formation professionnelle initiale en voie plein temps;
c) une formation professionnelle supérieure (tertiaire B).
3 Le centre est rattaché au pôle de formation santé et social.

## Art. 2 {#art_2}

Terminologie
Sont considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut la représentante
légale ou le représentant légal.

## Art. 3 {#art_3}

Assistance pédagogique et cours facultatifs
1 Le centre développe des mesures d'assistance pédagogique, notamment des cours d'appui, en fonction des
besoins analysés et après validation en conseil de direction.
2 Il peut organiser des cours facultatifs en complément au programme obligatoire.
Chapitre II Offre de formation et titres délivrés
Art. 4(2) Formation préqualifiante
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
Le centre peut dispenser des cours de la formation préqualifiante pour les élèves n'ayant pas atteint le niveau
suffisant pour entrer en formation professionnelle initiale.

## Art. 5 {#art_5}

Formation professionnelle initiale
Le centre dispense, en voie duale ou plein temps, l'enseignement professionnel obligatoire relatif aux
professions apparentées au pôle de formation santé et social, dans le respect des ordonnances fédérales de
formation.

## Art. 6 {#art_6}

Formation pour adultes
1 Le centre organise, à la demande de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, des
cours pour adultes se préparant à l'obtention d'une attestation fédérale de formation ou d'un certificat fédéral
de capacité.
2 En accord avec la direction générale de l'enseignement secondaire II, le centre peut collaborer avec les
associations professionnelles à l'organisation des cours professionnels ou des cours préparatoires à un examen
professionnel conduisant à un brevet ou une maîtrise.
3 En accord avec la direction générale de l'enseignement secondaire II, le centre peut collaborer avec les
associations professionnelles à l'organisation de cours de formation professionnelle pour adultes.

## Art. 7 {#art_7}

Ecole supérieure
Le centre propose des formations de niveau tertiaire B pour les métiers apparentés au pôle de formation santé
et social.

## Art. 8 {#art_8}

Titres délivrés
Les formations dispensées au centre peuvent conduire à l'obtention des titres suivants :
a) attestation fédérale de formation professionnelle;
b) certificat fédéral de capacité;
c) certificat de maturité professionnelle;
d) diplôme d’école supérieure.

## Art. 9 Chapitre III Organisation {#art_9}

Structure du centre
Le centre est composé d'un domaine d’enseignement général et de 2 filières d'enseignement professionnel :
a) l'école d'assistantes et d'assistants socio-éducatifs;
b) l'école supérieure d'éducatrices et d'éducateurs de l'enfance.

## Art. 10 Chapitre IV Coordination interne et liens avec l'extérieur {#art_10}

Coordination interne
La coordination interne du centre est assumée par la direction du centre (ci-après : la direction) en collaboration,
notamment, avec :
a) le conseil de direction;
b) les doyennes et doyens;
c) les maîtresses et maîtres adjoints;
d) les maîtresses et maîtres de classe;
e) les conseils de classe, qui arrêtent notamment les résultats relatifs à la promotion et à l'obtention du
diplôme ou du certificat;
f) les conférences partielles, par domaine(s), par profession(s) ou par discipline(s);
g) les commissions d'études mandatées par la direction;
h) des groupes d'études de disciplines;
i) la commission consultative, le cas échéant.

## Art. 11 {#art_11}

Liens avec l'extérieur
Le centre assure la coordination externe en collaboration avec :
a) la conférence des directrices et directeurs des centres de formation professionnelle;
b) la direction générale de l'enseignement secondaire II;
c) l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue;
d) les hautes écoles spécialisées;
e) la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique;
f) la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin;
g) la Conférence suisse des directrices et directeurs d'écoles professionnelles;
Source SILGENEVE PUBLIC, 3
h) la Conférence romande des écoles supérieures;
i) les organes représentatifs du monde du travail local, régional, cantonal et fédéral;
j) le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation;
k) l'Institut universitaire de formation pour l'enseignement;
l) la Haute école fédérale en formation professionnelle.

