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title: "Règlement général concernant les filières ES"
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provisions: 30
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# Règlement général concernant les filières ES

## Article 1 {#art_1}

1Le présent règlement fixe les modalités générales
d'admission, d'évaluation et d'obtention des diplômes des filières de formation
des écoles supérieures (ci-après : filière-s ES) dispensées au sein du Centre de
formation professionnelle neuchâtelois (ci-après : CPNE).
2Les filières ES dispensées par le CPNE sont celles menant aux titres suivants :
a) Designer diplômée ES en design de produit / Designer diplômé ES en design
de produit, formation à plein temps ;
b) Économiste d’entreprise diplômée ES / Économiste d’entreprise diplômé ES,
formation en emploi ;
c) Éducatrice de l’enfance diplômée ES / Éducateur de l’enfance diplômé ES,
formation à plein temps ;
d) Éducatrice sociale diplômée ES / Éducateur social diplômé ES, formation en
emploi ;
FO 2023 No 29
1) RS 412.10
2) RS 412.101.61
3) RSN 414.210
4) RSN 414.10
5) RSN 414.110
6) RSN 414.11
7) RSN 414.110.01
Champ
d’application
414.212
e) Informaticienne de gestion diplômée ES / Informaticien de gestion diplômé
ES, formation en emploi ;
f) Informaticienne diplômée ES / Informaticien diplômé ES, formation à plein
temps ou en emploi ;
g) Maîtresse socioprofessionnelle diplômée ES / Maître socioprofessionnel
diplômé ES, formation en emploi ;
h) Technicienne diplômée ES en microtechniques / Technicien diplômé ES en
microtechniques, formation en plein temps ou en emploi ;
i) Technicienne diplômée ES en processus / Technicien diplômé ES en
processus, formation en emploi ;
j) Technicienne diplômée ES en systèmes industriels / Technicien diplômé ES
en systèmes industriels, formation à plein temps ou en emploi ;
k) Technicienne diplômée ES en technique des bâtiments / Technicien diplômé
ES en technique des bâtiments, formation en emploi ;
l) Technicienne diplômée ES en conduite des travaux / Technicien diplômé ES
en conduite des travaux, formation en emploi ;
m) Technicienne diplômée ES en planification des travaux / Technicien diplômé
ES en planification des travaux, formation en emploi.

## Art. 2 {#art_2}

1La gestion des filières ES est assurée selon les domaines par les pôles
de compétences (ci-après : pôles) du CPNE.
2Chaque filière ES dispose d’un règlement d’études, adopté par la direction
générale du CPNE, qui précise la procédure d’admission, la structure de la filière
de formation, la promotion et les voies de droit.

## Art. 3 {#art_3}

Un contrat de prestation est conclu entre le CPNE et la République et
Canton de Neuchâtel, représentée par le service des formations postobligatoires
et de l’orientation (ci-après : le service). Ce contrat répond aux exigences
posées par l’ordonnance concernant les conditions minimales de
reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles
supérieures (OCM ES), du 11 septembre 2017 et l’accord intercantonal sur les
contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES), du 22 mars 2012.

## Art. 4 Section 1: Admission {#art_4}

La demande d'inscription sur formulaire ad hoc, accompagnée des
pièces justificatives, doit être adressée à la direction du pôle concerné dans les
délais fixés par celle-ci.

## Art. 5 {#art_5}

Pour être admis-es dans une filière ES, les candidat-e-s doivent :
a) être titulaire d'un certificat fédéral de capacité (CFC) correspondant à la filière
de formation ou d'un titre jugé équivalent ;
b) répondre aux conditions et procédures d'admission spécifiques à chaque
filière fixées dans les règlements d’études, conformément aux plans d'études
cadres inhérents aux domaines (ci-après : PEC).
Organes de
pilotage
Contrat de
prestation
Inscription
Conditions
d’admission
Décision
d’admission
414.212

## Art. 6 {#art_6}

1La direction du pôle concerné décide de l'admission sur la base des
dossiers d'inscription.
2Conformément au règlement d’études, la direction du pôle peut soumettre les
candidat-e-s à un entretien individuel, à un concours d’entrée ou à une période
probatoire.

## Art. 7 {#art_7}

1La direction du pôle peut prendre des mesures visant à réguler le
nombre de candidat-e-s si celui-ci dépasse la capacité d’accueil. Les critères de
sélection sont définis dans les règlements d’études.
2Le service, sur proposition de la direction du pôle concerné, décide des
mesures à prendre si le nombre de candidat-e-s est insuffisant.

