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title: "Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage"
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provisions: 6
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# Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage

## Article 1 Dispositions générales {#art_1}

Le présent arrêté fixe les émoluments perçus par l'office des
archives en application de la loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011, et
de ses dispositions d'exécution.
CHAPITRE 2

## Art. 2 Émoluments {#art_2}

1Sur demande, les copies de documents archivés sont certifiées
conformes en apposant sur chaque page la signature du chef de l'office ou de
son adjoint et le sceau de l'office.
2Un émolument de 10 frs 50 est perçu par page certifiée conforme.
3Un émolument de 21 francs par demande est perçu au titre de frais
administratifs.

## Art. 3 {#art_3}

1Sur demande, l'office réalise des reproductions numériques de
documents archivés, au tarif de 5 frs 25 par page.
2Un émolument de 21 francs est perçu par demande au titre de frais
administratifs.

## Art. 4 {#art_4}

Les recherches supplémentaires telles que définies à l'article 23,
alinéa 3 du règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 20135),
sont facturées au tarif de 84 francs par heure.
FO 2015 No 9
1) RSN 442.20
2) Teneur selon A du 2 mai 2018 (FO 2018 N° 18) avec effet au lendemain de sa publication
dans la FO, soit le 5 mai 2018
3) Teneur selon A du 2 mai 2018 (FO 2018 N° 18) avec effet au lendemain de sa publication
dans la FO, soit le 5 mai 2018
But
Copies certifiées
conformes
Reproductions
numériques
Recherches
supplémentaires
442.24
CHAPITRE 3

## Art. 5 Dispositions finales {#art_5}

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

## Art. 6 {#art_6}

Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au
Recueil systématique de la législation neuchâteloise.
4) Teneur selon A du 2 mai 2018 (FO 2018 N° 18) avec effet au lendemain de sa publication
dans la FO, soit le 5 mai 2018
5) RSN 442.23
Entrée en vigueur
Publication