## Art. 12 {#art_12}

Commission de formation professionnelle
1 Le centre participe à la commission de formation professionnelle santé et social, régie par le règlement
d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 17 mars 2008.
2 Cette commission est composée, en plus de la représentante ou du représentant de l'office pour l'orientation,
la formation professionnelle et continue, d'un nombre égal de représentantes et représentants de la direction et
de membres du corps enseignant.

## Art. 13 Chapitre V Dispositions générales relatives aux élèves {#art_13}

Déontologie professionnelle
1 Les élèves doivent adapter leur comportement aux principes déontologiques de la profession, précisés dans
les dispositions internes de chaque filière du centre, notamment en ce qui concerne le respect de la personne
accompagnée, de l'enfant et de leur famille.
Obligation de garder le secret
2 Ils ne doivent ni révéler, ni utiliser des faits destinés à rester confidentiels. Ils sont tenus au secret professionnel
et, le cas échéant, de fonction, conformément aux articles 320 et 321 du code pénal suisse, du 21 décembre
1937.

## Art. 14 {#art_14}

Examens médicaux des élèves
Les élèves doivent se conformer aux prescriptions relatives aux vaccinations et aux examens médicaux
requises par la nature de leur formation ou aux exigences de leur employeur.
Titre II Formation professionnelle initiale

## Art. 15 Chapitre I Admission {#art_15}

Admission
Les conditions d'admission sont régies par le règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II,
du 14 avril 2021, et précisées, le cas échéant, dans les dispositions internes de chaque filière concernée.

## Art. 16 Chapitre II Stages en institution {#art_16}

Définition et but
1 Les élèves en voie plein temps sont tenus d'effectuer durant leur formation un ou plusieurs stages en institution
organisés par l’école.
2 Les stages font partie intégrante de la formation professionnelle initiale, au même titre que les cours théoriques
dont ils sont le complément pratique ou clinique.
3 Les stages doivent répondre aux exigences fixées par les ordonnances fédérales de formation propres à
chaque métier.

## Art. 17 {#art_17}

Responsabilités
1 La doyenne ou le doyen responsable de la filière s’assure de l’adéquation des objectifs de stage avec le plan
de formation et veille à la qualité de l’encadrement.
2 En cas de problème, la situation est évaluée en concertation entre la doyenne ou le doyen responsable de la
filière, ou une personne désignée par elle ou lui, et l’institution de stage. La doyenne ou le doyen est seul habilité
à prononcer les décisions affectant la situation de la ou du stagiaire, en concertation avec la direction.

## Art. 18 {#art_18}

Cadre général du contrat de stage
1 La doyenne ou le doyen responsable de la filière fixe le cadre général de l’organisation des stages et détermine
l’ensemble des points sur lesquels un accord doit intervenir entre l’école et l'institution de stage.
Admission en stage
2 En fonction des exigences du lieu de stage, un extrait du casier judiciaire et/ou du casier judiciaire spécial et
la mise à jour des vaccins peuvent être exigés par l’école à l'admission en stage.
Convention et contrat de stage
Source SILGENEVE PUBLIC, 4
3 Un contrat est conclu entre l’école et l'institution de stage. Il tient compte des particularités liées à la profession
et à l'institution concernées.
Information
4 Une information détaillée est donnée à la ou au stagiaire ainsi qu’à toute personne associée à sa formation.
Cette information porte, en particulier, sur les objectifs, l’organisation et l’évaluation du stage, ainsi que sur sa
prise en compte pour la promotion.

## Art. 19 {#art_19}

Absence
L’élève absent de son lieu de stage doit en informer sans délai l'école et le lieu de stage.

## Art. 20 Chapitre III Promotion {#art_20}

Coefficients et notes éliminatoires
1 Pour le calcul de la moyenne générale, des coefficients peuvent être attribués aux moyennes des diverses
branches et matières. Ces coefficients sont définis dans les dispositions internes validées et publiées par la
direction.
2 Les dispositions internes précisent, pour chaque formation, les notes éliminatoires.