## Art. 8 Section 2 : Organisation scolaire {#art_8}

1Les personnes en formation pouvant justifier de connaissances
étendues dans une ou plusieurs branches figurant au programme
d’enseignement peuvent être mises au bénéfice de dispenses accordées par la
direction du pôle concerné.
2Les personnes en formation au bénéfice d’une dispense de cours pour une ou
plusieurs branches ont en principe l’obligation de subir les épreuves
d’évaluation.

## Art. 9 {#art_9}

Pour les personnes en formation qui peuvent se prévaloir de formations
reconnues et certifiées au niveau fédéral ou relevant du cadre de référence pour
les langues, la direction peut accorder une équivalence. Dans ce cas, les
personnes en formation ne sont pas soumises aux épreuves d’évaluation.

## Art. 10 Section 3 : Organisation de la formation {#art_10}

1Chaque filière de formation satisfait aux exigences du PEC de la
formation correspondante et de l’ordonnance du DEFR concernant les
conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études
postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES).
2Les contenus d’enseignement sont précisés dans des référentiels spécifiques
à chaque filière.
3Les contenus d’enseignement sont réexaminés périodiquement et sont adaptés
afin de suivre les évolutions de la profession et de la formation. Une fois adaptés,
les contenus d’enseignement sont applicables immédiatement à toutes les
personnes en formation.

## Art. 11 {#art_11}

L'enseignement est dispensé sur la base d'une structure modulaire ou
selon un mode de cours continus.

## Art. 12 {#art_12}

1Les cours sont dispensés sur un ou plusieurs sites du CPNE si
l'organisation scolaire ou les objectifs de formation le nécessitent.
2Ils peuvent être dispensés, par le biais de partenariats, dans d'autres
établissements si des besoins spécifiques l'imposent.
3Les stages sont dispensés en entreprise ou en institution.
Capacité d’accueil
et insuffisance du
nombre de
candidat-e-s
Dispense
Équivalence
Organisation et
contenu
Forme de
l’enseignement
Lieu des cours et
stage
414.212

## Art. 13 {#art_13}

1La formation conduisant aux diplômes ES est proposée sous la forme
de filières de formation à plein temps ou en emploi.
2L'entrée en formation est définie selon un calendrier propre à chaque filière et
établi par le pôle concerné.
3Pour chaque filière ES, la durée normale des études est précisée dans le
règlement d’études conformément à la législation intercantonale.
4La totalité de la formation, travail de diplôme inclus, doit être accomplie dans
un délai maximum de deux fois la durée normale des études mentionnées à
l'alinéa précédent.

## Art. 14 {#art_14}

Les modalités concernant les taux de fréquentation, les congés, les
absences et les mesures disciplinaires sont précisées dans le règlement
d’études propre à chaque filière. À titre supplétif, le règlement interne du CPNE
est applicable aux personnes en formation.

## Art. 15 Section 4 : Procédures d'évaluations, de qualification et titres {#art_15}

1Toutes les branches qui figurent au PEC font l'objet d'une évaluation
continue et notée ou appréciée au moyen d'épreuves écrites, d'épreuves orales
ou de travaux personnels.
2Les épreuves écrites, les épreuves orales et les travaux personnels ont un
caractère obligatoire.
3La note 1.0 ou l’appréciation non-acquis est attribuée à toute épreuve écrite,
orale ou travail personnel auquel les personnes en formation n'ont pas pris part
et dont l'absence n'est pas justifiée.
4En cas d’absence annoncée, une épreuve de rattrapage peut être organisée
par l'enseignant-e concerné-e, cas échéant, en dehors de l'horaire régulier des
cours. La note de 1.0 ou l’appréciation non-acquis est attribuée, jusqu’au résultat
obtenu à l’épreuve de rattrapage.

## Art. 16 {#art_16}

1Les évaluations exprimées par des notes le sont selon l'échelle :
6 = très bon, qualitativement et quantitativement ; 5 = bon, répondant bien aux
objectifs ; 4 = satisfaisant aux exigences minimales ; 3 = faible, incomplet ;
2 = très faible ; 1 = inutilisable ou non exécuté.
2Les notes sont calculées au centième de point et arrondies au demi-point
supérieur à partir de 25 centièmes ou à l'entier supérieur à partir de 75
centièmes. La première note suffisante est 4.0.
3Les appréciations suivantes peuvent être octroyées aux évaluations : acquis,
en voie d’acquisition, non-acquis.

## Art. 17 {#art_17}

1Les modalités d'évaluation et de qualification sont précisées dans les
règlements d’études.
2Les moyennes numériques sont calculées au centième de point et arrondies au
dixième supérieur à partir de cinq centièmes.

