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title: "830.6 – Directive municipale relative aux ramassages spécifiques"
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# 830.6 – Directive municipale relative aux ramassages spécifiques

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DIRECTIVE MUNICIPALE
RELATIVE AUX TARIFS
DE GESTION DES DÉCHETS
ÉDITION DU 1ER JANVIER 2018
La taxe de base annuelle, due par les propriétaires d’immeubles, est de CHF 0.24 HT par m3 du volume
total de l’immeuble admis par l’Établissement d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels
du Canton de Vaud (ECA).
Ces prix ne peuvent en aucun cas être majorés par les points de vente. Ils sont fixés par les périmètres
de gestion des déchets formant le concept régional harmonisé.
La présente directive municipale a pour objet l’application du règlement communal sur la gestion des
déchets (RGD) du 13 novembre 2012. Elle fixe le montant des tarifs applicables en matière de gestion
des déchets.
Elle est complétée, en outre, par le calendrier officiel des déchets et les directives concernant les
ménages, les entreprises, les propriétaires d’immeubles, ainsi que par des directives spécifiques qui
précisent des aspects techniques ou particuliers de la gestion des déchets (conteneurs à déchets,
ramassage et traitement des lavures ou des huiles usées).
Les directives peuvent être modifiées en tout temps, en fonction de l’évolution des pratiques et de
la législation. La version la plus récente adoptée par la Municipalité fait foi. Elle est publiée sur le site
internet du Service de la propreté urbaine.
Les montants des tarifs indiqués ci-après, à l’exception de ceux figurant sous le point 2 « Prix des
sacs taxés » ci-dessous, s’entendent en francs suisses (CHF) et hors impôts et taxes éventuels
fixés par le canton et la Confédération qui sont prélevés en sus.
TAUX DE LA TAXE DE BASE ANNUELLE
(art. 12 A al. 1 et 2 RGD)
PRIX DES SACS TAXÉS
(TAXE PROPORTIONNELLE, art. 12 B al. 1 et 2 RGD)
CONTENANCE
(Litres)
NOMBRE DE SACS
PAR ROULEAU PRIX DU ROULEAU
(CHF TTC)
PRIX PAR SAC
(CHF TTC)
17 10 10.00 1.00
35 10 19.50 1.95
60 10 38.00 3.80
110 5 30.00 6.00
1.
2.
Tarifs applicables aux entreprises occupant des locaux dont les propriétaires s’acquittent
de la totalité de la taxe de base (art. 12 A al. 1 et 2 RGD) :
Un ramassage spécifique (hors tournées régulières) peut être demandé au Service de la propreté
urbaine. La prestation est facturée CHF 240.00 / heure et le coût du traitement du déchet est en sus,
selon les tarifs indiqués sous le point B « Apport en déchèterie des entreprises » ci-après.
Tarifs applicables aux entreprises éliminant la totalité de leurs déchets par leurs propres
moyens ou en mandatant un tiers (exonération partielle, art. 12 A al. 4 RGD) :
A. Ramassage en porte-à-porte pour les entreprises
(tournées régulières ou spécifiques)
TARIFS DES PRESTATIONS PARTICULIÈRES
(TAXES SPÉCIALES, art. 12 C al. 1 et 2 RGD)
(1) GRATUIT SI CONDITIONNÉS EN SACS TAXÉS
(2) FRAIS DE LOCATION DES CONTENEURS: CHF 5.00 PAR MOIS ; FRAIS DE NETTOYAGE: CHF 3.00 PAR CONTENEUR VIDÉ (VOIR POINT C).
Ramassage
incluant le traitement des déchets
DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS
(conteneurs pesés) 358.00 CHF/t. (1)
BIODÉCHETS 0.00 CHF/t.
LAVURES / RESTES DE REPAS 0.00 CHF/t. (2)
PAPIER 0.00 CHF/t.
PAPIER ET CARTON MÉLANGÉS 0.00 CHF/t.
CARTON EN BALLE 0.00 CHF/t.
CARTON 0.00 CHF/t.
VERRE 0.00 CHF/t.
Ramassage
incluant le traitement des déchets
DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS
(conteneurs pesés) 358.00 CHF/t. (1)
BIODÉCHETS 235.00 CHF/t.
LAVURES / RESTES DE REPAS 235.00 CHF/t. (2)
PAPIER 129.00 CHF/t.
PAPIER ET CARTON MÉLANGÉS 174.00 CHF/t.
CARTON EN BALLE 134.00 CHF/t.
CARTON 139.00 CHF/t.
VERRE 121.00 CHF/t.
3.
