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title: "312  Arrêté concernant le subventionnement de la médecin dentaire scolaire, du 10 mai 2021"
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# 312  Arrêté concernant le subventionnement de la médecin dentaire scolaire, du 10 mai 2021

## Article 1 {#art_1}

Le but du présent arrêté est de permettre à tous les élèves domiciliés à
Neuchâtel et fréquentant l’une des écoles sises sur son territoire d’avoir
accès aux prestations favorisant leur santé bucco-dentaire quelle que
soit la situation financière de leurs parents.

## Art. 2 {#art_2}

Tous les élèves de l’école obligatoire bénéficient gratuitement de cours
de prophylaxie dentaire ainsi que d’un dépistage annuel.

## Art. 3 {#art_3}

1 Les parents des élèves qui ont besoin de soins ont le libre choix du
praticien auquel ils entendent confier cette tâche.
2 S’ils décident de faire traiter leur enfant par le prestataire de services
choisi par l’Association pour la santé bucco-dentaire, ils peuvent
bénéficier, aux conditions fixées ci-après, d’une participation de la Ville de
Neuchâtel aux frais de traitement.

## Art. 4 {#art_4}

1 Le montant de l’aide accordée dépend de la capacité financière des
parents et du nombre de leurs enfants selon le tableau ci-après :
Nombre d’enfants Revenu déterminant Taux de prise en charge
de la facture
0 à 24’999 75 %
1 de 25'000 à 120’000 de 75 % à 10 %
dès 120’001 0 %
0 à 29’999 80 %
2 de 30'000 à 125’000 de 80 % à 10 %
dès 125’001 0 %
0 à 34’999 85 %
3 de 35'000 à 130’000 de 85 % à 10 %
dès 130’001 0 %
0 à 39’999 90 %
4 et plus de 40'000 à 135’000 de 90 % à 10 %
dès 135’001 0 %
2 Pour apprécier la capacité financière des parents, le Conseil communal
se fonde sur les Règlements du Conseil d’Etat du 2 avril 2008 relatifs à
l’unité économique de référence (UER) et au revenu déterminant unifié
(RDU). Au sens de l’article 11 de ce dernier règlement, le 5 % de la fortune
de l’UER est pris en compte dans le RDU.
3 Il n’est pas versé d’aide, lorsque le montant de celle-ci serait inférieur à
trente francs par traitement.
4 La participation communale est subsidiaire par rapport à toute autre
prestation, notamment d’une assurance.

## Art. 5 {#art_5}

Les montants prévus à l’article 4 ci-dessus sont adaptés au
renchérissement chaque fois que l’indice suisse des prix à la
consommation aura progressé de 5 points par rapport au taux de base
de 103.4 du mois de septembre 2010.

## Art. 6 {#art_6}

Les dépenses occasionnées par l’application du présent arrêté sont
portées aux comptes de la Section de la Santé.

## Art. 7 {#art_7}

Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté.
SANCTIONNÉ PAR ARRÊTÉ DU CONSEIL D’ETAT DU 18 AOÛT 2021