## Art. 18 {#art_18}

Les conditions de promotion sont propres à chaque filière ES et sont
réglées dans les règlements d’études.
Début, durée et
mode de formation
Absence,
exclusion et
mesures
disciplinaires
Épreuves,
évaluations
Notes et
appréciations
Évaluation et
qualification
Promotion
414.212

## Art. 19 {#art_19}

1Pour les formations modulaires, le deuxième échec à l’évaluation d'un
module entraîne l'échec définitif et l'exclusion de la formation.
2Pour les formations en mode continu, un seul redoublement est autorisé.

## Art. 20 {#art_20}

Toute fraude, tentative de fraude, tricherie ou plagiat à une évaluation,
entraîne la note de 1.0 ou l’appréciation non-acquis à l’épreuve.

## Art. 21 {#art_21}

Le travail de diplôme doit prouver que les personnes en formation sont
capables d’appliquer les connaissances et compétences acquises durant
l’ensemble de la formation.

## Art. 22 {#art_22}

Pour être admises à la procédure de qualification, les personnes en
formation doivent remplir les conditions précisées dans les règlements d’études.

## Art. 23 {#art_23}

1La direction du pôle désigne un-e expert-e ou un jury d'expert-e-s du
domaine professionnel pour évaluer les épreuves de la procédure de
qualification finale.
2La direction valide les résultats.

## Art. 24 {#art_24}

La procédure de qualification peut faire l’objet d’une remédiation aux
conditions fixées par le règlement d’études.

## Art. 25 {#art_25}

1En cas de manquements tels que fraude, tentative de fraude ou plagiat
durant la procédure de qualification, la direction peut prononcer l’une des
mesures suivantes :
a) l’exclusion de la session ;
b) le refus de l’octroi du titre visé, en cas de manquements répétés.
2Les personnes en formation exclues de la session selon l’alinéa 1, lettre a,
peuvent se représenter selon les modalités fixées dans les règlements d’études,
l’exclusion de la session valant échec.

## Art. 26 {#art_26}

1Les personnes en formation qui ont rempli toutes les conditions de
réussite, conformément au règlement d’études et au PEC y relatif, reçoivent le
diplôme correspondant.
2En cas d’échec, le règlement d’application de la loi sur la formation
professionnelle, du 16 août 2006, est applicable.

## Art. 27 Section 5 : Dispositions financières {#art_27}

1Les personnes en formation s’acquittent des frais suivants :
a) la taxe d'inscription d’un montant de 150 francs ;
b) l’écolage arrêté par le Conseil d’État ;
c) la contribution intercantonale, le cas échéant ;
d) les frais de matériel et d'enseignement spécifiques à la filière suivie sont fixés
dans les règlements d’études.
Échec définitif
Sanction
Travail de diplôme
Admission à la
procédure de
qualification
Expertise
Remédiation
Fraude et plagiat
en procédure de
qualification
Diplôme
Frais
414.212
2Seules les personnes s’étant acquittées de leurs frais d’écolage sont autorisées
à fréquenter les cours, la preuve du payement faisant foi.
3Toute annulation doit s’effectuer par écrit avant le premier jour du début du
semestre. Tout semestre débuté est entièrement dû.

## Art. 28 Section 6 : Dispositions finales {#art_28}

1Les décisions concernant l'application du présent règlement peuvent
faire l'objet d'un recours dans un délai de 30 jours auprès de la directrice ou du
directeur général-e du CPNE. La procédure est gratuite.
2Les décisions de la directrice ou du directeur général-e du CPNE peuvent faire
l’objet d’un recours dans un délai de 30 jours auprès du Département de la
formation et des finances.
3La loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 20259), s'applique pour
le surplus.

## Art. 29 {#art_29}

La modification du droit en vigueur est fixée en annexe.

## Art. 30 {#art_30}

1Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée 2023-2024.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.
8) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les
attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013
(FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des
départements et de la chancellerie d'État, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet
immédiat.
9) RSN 152.130
Recours
Abrogation
Entrée en vigueur
414.212
ANNEXE AU RÈGLEMENT
(Art. 28)
I. Les actes législatifs suivants sont abrogés :
a) le règlement concernant les formations ES dans les domaines technique,
économie d’entreprise et informatique de gestion, du 8 juillet 202210) ;
b) le règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design
de produit, spécialisation Objets horlogers, du 2 novembre 200911) ;
c) le règlement de la filière de formation ES en éducation de l’enfance, du 14
octobre 200812) ;
d) le règlement de la filière de formation ES en éducation sociale, du 31 mai
201613).
10) FO 2022 N° 30
11) FO 2009 N° 44
12) FO 2008 N° 48
13) FO 2016 N° 22