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title: "Règlement concernant les filières de préapprentissage et de transition"
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provisions: 34
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# Règlement concernant les filières de préapprentissage et de transition

## Article 1 Dispositions générales {#art_1}

1Le présent règlement régit les conditions d’admission,
l’organisation de l’année scolaire, l’évaluation du travail scolaire, les mesures
permettant les régulations durant l’année et les éventuelles réorientations
applicables aux filières de préapprentissage et de transition.
2Il s’applique aux filières de préapprentissage et de transition dispensées au sein
du pôle Préapprentissage et Transition du Centre de formation professionnelle
neuchâtelois (CPNE-PT) (ci-après : pôle).

## Art. 2 {#art_2}

Les filières de préapprentissage et de transition entrent dans le cadre
des mesures préparatoires ou des mesures d’insertion et ne constituent pas des
filières de formation menant à une certification.

## Art. 3 {#art_3}

La formation suivie en préapprentissage et transition est considérée
comme un succès quand l’élève peut débuter une formation professionnelle
initiale menant à une certification reconnue.
FO 2020 No 39
1) RS 412.10
2) RSN 414.10
3) RSN 414.110
4) RSN 412.110.01
5) RSN 414.110.14
6) RSN 414.110.26
7) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022
Objet
Définition

## Art. 4 Finalité {#art_4}

Les filières du préapprentissage et de transition ont pour buts :
a) de permettre à l’élève d’obtenir le soutien scolaire et les aides utiles à la
réalisation d’un projet de formation professionnelle menant à une certification
reconnue ;
b) de faire découvrir à l’élève les exigences du monde professionnel grâce à
l’accomplissement de stages d’information et d’insertion en formation
professionnelle ;
c) de proposer le cas échéant, des orientations mieux appropriées aux objectifs,
aux prérequis déjà acquis ou aux potentiels d’apprentissage de l’élève ;
d) d’enseigner à un-e élève allophone les bases de la langue française pour
pouvoir s’insérer dans la société suisse et dans une formation professionnelle
menant à une certification reconnue.

## Art. 5 {#art_5}

1Les filières de préapprentissage et de transition comprennent :
a) la filière « Orientation », dont les classes de « Réorientation » ;
b) la filière « Intégration » ;
c) la filière « JET-Start » constituée des classes JET A, JET B et JET P, des
mesures Start et de l’année d’accueil et de la mesure préparatoire JET pour
personnes allophones ;
d) la filière « Projet+ ».
2Le pôle dispense également les cours de compétences de base pour les
personnes réalisant le projet Start’intégration.

## Art. 6 {#art_6}

Le pôle conclut des partenariats avec les actrices ou acteurs de la
formation professionnelle dans le but de présenter un large choix de places de
stage, voire de places d’apprentissage.

## Art. 7 {#art_7}

Le pôle peut dispenser des mesures spécifiques supplémentaires
pour répondre à un besoin ponctuel ; il règle les modalités d’organisation et
d’admission de ces mesures par voie de directive.
CHAPITRE 2

## Art. 8 Admission {#art_8}

1Peut prétendre suivre les filières de préapprentissage et de transition
la personne dont le domicile, ou celui de son ou sa représentant-e légal-e, est
sis dans le canton de Neuchâtel, ou la personne qui est au bénéfice d’une
autorisation de son canton de domicile.
2Le domicile est déterminé conformément aux principes énoncés dans l’accord
intercantonal réglant les contributions dans le domaine de la formation
professionnelle.
8) Teneur selon A du 30 avril 2021 (FO 2021 N° 34) avec effet au 1er mai 2021 et A du 8 juillet
2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022
9) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022
10) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022
11) Teneur selon A du 30 avril 2021 (FO 2021 N° 34) avec effet au 1er mai 2021
Buts
Filières
Collaborations
Mesures
spécifiques
Domicile
3L'admission des élèves provenant d'un autre canton est subordonnée aux
possibilités d'accueil.

## Art. 9 {#art_9}

1Est admise la personne qui remplit les conditions suivantes :
a) avoir pour projet de se former en vue d’obtenir une attestation fédérale de
formation professionnelle (AFP) ou un certificat fédéral de capacité (CFC) ;
b) avoir moins de 18 ans au 31 juillet précédant la rentrée scolaire ;
c) être libérée de l’école obligatoire et promue de 11ème année ;
d) ne pas remplir les conditions d’admission en filières de type maturités
(gymnasiale, professionnelle ou spécialisée) ;
e) présenter un dossier de candidature.
2La direction du pôle (ci-après : direction) demande, en principe, un préavis à la
ou au titulaire de la classe fréquentée au moment de la demande d’admission
ainsi qu’à la conseillère ou au conseiller en orientation scolaire.

