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title: "RÈGLEMENT concernant le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturelles"
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provisions: 7
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# RÈGLEMENT concernant le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturelles

## Art. 1 {#art_1}

Objet et but
1 Le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturelles institué par la LPMI[A] a
pour but de permettre aux musées cantonaux de répondre à leurs missions particulières, notamment la
conservation, la restauration, les travaux de recherches et les publications scientifiques.
[A] Loi du 08.04.2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (BLV 446.12)

## Art. 2 {#art_2}

Financement
1 Le fonds est alimenté par :
a. un crédit annuel spécifique porté au budget du Département en charge de la culture (ci-après le
département) ;
b. des dons, des legs et des contributions ponctuelles de tiers liés aux buts exposés à l'article premier.

## Art. 3 {#art_3}

Gestion
1 Le fonds figure au bilan de l'Etat. Sa gestion financière est assurée par le département et sa direction
en charge de la culture (ci-après la direction).

## Art. 4 {#art_4}

Commission
1 Les ressources du fonds sont affectées aux musées par une commission ad hoc composée du
Directeur général en charge de la culture ou son représentant, qui la préside, du directeur du Musée
cantonal d'archéologie et d'histoire, du directeur du Naturéum et du directeur des Site et Musée
romains d'Avenches.
2 La commission se réunit au minimum une fois par année pour valider la planification financière du
capital du Fonds et affecter les montants.
3 La direction renseigne la commission trimestriellement sur le suivi financier du Fonds.
4 La commission veille à ce que les dons, legs et contributions de tiers reçus ou obtenus par un musée
soient en principe affectés aux projets du musée concerné.

## Art. 5 {#art_5}

Compétences
1 Le Directeur général en charge de la culture a qualité pour engager les dépenses conformes aux buts
définis à l'article premier sur la base de la planification financière validée par la Commission.

## Art. 6 {#art_6}

Abrogation
1 L'arrêté concernant le Fonds du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire du 4 décembre 1996 est
abrogé.

## Art. 7 {#art_7}

Entrée en vigueur
1 Le Département en charge de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en
vigueur au 1er janvier 2026.