---
title: "830.8 – Directive d’application de l’art. 12 lettre B alinéas 4 et 5 du Règlement communal sur la gestion des déchets"
id: 848b51e7-aa7f-4fb3-8ee5-399e86d2246a
authority: bfs5586
place: "Lausanne"
applies_also_from: [vd, ch]
kind: communal_act
in_force: true
number: "302"
publisher_url: https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=302&kind=recueil
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/848b51e7-aa7f-4fb3-8ee5-399e86d2246a
language: fr
in_force_from: 2026-11-08
date_basis: retrieved
status: authentic
source_url: https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=302&kind=recueil
read_on: 2026-11-08
sha256: 2be415743b8af72b6d913ee665f4562636b9520fe836de947ba60625040e46b6
provisions: 12
---

# 830.8 – Directive d’application de l’art. 12 lettre B alinéas 4 et 5 du Règlement communal sur la gestion des déchets

## Art. 1 CHAPITRE I – OBJET DE LA DIRECTIVE ET DEFINITION {#art_1}

Objet de la Directive
La présente Directive a pour objet de préciser les modalités d’application de la décision municipale
du 27 mars 2025 instituant l’obligation de recourir à de la vaisselle réutilisable, en lieu et place de la
vaisselle jetable à usage unique, pour les manifestations se déroulant sur le territoire communal
lausannois. Cette Directive s’applique aussi bien aux manifestations organisées par les actrices et
acteurs privé.es que celles organisées par l’administration communale. Elle ne concerne toutefois pas
les événements se tenant dans les lieux au bénéfice d’une licence au sens de la Loi sur les auberges
et les débits de boissons (LADB).

## Art. 2 {#art_2}

Définition
1 Le terme « vaisselle » comprend les différents éléments destinés à la consommation sur place de
boissons et de mets lors de manifestation.
2 Le terme « vaisselle jetable à usage unique » désigne la vaisselle destinée à un seul usage avant son
élimination, par opposition à la « vaisselle réutilisable ». La vaisselle jetable à usage unique inclut,
notamment, les contenants et pièces en plastique jetable, en aluminium, en carton, en carton plastifié
ou à base de matériaux biosourcés jetables. La vaisselle réutilisable est celle qui peut être lavée et
réutilisée à de multiples reprises (min.10 fois), dans le respect des normes d’hygiène alimentaire. La
vaisselle réutilisable doit être conforme à l'ordonnance du DFI (Département Fédéral de l’Intérieur) du
16.12.2016 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
(ordonnance fédérale sur les matériaux et objets).

## Art. 3 CHAPITRE II – DISPOSITIONS LÉGALES {#art_3}

La Directive d’obligation de la vaisselle réutilisable découle de :
1 La loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) permet, à son article 30a,
d'interdire la mise dans le commerce de produits destinés à un usage unique et de courte durée,
si les avantages liés à cet usage ne justifient pas les atteintes à l'environnement qu'il entraîne.
2 La loi sur les communes (LC) prévoit à son art. 2 al. 2 let. c et d que les autorités communales
exercent les attributions et exécutent les tâches qui leur sont propres, notamment le service de
la voirie, les mesures propres à assurer l’ordre et la tranquillité publics ainsi que la salubrité
publique. En ce sens, la loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD) prévoit que les communes
adoptent un règlement sur la gestion des déchets (art. 11).
3 Au niveau communal, la Ville de Lausanne dispose du Règlement communal sur la gestion des
déchets (RGD) qui prévoit que la Commune adopte une politique de gestion des déchets
respectueuse de l’environnement et met en œuvre une gestion des déchets socialement et
économiquement équitable (art. 2). L’art. 4 al. 2 RGD prévoit expressément que la Municipalité
édicte des directives d’application que chaque usager est tenu de respecter. Le RGD, aux articles
15 et 17 prévoit également des sanctions.
Directive de la Municipalité de Lausanne relative à l’utilisation de vaisselle réutilisable lors de manifestations organisées sur le territoire communal lausannois | 3 sur 4

## Art. 4 CHAPITRE III – CHAMPS D’APPLICATION ET EXEMPTIONS {#art_4}

Champs d’application
1 La présente Directive s’applique à toutes les manifestations se déroulant sur le territoire de la
commune de Lausanne, à l’exception des événements se tenant dans les lieux au bénéfice d’une
licence LADB. Elle s’adresse aussi bien aux organisatrices et organisateurs de manifestations
(personnes physiques, entreprises, organisme) quel que soit leur statut juridique (société anonyme,
association, fondation, etc.), qu’aux services de l’administration communale.
2 Les organisatrices et organisateurs de manifestations, subventionné.es par la Ville de Lausanne, se
déroulant en dehors du territoire communal lausannois sont également soumis.es à la présente
Directive.