## Art. 10 {#art_10}

La direction peut admettre sur dossier un-e élève non promu-e en fin
de 11ème année et qui ne peut pas répéter sa dernière année scolaire, ainsi
qu’un-e élève libérable de 10ème année et n’ayant pas la possibilité de poursuivre
en 11ème année au sein de l’école obligatoire.

## Art. 11 {#art_11}

1Est admise la personne qui remplit les conditions suivantes :
a) avoir pour projet de se former en vue d’obtenir une AFP ou un CFC ;
b) avoir moins de 18 ans au 31 juillet précédant la rentrée scolaire ;
c) être libérée de l’école obligatoire, être issue d’une classe terminale (formation
spécialisée) et n’avoir pas la possibilité de rester une année supplémentaire
à l’école obligatoire ;
d) ne pas être au bénéfice de prestations versées par l’assurance invalidité ;
e) présenter un dossier de candidature.
2La direction peut demander un préavis à la ou au titulaire de la classe
fréquentée au moment de la demande d’admission.

## Art. 12 {#art_12}

1Est admise en filière JET-Start, la personne qui remplit les conditions
suivantes :
a) être au bénéfice d’un statut présageant une intégration durable ;
b) viser une entrée en formation professionnelle et ne pas être déjà au bénéfice
d’une formation de base reconnue.
2Pour l’admission en classes JET A, la personne doit également remplir les
conditions spécifiques suivantes :
a) avoir entre 18 et 25 ans au moment de l’admission ou au moment du premier
cours de français suivi dans le cadre du processus d’intégration ;
b) présenter un niveau de français d’au moins A2 à 50% en expression écrite et
à 70% dans les trois autres compétences langagières ;
12) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022
Filière Orientation
a) principe
b) cas particuliers
Filière Intégration
Filière JET-Start
a) principe
c) avoir effectué un stage d’intégration d’une semaine au moins dans une classe
JET et bénéficier à son terme d’un préavis favorable de l’équipe
pédagogique.
3Pour l’admission en classes JET B, la personne doit également remplir les
conditions spécifiques suivantes :
a) avoir entre 16 et 20 ans à l’admission ;
b) être issue d’une classe d’accueil de l’école obligatoire ou présenter un niveau
de français d’au moins A2 à 50% en expression écrite et à 70% dans les trois
autres compétences langagières ou être scolarisée dans un contexte
francophone depuis moins de 3 ans ;
c) avoir effectué un stage d’intégration d’une semaine au moins dans une classe
JET et bénéficier à son terme d’un préavis favorable de l’équipe
pédagogique.
4Pour l’admission en classes Start’Intégration, la personne doit également
remplir les conditions spécifiques suivantes :
a) être âgé d’au maximum 35 ans ;
b) avoir effectué un stage dans le domaine professionnel choisi ;
c) présenter un niveau de français d’au moins A2 à 50% en expression écrite et
d’au moins A2 à 70% dans les trois autres compétences langagières.
Art. 12a13) 1La direction peut admettre en classes JET A une personne âgée
de 26 à 35 ans, sur dossier, si des places sont disponibles et que la personne
peut attester d’un projet de formation professionnelle défini, concret et
atteignable en regard de son potentiel.
2La direction peut admettre directement en classes JET P une personne
remplissant les conditions d’admission en classes JET A ou JET B et disposant
d’une place de stage d’insertion en formation professionnelle (ci-après : SIFP).

## Art. 13 {#art_13}

1Est admise la personne qui est proposée par le conseiller ou la
conseillère en charge de l’accompagnement après avoir soigneusement
construit son projet.
2La direction, si l’effectif le permet, peut accepter des auditrices ou auditeurs
dans les classes.

## Art. 14 {#art_14}

1Lorsque le nombre de personnes inscrites dépasse la capacité
d’accueil dans une filière, la direction effectue une sélection.
2Les critères de sélection portent sur l’année de sortie de l’école obligatoire, le
dossier présenté, le préavis de la direction de l’école ou de la ou du titulaire de
la classe fréquentée au moment de la demande d’admission et sur le nombre
de stages effectués avant l’inscription.
3Pour la filière Projet + et la filière Start, lorsque le nombre de personnes inscrites
dépasse la capacité d’accueil, la direction dresse une liste d’attente, puis traite
les demandes par ordre d’arrivée.
13) Introduit par A du 30 avril 2021 (FO 2021 N° 34) avec effet au 1er mai 2021
14) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022
15) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022
b) cas particuliers
Projet+
Capacité d’accueil
CHAPITRE 3