B. Apport en déchèterie des entreprises
Traitement
DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS
(conteneurs pesés) 210.00 CHF/t. (1) (2)
DÉCHETS INDUSTRIELS VOLUMINEUX 290.00 CHF/t. (2)
DÉCHETS CONFIDENTIELS 240.00 CHF/t. (3)
BOIS, PALETTES 210.00 CHF/t. (2)
BIODÉCHETS 110.00 CHF/t. (2)
PAPIER 0.00 CHF/t. (2)
PAPIER ET CARTON MÉLANGÉS 0.00 CHF/t. (2)
CARTON EN BALLE 0.00 CHF/t. (2)
CARTON 0.00 CHF/t. (2)
VERRE 0.00 CHF/t. (2)
MATÉRIEL ÉLECTRONIQUE,
ÉLECTROMÉNAGER 0.00 CHF/pièce ou t. (2)
PLASTIQUES DURS 210.00 CHF/t. (2)
PLASTIQUES SOUPLES 210.00 CHF/t. (2)
FERRAILLE 0.00 CHF/t. (2)
ALUMINIUM, FER BLANC 0.00 CHF/t. (2)
PNEUS DE VÉHICULES LÉGERS,
SUR JANTES OU DÉJANTÉS 4.65 CHF/pièce (2)
BATTERIES 0.00 CHF/pièce ou t. (2)
CENDRES VOLANTES DE RAMONAGE 320.00 CHF/t. (3)
PILES 0.00 CHF/t. (2)
GRAVATS, INERTE (sans plâtre) 400.00 CHF/t. (2)
ABSORBANTS SOUILLÉS 450.00 CHF/t. (2)
MATÉRIAUX ET APPAREILS SOUILLÉS 450.00 CHF/t. (2)
MÉDICAMENTS PÉRIMÉS 450.00 CHF/t. (2)
PEINTURES, PÂTES DURCIES 450.00 CHF/t. (2)
(1) GRATUIT SI CONDITIONNÉS EN SACS TAXÉS
(2) SI DÉCHARGÉ AU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GESTION DES DÉCHETS (CID), CHEMIN DE L’USINE-À-GAZ 20, 1020 RENENS
(3) SI DÉCHARGÉ À L’USINE TRIDEL, RUE DU VALLON 35, 1005 LAUSANNE
C. Autres prestations spéciales
Prix de la prestation
PESAGE D’UN CONTENEUR 2.00 CHF/pesage (1)
LOCATION D’UN CONTENEUR
POUR LAVURES /RESTES DE REPAS 5.00 CHF/mois (1)
LAVAGE D’UN CONTENEUR
POUR LAVURES / RESTES DE REPAS 3.00 CHF/conteneur (1)
LOCATION D’UN CONTENEUR
770 LITRES 15.00 CHF/mois (1)
COLLECTE SUR CHEMINS PRIVÉS 37.20 CHF/résident/an (2)
TRAITEMENT DES DÉCHETS
DU SECTEUR DE LA SANTÉ 272.00 (3) – 45.00 (4) CHF/t. – CHF/cont.
CLINIC BOX 30 LITRES 14.00 (5) – 17.65 (6) CHF/pièce
CLINIC BOX 60 LITRES 19.50 (5) – 23.25 (6) CHF/pièce
FOURNITURE DES DOCUMENTS
DE SUIVI (OMOD) 23.15 CHF/pièce
ETABLISSEMENT
D’UNE NOUVELLE FACTURE 50.00 CHF/pièce (7)
LOCATION D’UNE BENNE
COMPACTANTE 260.00 CHF/semaine
POIDS PUBLIC – PESAGE OFFICIEL (8) 23.15 CHF/pesage
FRAIS INHÉRENTS À L’ENLÈVE-
MENT DE DÉCHETS DÉPOSÉS DE
MANIÈRE NON CONFORME, AINSI
QU’À L’IDENTIFICATION ET À LA
POURSUITE DE SON AUTEUR
200.00 CHF/infraction
(1) RAMASSAGE EN PORTE-À-PORTE, PRESTATIONS RÉSERVÉES AUX COMMERCES ET ENTREPRISES
(2) FACTURÉS AU PROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE
(3) COLLECTÉ PAR BENNE
(4) COLLECTÉ PAR CONTENEUR 770 LITRES
(5) TRAITEMENT INCLUS
(6) TRAITEMENT ET TRANSPORT INCLUS, POUR UNE PRISE EN CHARGE MINIMALE DE 10 PIÈCES
(7) EMOLUMENTS
(8) AUX CONDITIONS DE L’ART. 12 C AL. 2 LITT; i RGD
Prix des fournitures, du déplacement et de la main-d’œuvre :
AUTRES TARIFS4.