## Art. 22 Art. 21(2) {#art_22}

Conditions de promotion en formation professionnelle initiale (certificat fédéral de capacité)
Est promu dans l'année supérieure l'élève qui obtient les résultats suivants :
a) une moyenne générale égale ou supérieure à 4,0;
b) une moyenne annuelle des branches de culture générale égale ou supérieure à 4,0;
c) une moyenne annuelle des enseignements professionnels égale ou supérieure à 4,0;
d) une note égale ou supérieure à 4,0 dans les enseignements professionnels précisés dans les dispositions
internes;
e) au maximum 2 notes d'enseignement professionnel inférieures à 4,0;
f) la somme des écarts des branches professionnelles dont la note est inférieure à 4,0 égale ou inférieure à
1,0.

## Art. 23 {#art_23}

Bulletin
Au minimum deux fois par année, un bulletin renseigne l’élève et/ou ses parents et, pour la voie duale,
l’employeur, sur la qualité de son travail, ses résultats, ses absences et son comportement général.

## Art. 24 {#art_24}

Résiliation du contrat d'apprentissage
1 Lorsque la personne en formation plein temps ne fait pas preuve des aptitudes indispensables à l'exercice de
la profession, la doyenne ou le doyen responsable de la filière peut résilier le contrat en avertissant
immédiatement l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue.
2 Toute résiliation pour inaptitude doit reposer sur une évaluation régulière des notes et/ou sur des rapports
circonstanciés. Cette résiliation entraîne l'exclusion de la formation considérée.

## Art. 25 {#art_25}

Conditions de promotion en maturité professionnelle
Les conditions de promotion pour la filière maturité professionnelle sont régies par le règlement relatif à la
maturité professionnelle, du 29 juin 2016.
Chapitre IV Procédure de qualification, conditions de réussite, échec au titre

## Art. 26 {#art_26}

Certificat fédéral de capacité et attestation fédérale de formation professionnelle
La procédure de qualification et les conditions de réussite sont régies conformément à la loi fédérale sur la
formation professionnelle, du 13 décembre 2002, aux ordonnances fédérales de formation propres à chaque
métier, ainsi qu'à la loi sur la formation professionnelle, du 15 juin 2007.

## Art. 27 {#art_27}

Echec au certificat fédéral de capacité ou à l'attestation fédérale de formation
professionnelle
L'élève ayant échoué aux examens finaux peut être admis à suivre les cours en qualité d'auditeur l'année
suivante, pour autant qu'il ait adopté un comportement adéquat pendant sa formation et qu'il respecte le statut
d'auditeur.

## Art. 28 {#art_28}

Maturité professionnelle
Source SILGENEVE PUBLIC, 5
L'examen de maturité professionnelle et les conditions de réussite sont fixés par le règlement relatif à la maturité
professionnelle, du 29 juin 2016.
Titre III Ecole supérieure d'éducatrices et d'éducateurs de l'enfance

## Art. 29 Chapitre I Admission {#art_29}

Ouverture des inscriptions
1 Les contingents sont déterminés chaque année par la direction et par la doyenne ou le doyen responsable de
la filière, en fonction des places disponibles, et en particulier celles sur les lieux de stage.
2 Les modalités et conditions d'admission sont publiées chaque année sur le site Internet du centre.
3 La doyenne ou le doyen responsable de la filière peut prolonger le délai d'inscription. La nouvelle échéance
est publiée sur le site Internet du centre.

## Art. 30 {#art_30}

Conditions
1 Peut s'inscrire à l'école supérieure d'éducatrices et d'éducateurs de l'enfance la candidate ou le candidat
titulaire d'un titre du degré secondaire II ou d'un titre jugé équivalent.
2 La candidate ou le candidat doit, de plus, remplir les conditions suivantes :
a) avoir en principe 18 ans révolus le jour de la rentrée scolaire;
b) avoir une condition physique et de santé compatible avec la formation envisagée;
c) avoir une bonne connaissance de la langue française (niveau B2);
d) être exempt de condamnation pour fait incompatible avec l’exercice de la profession envisagée;
e) remplir les conditions de domicile fixées à l'article 24 du règlement de l'enseignement secondaire II et
tertiaire B, du 29 juin 2016.(1)
3 La candidate ou le candidat à l'admission à l’école supérieure d'éducatrices et d’éducateurs de l’enfance doit
démontrer, en fonction de son profil, 400 ou 800 heures de pratique professionnelle. Les profils devant effectuer
800 heures de pratique professionnelle sont définis dans les dispositions internes et publiés sur le site Internet
du centre.