## Art. 15 Organisation, durée et fréquentation {#art_15}

1La rentrée scolaire a lieu en principe :
a) au début de l’année scolaire pour la filière « Orientation », mais au début du
second semestre pour les classes de « Réorientation » ;
b) au début de l’année scolaire pour la filière « Intégration » ;
c) de manière différenciée, tout au long de l’année scolaire, pour la filière
« Projet+ » ;
d) de manière différenciée, tout au long de l’année, pour la filière « JET-Start ».
2L’année scolaire comprend en principe deux semestres. La date de début du
2e semestre est fixé par la direction.

## Art. 16 {#art_16}

1La durée de la fréquentation des filières « Orientation » et
« Intégration » est limitée à une année scolaire.
2La durée de fréquentation de la classe « Réorientation » est limitée à un
semestre au terme duquel une nouvelle admission dans une filière de
préapprentissage n’est plus possible.

## Art. 17 {#art_17}

1La durée de fréquentation des classes JET est en principe limitée à
deux ans ; une année scolaire débutée peut néanmoins être terminée même si
la limite de deux ans est atteinte.
2La durée de fréquentation maximale des classes Start’Intégration est limitée à
une année.

## Art. 18 {#art_18}

La durée de fréquentation de la filière « Projet+ » est définie par les
différents partenaires du réseau qui proposent et composent le programme de
cours, mais elle ne peut pas dépasser une année scolaire.

## Art. 19 {#art_19}

Les élèves des filières « Orientation », « Intégration » et celles et
ceux qui suivent une classe JET P effectuent deux ou trois jours hebdomadaires
de SIFP en entreprise. Les dates des débuts des SIFP sont fixées par la
direction.

## Art. 20 {#art_20}

1Les élèves recherchent une place de stage en adéquation avec leur
projet de formation professionnelle. Elles ou ils bénéficient de l’appui du pôle.
2Une convention de stage est signée entre l’élève et ses représentants légaux,
l’entreprise de stage et la direction.

## Art. 21 {#art_21}

1Les élèves peuvent également effectuer des stages de courte durée
dits d’information professionnelle.
16) Teneur selon A du 30 avril 2021 (FO 2021 N° 34) avec effet au 1er mai 2021
17) Teneur selon A du 30 avril 2021 (FO 2021 N° 34) avec effet au 1er mai 2021
18) Teneur selon A du 30 avril 2021 (FO 2021 N° 34) avec effet au 1er mai 2021
19) Teneur selon A du 30 avril 2021 (FO 2021 N° 34) avec effet au 1er mai 2021
20) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022
21) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022
Début des cours
Durée de
fréquentation des
filières
a) Orientation et
Intégration
b) JET-Start
c) Projet+
Stages d’insertion
en formation
professionnelle
Convention de
stage
Stage
d’information
2Ces stages sont annoncés à la direction par le biais d’un formulaire. Les
modalités sont fixées par une directive du pôle.
CHAPITRE 4

## Art. 22 Évaluation du travail scolaire, obligations et discipline {#art_22}

1Au terme de chaque semestre, un bulletin attestant des résultats de
l’élève est établi.
2Si l’élève est mineur-e, le bulletin est transmis au, à la, représentant-e légal-e.

## Art. 23 {#art_23}

Les évaluations peuvent prendre la forme de travaux écrits, oraux ou
pratiques ou porter sur la qualité de l’investissement durant les travaux et les
activités proposées.

## Art. 24 {#art_24}

1L’échelle des notes s’étend de 6 (résultat excellent) à 1 (travail non
effectué). La note 4 indique un résultat suffisant. Les notes sont fixées au demipoint ou à l’entier.
2Les évaluations en filière « JET-Start » ou celles consécutives à des examens
peuvent être notées en pourcentage de réussite ou autres systèmes.

## Art. 25 {#art_25}

Les moyennes semestrielles et annuelles de branche sont calculées au
centième, puis arrondies au dixième.

## Art. 26 {#art_26}

1Des cours modulaires ou à option qui ne font pas l’objet d’une
évaluation peuvent être proposés.
2Pour les élèves de la filière « Projet+ », l’évaluation peut se résumer à une liste
des sujets étudiés et des activités réalisées.

## Art. 27 {#art_27}

1Au terme de l’année scolaire, une évaluation récapitulative portant sur
les notions étudiées peut être organisée ; elle peut prendre la forme d’un travail
personnel ou d’une session d’examens.
2Cas échéant, la note obtenue fait partie de la moyenne annuelle de branche.
3Des attestations de réussite par branche peuvent être attribuées lorsque le
résultat obtenu est égal ou supérieure à 4.

