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title: "Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la République et Canton du Jura"
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provisions: 8
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# Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la République et Canton du Jura

## Article 1 Institution {#art_1}

Il est institué un Conseil consultatif des Jurassiens
domiciliés à l'extérieur du Canton (dénommé ci-après : "Conseil").

## Art. 2 Mission {#art_2}

1 Le Conseil a pour mission de contribuer au développement
culturel, économique et social de la République et Canton du Jura.
2 A cette fin, il peut faire des suggestions au Gouvernement, lui
communiquer des informations touchant les intérêts de l'Etat jurassien,
se voir confier certaines tâches et être associé à l'activité d'institutions
cantonales.

## Art. 3 Composition {#art_3}

Le Conseil comprend quinze membres.

## Art. 4 Nomination {#art_4}

1 Le Gouvernement nomme les membres du Conseil par appel et
pour la législature.5)
2 Il peut renouveler leur mandat deux fois consécutivement.2)
3 Les associations groupant des Jurassiens établis à l'extérieur du
Canton ont la possibilité de faire des propositions.

## Art. 5 Organisation {#art_5}

1 Le Conseil s'organise lui-même et se donne un règlement
soumis au Gouvernement pour approbation.
2 Les activités du Conseil font l'objet d'une information qui figure dans le
rapport établi par le Gouvernement au terme de la législature.
172.411

## Art. 6 Frais {#art_6}

1 Les frais qu'entraîne l'activité du Conseil émargent au budget de
la Chancellerie d'Etat.
2 Le règlement fixe le montant des indemnités dans les limites prévues
selon l'ordonnance concernant les indemnités journalières et de
déplacement des membres de commissions cantonales3).

## Art. 7 Référendum {#art_7}

La présente loi est soumise au référendum facultatif.
Exécution et
entrée en

## Art. 8 vigueur {#art_8}

1 Le Gouvernement est chargé de l'application de la présente loi.
2 Il en fixe l'entrée en vigueur4).
Delémont, le 1er juillet 1981
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Auguste Hoffmeyer
Le secrétaire : Jean-Claude Montavon
1) RSJU 101
2) Nouvelle teneur selon le ch. l de la loi du 22 novembre 1990, en vigueur depuis Ie 1er
mars 1991
3) RSJU 172.356
4) 1er janvier 1982
5 Nouvelle teneur selon le ch. V de la loi du 1er septembre 2010 modifiant les actes
législatifs liés à la prolongation de la législature, en vigueur depuis le 1er décembre