## Art. 31 {#art_31}

Equivalences
Sur la base des critères fixés dans les dispositions internes, après validation par la direction, la doyenne ou le
doyen responsable de la filière statue sur l'équivalence des certificats et diplômes présentés par la candidate
ou le candidat qui ne remplit pas toutes les conditions fixées à l’article 30.

## Art. 32 {#art_32}

Informations relatives aux tests d'aptitude et aux autres conditions d’admission
Au moment de l’inscription, les candidates et candidats doivent être renseignés, par écrit, sur les points
suivants :
a) le nombre de tests d'aptitude, leur nature et la procédure d’évaluation des résultats;
b) le fait que la priorité est donnée aux candidates et candidats remplissant les conditions de l'article 3, alinéa
1, du règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II, du 14 avril 2021.

## Art. 33 Chapitre II Tests d'aptitude {#art_33}

Organisation
1 La doyenne ou le doyen responsable de la filière organise des tests portant sur les aptitudes de la candidate
ou du candidat à exercer la profession envisagée. Dans le cas où le nombre de candidatures dépasse celui des
places disponibles, les tests se déroulent sous la forme d'un concours.
2 L’étendue et le contenu des tests d’aptitude sont réglés par les dispositions internes.

## Art. 34 {#art_34}

Commission d’admission
1 Une commission d’admission est constituée.
Composition
2 La commission d’admission est composée de membres de l’école et d'une représentante ou d'un représentant
des milieux professionnels.
3 En font obligatoirement partie :
a) la doyenne ou le doyen responsable de la filière, qui la préside;
b) au moins une représentante ou un représentant des associations professionnelles;
c) une maîtresse ou un maître d’enseignement professionnel.
4 Les autres membres de l'école sont choisis par la doyenne ou le doyen.

## Art. 35 Source SILGENEVE PUBLIC, 6 {#art_35}

Tâches et attributions
1 La commission d’admission récapitule, en séance plénière, les résultats des épreuves et classe les candidates
et candidats.
2 Elle examine les dossiers des candidates et candidats et les apprécie de façon à pouvoir :
a) déceler les inaptitudes évidentes en relation avec la profession envisagée;
b) établir un classement des candidates et candidats qui présentent les qualifications requises.
3 Elle décide l’admission des candidates et candidats dans l’ordre du classement établi, jusqu’à concurrence du
contingent fixé.

## Art. 36 {#art_36}

Participation aux frais
Une participation aux frais d'inscription et de traitement des dossiers d'un montant de 200 francs est demandée.
Elle n'est pas remboursable.

## Art. 37 {#art_37}

Refus d’admission
La candidate ou le candidat refusé peut consulter ses résultats dans le mois qui suit la décision de nonadmission. Elle ou il peut se renseigner auprès du décanat de l'école sur ses résultats ainsi que sur sa position
dans le classement final.

## Art. 38 {#art_38}

Réinscription
1 Les candidates et candidats qui n’ont pas été admis ne peuvent se représenter qu’à la suite d’une nouvelle
procédure d’inscription. Elles et ils doivent subir à nouveau l’ensemble des épreuves.
2 Le nombre maximum de tentatives est fixé à 3.
Admission différée
3 La candidate ou le candidat admis qui, pour cause de force majeure, n’a pu commencer ses études à la date
prévue, peut l’être à nouveau, sur décision de la doyenne ou du doyen responsable de la filière, l’année suivante
exclusivement.

## Art. 39 Chapitre III Stages en institution {#art_39}

Stages en institution
Les articles 16 à 19, régissant les stages effectués dans le cadre de la formation professionnelle initiale,
s'appliquent par analogie aux stages effectués en formation du degré tertiaire B.

