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title: "Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf)"
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provisions: 3
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# Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf)

## Article 1 {#art_1}

Conformément à l'article 166, alinéa 17, de l'ONI, les planches
à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf) sont autorisées à naviguer, en
respectant les règles applicables en matière de navigation intérieure, sur la
partie neuchâteloise du lac de Neuchâtel.

## Art. 2 {#art_2}

Il convient d'observer une distance minimale de 200 mètres entre les
planches à voile tirées par des cerfs-volants et les bateaux concessionnaires
ainsi que les débarcadères.

## Art. 3 {#art_3}

Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture est
chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur immédiatement.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.
FO 2003 No 40
1) RS 747.201
2) RS 747.201.1
3) RSN 766.10
4) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les
attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013
(FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des
départements et de la chancellerie d'État, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet
immédiat.