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title: "ARRÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure vaudoise d'informatique de gestion"
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# ARRÊTÉ instituant un Fonds en faveur de l'Ecole supérieure vaudoise d'informatique de gestion

## Art. 1 [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_1}

1 Le but du fonds est de financer des actions d'intérêt général non couvertes par le budget de
fonctionnement de l'Ecole.
2 Le fonds est notamment affecté à:
a. l'aide financière aux étudiants;
b. l'acquisition de matériel mis à disposition des étudiants et des enseignants;
c. l'encouragement de travaux représentant un intérêt pour l'Ecole;
d. la réalisation d'activités contribuant à favoriser la qualité de l'enseignement;
e. l'octroi de prix à des étudiants qui ont obtenu d'excellents résultats;
f. des actions promotionnelles et de relations publiques;
g. toutes autres actions en faveur des étudiants et des enseignants.

## Art. 2 {#art_2}

1 Le fonds est alimenté par des dons ou des legs.

## Art. 3 {#art_3}

1 Le Conseil de direction de l'Ecole a qualité pour administrer et engager toute dépense, conformément
au but défini à l'article premier, jusqu'à concurrence de 10 000 francs. Pour un montant supérieur,
l'autorisation du chef du Service de la formation professionnelle est requise.

## Art. 4 {#art_4}

1 Les montants sont prélevés sur les intérêts et sur le capital.

## Art. 5 {#art_5}

1 Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et
séparés de ceux de l'Etat.

## Art. 6 {#art_6}

1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui entre immédiatement en vigueur.