## Art. 40 Chapitre IV Evaluation du travail et promotion {#art_40}

Contrôle périodique des connaissances
1 Des épreuves périodiques portant sur les enseignements théoriques, pratiques ou cliniques peuvent être
organisées au cours de toute l’année scolaire.
2 En principe, les stages font l’objet d’une évaluation et d’un rapport de la ou du responsable du stage. Lorsque
les objectifs du stage ne sont pas atteints, la ou le responsable du stage précise les insuffisances constatées.

## Art. 41 {#art_41}

Examens à la fin d’une période d’études et examens de diplôme
Les examens organisés à la fin d’une période d’études, les coefficients intervenant dans le calcul des moyennes
ainsi que les examens de diplôme sont décrits dans les dispositions internes.

## Art. 42 {#art_42}

Examinatrices et examinateurs
1 Les examens oraux et les examens pratiques, ainsi que les examens de diplôme, sont évalués par une
enseignante ou un enseignant ayant dispensé tout ou partie de l’enseignement et par une jurée ou un juré.
2 La note d’examen est la moyenne arrondie au demi-point des notes attribuées par les examinatrices et
examinateurs.
3 Tout examen écrit est évalué par une enseignante ou un enseignant ayant dispensé tout ou partie de
l’enseignement et éventuellement par une jurée ou un juré.

## Art. 43 {#art_43}

Conditions de promotion
1 Est promu dans l'année supérieure l'étudiante ou l'étudiant qui obtient les résultats suivants :
a) une note du rapport ou des rapports de la formatrice ou du formateur à la pratique professionnelle (note
de pratique professionnelle accompagnée) égale ou supérieure à 4,0;
b) pour chaque module, une note théorique et une note en lien avec l'observation et l'analyse de la pratique
professionnelle, égale ou supérieure à 4,0.
2 Une promotion par dérogation est possible aux conditions cumulatives suivantes :
Source SILGENEVE PUBLIC, 7
a) obtenir au maximum une moyenne de module égale ou supérieure à 3,5;
b) obtenir au maximum une note théorique ou une note en lien avec l'observation et l'analyse de la pratique
professionnelle égale ou supérieure à 3,0.

## Art. 44 Chapitre V Conditions d'obtention du diplôme {#art_44}

Admission à la procédure de qualification
Sont admis à la procédure de qualification les étudiantes et étudiants qui remplissent les conditions suivantes :
a) avoir suivi régulièrement les cours de la dernière année;
b) avoir obtenu des notes égales ou supérieures à 4,0 à chacun des modules;
c) avoir obtenu une note égale ou supérieure à 4,0 au rapport de la formatrice ou du formateur à la pratique
professionnelle;
d) avoir réalisé au moins les trois-quarts des heures de pratique professionnelle exigées pour la voie de
formation suivie.

## Art. 45 {#art_45}

Procédure de qualification
La procédure de qualification comprend :
a) un examen professionnel pratique comprenant une évaluation de la pratique professionnelle;
b) un travail de diplôme;
c) un entretien professionnel.

## Art. 46 {#art_46}

Evaluation de la pratique professionnelle
1 L'évaluation finale de la pratique professionnelle (examen professionnel pratique) se déroule sous le contrôle
d'un jury, sur le lieu où l'étudiante ou l'étudiant effectue sa pratique d'année terminale.
2 Le jury est composé :
a) d'une experte ou d'un expert qui n'est pas employé par l'institution dans laquelle se déroule l'examen;
b) d'une maîtresse ou d'un maître d'enseignement professionnel qui, en principe, n'a pas suivi l'étudiante ou
l'étudiant durant sa pratique professionnelle, ni pour son travail de diplôme, durant l'année terminale.
3 La délibération fait l’objet d’un procès-verbal transmis à l’étudiante ou l'étudiant, en principe, dans les 4
semaines qui suivent.

## Art. 47 {#art_47}

Travail de diplôme
1 Le travail de diplôme est axé sur la pratique et en lien avec la profession.
2 Il peut être réalisé seul ou à deux.
3 La thématique doit être validée par la commission de qualification.
4 Les exigences relatives à l'élaboration et à l'évaluation du travail de diplôme sont fixées dans les dispositions
internes.
5 La délibération fait l’objet d’un procès-verbal transmis à l’étudiante ou l'étudiant dans les 4 semaines qui
suivent.

