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title: "Ordonnance concernant les routes d'approvisionnement à maintenir constamment ouvertes aux transports exceptionnels"
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provisions: 8
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# Ordonnance concernant les routes d'approvisionnement à maintenir constamment ouvertes aux transports exceptionnels

## Article 1 Principe {#art_1}

Les routes cantonales et communales jurassiennes
appartenant au réseau d'approvisionnement destiné aux transports
exceptionnels de charges indivisibles doivent être maintenues constamment
ouvertes, conformément aux dispositions de détail ci-après. Ces routes sont
désignées ci-après et sont reproduites sur des cartes spéciales.
Itinéraires du

## Art. 2 type I {#art_2}

Le tronçon de route Bassecourt - sous-station de Bassecourt doit avoir,
sur toute sa longueur, au moins une largeur de chaussée de 6,50 m, une
hauteur libre de 5,20 m et une capacité de charge de 480 tonnes de poids
total (sans le véhicule tracteur).
Itinéraires du

## Art. 3 type II {#art_3}

Les tronçons de routes Porrentruy - sous-station de la Rasse et
Courrendlin - sous-station Courrendlin - croisée RC6/J18 (giratoire Von Roll)
doivent avoir, sur toute leur longueur, au moins une largeur de chaussée de
5,00 mètres, une hauteur libre de 4,80 mètres et une capacité de charge de
240 tonnes de poids total (sans le véhicule tracteur).
Itinéraires du

## Art. 4 type III {#art_4}

La route Bassecourt - sous-station de Boécourt doit avoir, sur toute sa
longueur, au moins une largeur de chaussée de 4,50 m, une hauteur libre de
4,80 m et une capacité de charge de 90 tonnes de poids total (sans le
véhicule tracteur).
722.123.31
Itinéraires du
type III avec
exigences

## Art. 5 réduites {#art_5}

Le tronçon de route (La Chaux-de-Fonds) - usine électrique de la
Goule doit avoir, sur toute sa longueur, au moins une hauteur libre de 4,50
mètres et une capacité de charge de 50 tonnes de poids total (sans le
véhicule tracteur).
Constructions
aux abords des

## Art. 6 voies d'approvisionnement {#art_6}

1 Le Département de l'Environnement et de l'Equipement doit être
informé aussitôt que possible des projets de constructions et d'installations qui
pourraient porter atteinte au profil d'espace libre exigé, au tracé de la route,
au profil en long ou à la capacité de charge. Les plans de ces projets lui
seront soumis pour examen préalable.
2 On évitera toute atteinte qui pourrait être portée aux routes
d'approvisionnement par des constructions ou des travaux. En cas de
nécessité, il y aura lieu d'aménager une route de remplacement avant
d'entreprendre les travaux.
3 Le Département de l'Environnement et de l'Equipement peut faire dépendre
de conditions plus étendues l'autorisation d'établir de telles constructions.

## Art. 7 Surveillance {#art_7}

Le Service des ponts et chaussées est chargé de la surveillance du
réseau d'approvisionnement. Il est en droit de prendre toutes les mesures
nécessaires en vue de maintenir ouvertes les routes d'approvisionnement. Il
peut au besoin faire exécuter les mesures nécessaires par substitution aux
frais de celui qui en a l'obligation.

## Art. 8 {#art_8}

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur4) de la présente
ordonnance.
Delémont, le 6 décembre 1978
Entrée en
vigueur AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE
DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : François Lachat
Le secrétaire général : Joseph Boinay
1) RSJU 101
2) RSJU 722.11
3) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 1er décembre 1998
4) 1er janvier 1979