---
title: "Directives communales relatives aux installations solaires photovoltaïques"
id: 801fcff2-f038-464b-92d4-8aae11961352
authority: bfs6266
place: "Sion"
applies_also_from: [vs, ch]
kind: regulation
in_force: true
number: "422708"
publisher_url: https://www.sion.ch/_rte/publikation/422708
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/801fcff2-f038-464b-92d4-8aae11961352
language: fr
in_force_from: 2026-11-08
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.sion.ch/_rte/publikation/422708
read_on: 2026-11-08
sha256: bc3d16be5d8dcc9e54addfff36e2bb84a141c2fe73cbeef26152e1beebaf178e
provisions: 1
---

# Directives communales relatives aux installations solaires photovoltaïques

## text {#text}

*
DIRECTIVES COMMUNALES
RELATIVES AUX INSTALLATIONS SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES
Le service reconnaît quatre groupes de bâtiments différents auxquels correspondent autant
de manières distinctes de traitement des demandes pour la pose de panneaux solaires
photovoltaïques :
1. Bâtiments situés en zone à bâtir sans prescriptions particulières
Le service traite la demande dans le cadre des dispositions légales générales en vigueur
(art. 18a LAT et art. 32a OAT, état au 1“ juillet 2022). Les exigences de base prévalent
quant aux aspects qualitatifs minimaux relatifs à l’intégration visuelle, les surfaces d’un
seul tenant, la forme géométrique régulière, etc.
2. Bâtiments situés en zone de coteau sensible
Conformément à l’art. 72ter RCCZ, des mesures particulières sont mises en œuvre afin
d’assurer une intégration adéquate au site et au patrimoine environnemental du site
large, notamment en lien avec la matérialisation des toitures.
Le service traite la demande sous l’angle d’une exigence accrue quant aux aspects
qualitatifs minimaux relatifs à l’intégration visuelle, à la couleur, aux surfaces d’un seul
tenant, à la forme géométrique régulière, etc, qui demandent une attention particulière.
Les documents relatifs à l’annonce doivent être suffisamment détaillés pour évaluer
l’impact des installations (plans de toiture conformes à l’OC, détails de constructions,
etc.).
2.1 Pour les toitures en pente
a. L’intégration des panneaux solaires dans le plan de la couverture, en mode de
construction dite « intégrée », est exigée lors de nouvelles constructions ou de
remplacement complet de la couverture, pour autant que sa faisabilité soit
reconnue.
b. Pour les installations sur des toitures existantes, l’exigence qualitative
générale décrite sous le présent point 2 doit être strictement respectée.
2.2 Pour les toitures plates
a. La pose des panneaux solaires à très faible pente (dite « pose horizontale »
dans une inclinaison de 5° maximum) doit être privilégiée.
3. Bâtiments situés à l’intérieur d’un périmètre de protection et/ou situés en zone de
vieille ville, villages ou hameaux
Sont concernés les bâtiments non classés à titre individuel mais situés dans un
périmètre de protection patrimoniale (art. 18 al. 3 LAT et art. 32b let. b OAT, état au
1° juillet 2022), ainsi que soumis à l’inventaire du patrimoine bâti selon les art. 96, 96bis
et 97 du RCCZ. Les installations solaires sont à priori autorisables, sous réserve des
conditions ci-après.
*
La demande doit être traitée objet par objet, en fonction des particularités propres à
chaque bâtiment et à son environnement direct. Il est entré en matière dans la mesure
où les conditions suivantes sont respectées :
3.1 Pour les toitures en pente
a. Pans entiers traités sous la forme de « toiture solaire intégrale ». La toiture
solaire doit reprendre les caractéristiques (format, assemblage, couleur, etc.)
de la toiture originelle et/ou des pans de toiture demeurés sans installation
solaire.
b. Le recouvrement des pans de toiture doit être uniforme et continu de bord à
bord, avec des panneaux de compensation pour les surfaces résiduelles, actifs
ou inactifs.
c. Les éléments traversant et/ou saillants (fenêtres de toit, cheminées, sorties de
ventilation, etc.) sont à éviter ; dans tous les cas ils seront intégrés avec des
raccords en conformité avec la matérialité et la modénature de la toiture au
moyen de panneaux de compensation.
d. Matérialités :
i. Ardoise solaire en remplacement d’une couverture existante en ardoise
Naturelle, en tôle-ferblanterie ou en Eternit.
ii. Tuile solaire en remplacement d’une couverture existante en tuile de terre
cuite ou de matériaux/couleur similaire.
iii. Les panneaux doivent être le moins réfléchissant possible selon l’état de
la technique.
e. Finitions (rive, ferblanterie, Velux, sorties de ventilation, etc.) : les détails
proposés doivent correspondre en tout point aux détails de finition d’une
toiture standard caractéristique des périmètres de protection patrimoniale, en
particulier quant à la finesse visuelle des toitures.
3.2 Pour les toitures plates
a. Les panneaux solaires sur les annexes à toit plat et visibles d’en haut par les
habitations voisines sont en principe interdits. Ces toitures, accessibles ou
non, sont assimilées à des terrasses et non à des toitures.
b. Pour les toitures hautes, les dispositions de l’art. 2.2 al. a. ci-dessus sont
applicables.
4. Bâtiments classés à titre individuel à l’inventaire du patrimoine bâti
Sont concernés les bâtiments recensés dans le cadre de l’inventaire du patrimoine bâti
selon l’art. 96bis du RCCZ, ainsi que les bâtiments recensés à titre individuel dans les
périmètres de protection mentionnés à l’art. 3 ci-dessus et soumis aux dispositions de
l’art. 32b OAT, état au 1“ juillet 2022.
* 3
Compte tenu de la variété des objets répertoriés à l’inventaire extra-muros, la demande
doit être traitée objet par objet, en fonction des particularités propres à chaque
bâtiment, sa période de réalisation, sa typologie, ses matériaux, son expression
architecturale, etc.
4.1 Pour les degrés de classement 1 et 2 (importance nationale et cantonale)
Les installations solaires sont à priori non-autorisables afin de préserver et de
maintenir l'authenticité de l'objet, son identité et son caractère initial. Le service
transmet directement la demande au SIP cantonal sans passer préalablement par
le préavis de la commission consultative vieille ville (CCVV), qui pourra se
prononcer ultérieurement au vu de l’analyse patrimoniale effectuée par les
instances cantonales.
4.2 Pour le degré de classement 3 (importance communale)
Les installations solaires sont à priori non-autorisables afin de préserver et de
maintenir l'authenticité de l'objet, son identité et son caractère initial. Au cas par
cas, et après une pesée des intérêts en regard de l’impact des installations
projetées, celles-ci peuvent être autorisées selon les prescriptions générales
décrites à l’art. 3 ci-dessus.
4.3 Pour les degrés de classement 4+ et 4 (importance communale)
Les installations solaires sont à priori autorisables selon les prescriptions décrites
à l’art. 2 ci-dessus et relatives aux bâtiments situés en zone de coteau sensible.
5. Entrée en vigueur
Les présentes directives ont été adoptées par le conseil municipal de Sion lors de sa
séance du 15 décembre 2022.
Philippe Varone rire Ducrey
—E— A)
Président Secrétaire municipal