## Art. 48 {#art_48}

Evaluation de l'entretien professionnel
1 L'entretien professionnel se déroule sous le contrôle d'un jury, sur le lieu où l'étudiante ou l'étudiant effectue
sa pratique professionnelle d'année terminale.
2 La délibération fait l'objet d'un procès-verbal transmis à l'étudiante ou l'étudiant, en principe, dans les 4
semaines qui suivent.

## Art. 49 {#art_49}

Obtention du diplôme
Le diplôme est réussi si l'étudiante ou l'étudiant obtient une note égale ou supérieure à 4,0 à l'examen
professionnel pratique, au travail de diplôme et à l'entretien professionnel, et pour autant qu'elle ou il ait effectué
le nombre d'heures d'activité professionnelle exigées pour la voie de formation suivie.

## Art. 50 Chapitre VI Echec au titre {#art_50}

Principes
1 L'étudiante ou l'étudiant qui échoue à la procédure de qualification peut se présenter une seconde fois, à
condition qu'elle ou il refasse l'année terminale avec toutes ses exigences.
2 Le cas échéant, la doyenne ou le doyen responsable de la filière peut, sur préavis du conseil de classe,
dispenser l'étudiante ou l'étudiant de repasser les modules ou les disciplines pour lesquels elle ou il a obtenu
des notes égales ou supérieures à 4,0.
Source SILGENEVE PUBLIC, 8
3 Sauf exception justifiée par la forme des enseignements et sous réserve de ce qui figure dans les dispositions
internes, l'étudiante ou l'étudiant ne peut pas être dispensé des modules ou disciplines pratiques.
4 Sur la base des conditions fixées à l'article 51, l'étudiante ou l'étudiant peut être tenu de ne refaire que les
parties de la procédure de qualification dans lesquelles elle ou il a échoué.
5 Les directives internes peuvent également préciser que l'étudiante ou l'étudiant a la possibilité de suivre les
cours des années inférieures pour se préparer aux examens finaux auxquels elle ou il a obtenu une moyenne
insuffisante.
6 Une seconde insuffisance à l'une des parties de la procédure de qualification entraîne un échec définitif au
titre.

## Art. 51 {#art_51}

Insuffisance à une partie de la procédure de qualification
1 En cas d'insuffisance au travail de diplôme, la doyenne ou le doyen responsable de la filière, sur préavis du
conseil de classe, peut demander à l'étudiante ou l'étudiant d'approfondir le travail présenté à l'issue de sa
première année terminale ou de choisir un nouveau sujet d'études. La doyenne ou le doyen responsable de la
filière fixe le délai dans lequel le dépôt du travail de diplôme et la soutenance doivent être réalisés.
2 En cas d'insuffisance à l'examen professionnel pratique, la doyenne ou le doyen responsable de la filière, sur
préavis de la commission de qualification, décide si l'étudiante ou l'étudiant est apte à repasser un nouvel
examen professionnel pratique et fixe le délai dans lequel celui-ci doit être organisé.
3 En cas d'insuffisance à l'entretien professionnel, la doyenne ou le doyen responsable de la filière, sur préavis
de la commission de qualification, décide si l'étudiante ou l'étudiant est apte à repasser un nouvel entretien
professionnel et fixe le délai dans lequel celui-ci doit être organisé.

## Art. 52 Titre IV Dispositions finales et transitoires {#art_52}

Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B
Le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016, est applicable à titre subsidiaire
pour toute problématique non traitée par le présent règlement.

## Art. 53 {#art_53}

Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle.

## Art. 54 {#art_54}

Dispositions transitoires
Les étudiantes et étudiants ayant commencé leur formation avant l'entrée en vigueur du présent règlement
restent soumis aux normes de promotion en vigueur lors de leur entrée en formation.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
C 1 10.53 R du centre de formation
professionnelle social
06.03.2024 13.03.2024
Modifications :
1. n. : 30/2e 18.06.2025 18.08.2025
2. n.t. : 4°cons., 4; a. : 21 29.04.2026 17.08.2026