## Art. 5 {#art_5}

Exemptions
Sont exemptées de cette obligation (quand bien même elles sont encouragées à recourir à de la
vaisselle réutilisable), les manifestations répondant à l’un des critères suivants :
– les manifestations ne proposant pas plus de 3 stands de boissons ou de nourriture ;
– les manifestations dont la fréquentation moyenne ne dépasse pas 200 personnes par jour en
pic de fréquentation.

## Art. 6 CHAPITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES {#art_6}

Autorisation de manifestation
1 Tout événement se déroulant sur le territoire communal lausannois doit faire l’objet d’une demande
d’autorisation de manifestation selon la voie d’usage.
2 Lorsqu’une manifestation ne peut être exemptée de la Directive selon les critères définis à l’article 5,
une demande de préavis est soumise au service compétent.

## Art. 7 {#art_7}

Concept de gestion des déchets
1 En règle générale, les organisatrices et organisateurs de manifestations sont responsables d’établir
un concept de gestion des déchets propre à leur manifestation afin que les lieux mis à disposition
soient rendus propres.
2 Lorsque les organisatrices et organisateurs d’une manifestation sollicitent une prise en charge des
déchets, le Service de la propreté urbaine est consulté au préalable. L’organisatrice ou l’organisateur
et le Service de la propreté urbaine déterminent conjointement le mode de fonctionnement de la
gestion des déchets pour la manifestation. Le Service de la propreté urbaine et le Service des parcs
et domaines (lors de manifestation dans les parcs lausannois) peuvent, si nécessaire, accompagner
et conseiller l’organisatrice ou l’organisateur dans le dimensionnement et la disposition de son
infrastructure de tri et d’évacuation des déchets, ainsi que leur prise en charge. Des contrôles peuvent
être effectués en tout temps pendant et après la manifestation.

## Art. 8 {#art_8}

Responsabilité
L’organisatrice ou l’organisateur de la manifestation est responsable de la fourniture de la vaisselle
réutilisable, cas échéant, du contrat avec le fournisseur et de la gestion de la vaisselle pendant et
après la manifestation. Il se charge de mettre en place une communication claire à destination du
public, conforme aux exigences de la commune émises dans le cadre de la procédure d’autorisation
de manifestation.
Directive de la Municipalité de Lausanne relative à l’utilisation de vaisselle réutilisable lors de manifestations organisées sur le territoire communal lausannois | 4 sur 4

## Art. 9 {#art_9}

Vaisselle interdite
1 L’utilisation de la vaisselle réutilisable exclut ainsi notamment :
– la vaisselle jetable à usage unique dite compostable ou biodégradable, y compris si elle
respecte la norme EN 13432 (par ex. bagasse, bambou, feuilles de palmier, etc.) ;
– la vaisselle jetable à usage unique en plastique, carton et aluminium (gobelet, tasse, assiette,
bol, etc.) ;
– les services jetables à usage unique (cuillère, couteau, fourchette) ;
– les pailles en plastique et en carton.
2 L’usage de vaisselle en carton labellisée FSC ou en carton recyclé est autorisé exclusivement dans le
cadre de manifestations sportives sur des points de ravitaillement mobile.

## Art. 10 CHAPITRE V – ENTREE EN VIGUEUR ET PERIODE DE TRANSITION {#art_10}

Entrée en vigueur
La présente Directive entre en vigueur le 1er septembre 2025.

## Art. 11 {#art_11}

Période transitoire
1 Une période de transition de deux ans est aménagée, afin de permettre aux organisateurs et
organisatrices de manifestations et aux services de la Ville, ainsi qu'aux diverses actrices et acteurs
concernés d’adapter leur fonctionnement. Cette période court jusqu’au 31 août 2027. Durant cette
transition, l’utilisation de la vaisselle réutilisable reste toutefois fortement recommandée.
Durant les deux ans de mises en conformité, un guide et des ateliers pratiques d’accompagnement
sont offerts aux organisateurs et organisatrices de manifestation.
2 Par ailleurs, un mode d’emploi visant à faciliter la mise en application de la Directive est à disposition
de toute personne concernée.

## Art. 12 {#art_12}

Disposition administrative
1 A l’issue du délai transitoire, le non-respect de la Directive fera l’objet d’un avertissement à
l’organisatrice ou l’organisateur de la manifestation concernée par le Bureau du climat et de la
durabilité (BCD).
2 En cas de non-respect répété, la Municipalité dispose de la possibilité de refuser une demande
d’autorisation de manifestation.
Pour la Municipalité :
Le syndic :
G. Junod
Le secrétaire :
S. Affolter