## Art. 28 {#art_28}

1Une fréquentation régulière tant aux cours que durant les stages est
exigée.
2L’élève qui ne respecte pas l’obligation d’effectuer un stage et/ou de fréquenter
les cours en école s’expose à des sanctions disciplinaires pouvant conduire à
l’exclusion.
3En cas d’absence injustifiée ou de retards répétés, l’élève est convoqué-e à un
entretien de remédiation. Les partenaires signataires de la convention de stage
peuvent être invité-e-s à l’entretien ainsi que tous les partenaires du réseau.
22) Teneur selon A du 30 avril 2021 (FO 2021 N° 34) avec effet au 1er mai 2021
Bulletin scolaire
Évaluation du
travail
Barème
Moyenne
Cours non évalués
Évaluations
annuelles en
filières Orientation,
Intégration et en
classes JET
Obligations de
l’élève
4En cas de comportement inadéquat d’un-e élève, la direction peut, en tout
temps, décider d’objectifs de remédiation et fixer des délais pour les atteindre
afin de décider de la poursuite de la formation.
5Pour le surplus, l’élève est soumis-e au règlement interne de l’établissement
qu’il, elle fréquente.
CHAPITRE 5

## Art. 29 Suivi de la formation de l’élève {#art_29}

1La direction veille à la mise en place des conseils de classe au début
de chaque année scolaire.
2Les conseils de classe sont composés de la maîtresse ou du maître de classe
ainsi que des enseignant-e-s intervenant dans la classe. Peuvent y participer
également la direction ou la de la filière.
3Pour les filières « Orientation » et « Intégration », le, la représentant-e du
Service Conseil aux apprenants fait également partie du conseil de classe.
4Pour les filières « JET-Start » et « Projet+ », les partenaires du réseau.
5La maîtresse ou le maître de classe peut en tout temps ou sur demande d’un
autre membre du conseil ou de la direction convoquer le conseil de classe.

## Art. 30 {#art_30}

1La direction veille à ce qu’un suivi individuel régulier de la formation
de chaque élève soit assuré par le conseil de classe.
2Le conseil de classe, pour réaliser ce suivi individuel, apprécie la situation
scolaire de l’élève, la pertinence de son projet de formation professionnelle,
l’investissement de l’élève dans la réalisation de son projet, son attitude à l’école
ainsi qu’en stage. Il tient compte de la situation personnelle de l’élève et de
toutes éventuelles particularités.
3Il décide des aides à mettre en place, en vue de maximiser les chances de
l’élève de réaliser son projet de formation professionnelle.
4Il préavise la poursuite de la formation de l’élève. Le cas échéant, il propose à
la direction une réorientation de l’élève ou l’exclusion de la formation.
5La direction prend les décisions adéquates sur les situations qui lui sont
signalées et informe l’élève sur les démarches qui doivent être entreprises pour
pouvoir poursuivre la formation.
6Si une décision d’exclusion de la formation est prononcée, l’élève quitte le pôle
Préapprentissage et de transition.

## Art. 31 {#art_31}

1Au terme de l’année scolaire l’élève reçoit une attestation de
fréquentation mentionnant les dates de début et de fin de sa formation, le bulletin
attestant des résultats et les éventuelles attestations de réussite de l’évaluation
de fin d’année.
2L’élève qui quitte le pôle avant le terme de sa formation peut demander un
bulletin daté mentionnant ses résultats scolaires ainsi qu’une attestation de
fréquentation indiquant les dates de début et de fin de sa formation.
23) Teneur selon A du 30 avril 2021 (FO 2021 N° 34) avec effet au 1er mai 2021
24) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022
25) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022
Conseils de
classe,
composition et
convocation
Suivi individuel
Attestation de
fréquentation
CHAPITRE 6

## Art. 32 Dispositions finales {#art_32}

1Les décisions rendues par la direction en application du présent
règlement peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la direction générale de
l’établissement puis auprès du département en charge de la formation.
2La loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 202526), s'applique pour
le surplus.

## Art. 33 {#art_33}

Le règlement concernant la filière de préapprentissage de l’École
tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises
(Ester-CIFOM), du 26 mars 201227), est abrogé.

## Art. 34 {#art_34}

1Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif à la rentrée
scolaire 2020-2021.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.
26) RSN 1520130
27) FO 2012 N° 15
Recours
Abrogation
Entrée en vigueur