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title: "Route Grand-Lucelle-Klösterlé"
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# Route Grand-Lucelle-Klösterlé

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725.124.31
Route Grand-Lucelle-Klösterlé
Procès-verbal de la séance tenue à Moulin-Neuf le 4 novembre 1926
L’objet de la réunion a été la discussion de la répartition des dépenses
postérieures à la construction de la route de la Lucelle, notamment des
dépenses relatives à l’entretien courant et aux travaux complémentaires et
extraordinaires dont la nécessité pourrait apparaître dans la suite.
Après discussion, les soussignés proposent, d’un commun accord à leurs
administrations respectives comme complément aux arrangements antérieurs les principes de solution suivants établis sur la base d’une répartition
égale des dépenses entre les deux pays:
I. Dépenses courantes d’entretien
Il est reconnu comme souhaitable de fixer à une somme forfaitaire la contribution annuelle de la Suisse aux dites dépenses. Toutefois, comme les
conditions d’entretien ultérieur sont actuellement difficiles à préciser, il y
aurait lieu de fixer cette somme d’après les observations qui seront faites
sur l’intensité et le genre de circulation pendant les trois années qui suiv
ront l’ouverture de la route à la circulation. Durant cette période d’essai,
les dépenses réelles seront réparties également entre les deux pays.
II. Dépenses pour travaux complémentaires ou
extraordinaires
Si la nécessité de certains travaux vient à être reconnue d’un commun
accord par les services intéressés, les travaux pourront être exécutés par la
France et sous sa responsabilité sur le vu de l’approbation commune des
chefs de service. Les dépenses réelles afférant à ces travaux seront réparties par moitié entre les deux pays.
Dans tous ce qui précède, il est bien entendu que le terme de route de la
Lucelle s’applique aux proportions de voies publiques suivantes:
Premier tronçon: origine, route de Bourrignon à Scholis, près du bureau de
douanes suisses; extrémité, chemin d’intérêt commun No 21bis
près du pont
de Moulin-Neuf.
Deuxième tronçon: origine, chemin d’intérêt commun No 21bis
, km 19,126,
extrémité, frontière suisse à Klösterlé.