A. Conteneurs à déchets
140 L
240 L
360 L
770 L
OUVERTURE POUR COUVERCLE
DU CONTENEUR À VERRE OU DU PET 27.00 27.00 27.00 54.00
PÉDALE D’OUVERTURE
DU COUVERCLE - - - 140.00
TIMON D’ATTELAGE - - - 140.00
RENFORT INTÉRIEUR
POUR LE CONTENEUR À VERRE - - - 62.00
SERRURE AUTOMATIQUE - - - 100.00
SERRURE STANDARD 48.00 / CHF pièce
CLÉ SERRURE STANDARD 7.00 / CHF pièce
AUTOCOLLANT 2.00 / CHF pièce
CADENAS « VILLE DE LAUSANNE » 35.00 / CHF pièce
CHAÎNE 7.00 / CHF mètre
ROUE CONTENEUR
(770 LITRES) 49.00 (1) – 39.00 (2) / CHF pièce
ROUE CONTENEUR
(sauf 770 litres) 30.00 (3) – 22.00 (4) / CHF pièce
BLOQUEUR DE ROUE 8.10 / CHF pièce
AXE ROUE 18.20 / CHF pièce
COUVERCLE 82.00 / CHF pièce
AXE POUR COUVERCLE 4.60 (3) - 5.50 (4) - 10.50 (5) / CHF pièce
LETTRAGE AUTOCOLLANT
(lettre de 6 cm) 3.00 / CHF lettre
PUCE D’IDENTIFICATION
POUR CONTENEUR 7.00 / CHF pièce
FORFAIT DE DÉPLACEMENT
POUR POSE DE FOURNITURE
(sur Lausanne) 50.00 / CHF déplacement
FORFAIT MAIN-D’ŒUVRE 60.00 / CHF heure
(1) AVEC FREIN (2) SANS FREIN (3) 140 OU 240 LITRES (4) 360 LITRES (5) 770 LITRES
Prix du conteneur (autocollant inclus) :
B. Huiles
C. Dépouilles d’animaux
140 L
240 L
360 L
770 L
CONTENEUR VERT
POUR LES DÉCHETS INCINÉRABLES 82.00 92.00 168.00 397.00
CONTENEUR GRIS ET BORDEAUX
POUR LE PAPIER ET CARTON 82.00 92.00 168.00 397.00
CONTENEUR BRUN
POUR LES BIODÉCHETS 82.00 92.00 - 440.00
CONTENEUR BLEU POUR LE VERRE 82.00 92.00 - 459.00 (1)
Désignation selon OMoD (1) QUANTITÉ RAMASSAGE (5) ET
TRAITEMENT (CHF) TRAITEMENT
HUILES MINÉRALES
13 01 10, 13 02 08, 13 03 07 (2) Fût 200 litres 35.00 14.30 (4)
HUILES MINÉRALES
13 02 08 Litres en vrac 0.20 -
HUILES VÉGÉTALES
20 01 25 Fût 200 litres 35.00 (3) 0.00 (4)
LIQUIDE DE FREIN
16 01 13 (2) Fût 200 litres 80.00 60.00 (4)
MÉLANGE CARBURANT Fût 200 litres 150.00 -
FILTRES À HUILE Kilos 1.10 1.00 (4)
POMPAGE DE FÛT Forfait - 10.00
AUTOCOLLANT Pièce - 2.00
< 10 KILOS
> 10 KILOS
ANIMAUX DE COMPAGNIE 25.00 par animal 45.00 par animal
ANIMAUX SAUVAGES 0.00 0.00
(1) RENFORT INCLUS
(1) ORDONNANCE DU 22 JUIN 2005 SUR LES MOUVEMENTS DE DÉCHETS (RS 814.610)
(2) ETIQUETTES INCLUSES
(3) HUILES VÉGÉTALES EN FÛT / BIDON: PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT GRATUITS SI COLLECTE SIMULTANÉE AVEC LES RESTES
DE REPAS
(4) SI DÉCHARGÉ AU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GESTION DES DÉCHETS (CID), CHEMIN DE L’USINE-À-GAZ 20, 1020 RENENS
(5) SUPPLÉMENT DE CHF 23.15 HT SI ÉTABLISSEMENT DE DOCUMENT DE SUIVI
Ce document est une directive municipale au sens de l’article 4 alinéa 2 du règlement
sur la gestion des déchets du 13.11.2012. La Municipalité se réserve le droit de modifier
en tout temps et sans préavis la présente directive.
Pour toute question ou demande de prestation :
propreteurbaine-cid@lausanne.ch - +41 21 315 79 79
WWW.LAUSANNE.CH / DECHETS